Cher lecteur,

 

Le syndicat des juridictions financières publie régulièrement sur son site Internet des articles portant sur le contrôle légal des comptes des administrations publiques et, plus particulièrement, sur celui relatif aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Les articles suivants ont été publiés récemment. Vous avez la possibilité de réagir à ces articles en laissant des commentaires dans les boites de dialogue qui les suivent immédiatement ou de nous les communiquer à l'adresse suivante: contact@sjfu.fr.

 

Bonne lecture!

 

Très cordialement,

 

Vincent Sivré

 

La situation des collectivités territoriales devrait se dégrader en 2016 et 2017

Après un excédent de 0,7 Md€ en 2015, le solde des administrations publiques locales (APUL) devrait se creuser en 2016 puis, à nouveau, en 2017. Cette prévision, établie dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) 2017, s’explique par le redémarrage des dépenses d’investissement des collectivités locales, en lien avec le cycle électoral communal. Conformément …

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La Cour et les chambres régionales, prises ensemble, ne comptent que 639 magistrats, son homologue allemand en compte 1 250.

Les juridictions financières ne disposent pas de ressources nécessaires et raisonnables

La Cour et les chambres régionales, prises ensemble, ne comptent que 639 magistrats, son homologue allemand en compte 1 250. Depuis plusieurs années, le périmètre des missions des juridictions financières n’a cessé de s’élargir : certification des comptes de l’État et des régimes généraux de sécurité sociale, mise en œuvre de la réforme budgétaire et comptable, développement des contrôles communs entre …

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Le CNoCP publie enfin son cadre conceptuel

Après avoir analysé  les dix-neuf réponses reçues à la consultation publique sur le projet de cadre conceptuel des comptes publics, dont celle de notre syndicat, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a adopté, le 4 juillet 2016, son cadre conceptuel, qu'il présente comme un document de principes : "Il présente et explicite les concepts sous-jacents aux normes comptables des entités publiques. Ces …

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