Cher lecteur,

 

Le syndicat des juridictions financières publie régulièrement sur son site Internet des articles portant sur le contrôle légal des comptes des administrations publiques et, plus particulièrement, sur celui relatif aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Les articles suivants ont été publiés récemment. Vous avez la possibilité de réagir à ces articles en laissant des commentaires dans les boites de dialogue qui les suivent immédiatement ou de nous les communiquer à l'adresse suivante: contact@sjfu.fr.

 

Bonne lecture!

 

Très cordialement,

 

Vincent Sivré

 

Simplifions notre droit

Le 27 septembre 2016, le Conseil d’Etat (CE) a rendu publique son étude annuelle, consacrée à la simplification et à la qualité du droit. Observateur privilégié de la qualité de la norme par sa double fonction de juge et de conseil du Gouvernement, le CE traite ce thème pour la troisième fois, après ses études de 1991 et 2006. Dressant …

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