Cher lecteur,

 

Le syndicat des juridictions financières publie régulièrement sur son site Internet des articles portant sur le contrôle légal des comptes des administrations publiques et, plus particulièrement, sur celui relatif aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Les articles suivants ont été publiés récemment. Vous avez la possibilité de réagir à ces articles en laissant des commentaires dans les boites de dialogue qui les suivent immédiatement ou de nous les communiquer à l'adresse suivante: contact@sjfu.fr.

 

Bonne lecture!

 

Très cordialement,

 

Vincent Sivré

 

Le SJFu reçu au cabinet du ministre de la Justice

Thomas Andrieu Thomas Andrieu, directeur de cabinet du ministre de la Justice et Anthony Duplan, conseiller libertés publiques, droit public et juridictions administratives au cabinet du ministre ont reçu Vincent Sivré, président du syndicat des juridictions financières unifié le 8 juillet 2016. L’ordre du jour de la rencontre portait essentiellement sur les modalités de la représentation de notre corps au sein …

Lire la suite.

---

L'état de la France en 2016

  Le 14 juin 2016, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un rapport sur l’état de la France en 2016. Si la situation économique se stabilise, le CESE constate que la seule analyse de l’évolution du PIB ne permet pas d’établir un diagnostic pertinent de l’état de la société française. L’étude s’appuie donc sur les dix « …

Lire la suite.

---

Des aides d'Etat enfin transparentes

  Depuis le 1er juillet 2016, les Etats membres doivent se conformer, en matière d’octroi des aides, à deux obligations de transparence prévues par les différents règlements et lignes directrices de l'Union européenne relatifs aux aides d’Etat. D’une part, ils doivent publier, sur un site internet national, gratuit et public, des informations relatives aux régimes d’aides et les aides individuelles …

Lire la suite.

---

Les clubs parlementaires sur la sellette

Le 23 juin 2016, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a remis au président de l’Assemblée nationale un rapport sur les « clubs parlementaires » instances, souvent informelles, qui permettent la rencontre de membres du Parlement et de représentants d’intérêts afin de sensibiliser les parlementaires à une problématique dans un domaine déterminé. Recensant une quarantaine de …

Lire la suite.