Cher lecteur,

 

Le syndicat des juridictions financières publie régulièrement sur son site Internet des articles portant sur le contrôle légal des comptes des administrations publiques et, plus particulièrement, sur celui relatif aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Les articles suivants ont été publiés récemment. Vous avez la possibilité de réagir à ces articles en laissant des commentaires dans les boites de dialogue qui les suivent immédiatement ou de nous les communiquer à l'adresse suivante: contact@sjfu.fr.

 

Bonne lecture!

 

Très cordialement,

 

Vincent Sivré

 

L'avenir de la comptabilité publique de l'Union européenne

Un document de travail de l'Institut des comptables agréés d'Angleterre et du pays de Galles (ICAEW selon l'acronyme anglais) vise à susciter un large consensus sur la manière d'obtenir une réforme de la comptabilité du secteur public en Europe d'ici 2025. Il cherche à réunir ce consensus parmi les parties prenantes des secteurs public et privé de façon à promouvoir une réforme …

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Les nominations annoncées lors de la réunion du Conseil supérieur du 2 décembre

Lors de la réunion du Conseil supérieur du vendredi 2 décembre, le premier président a annoncé les nominations suivantes: Présidente de la CRC de Bretagne: Sophie Bergogne; Président de la CRC Hauts de France: Frédéric Advielle; Conseiller maître: Jean-Luc Girardi; Conseillers référendaires: Karine Turpin et Sébastien Gallée. Liste d'aptitude aux emplois de président et de vice président de CRTC: Sophie Bergogne; …

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Les EPSAS prennent forme .... sans implication des juridictions financières françaises

Le projet d'introduction des normes comptables européennes pour le secteur public, ensemble de normes harmonisées dans l'ensemble de l'Union européenne, se poursuit en mettant désormais l'accent sur les questions techniques. Les juridictions financières françaises ont manifestement choisi de ne pas peser sur l'élaboration de ces normes comptables. La récente crise de la dette souveraine en Europe a montré que le manque …

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La procédure visant à corriger les déséquilibres macroéconomiques excessifs est-elle efficace?

Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) a été mis en place en 1997 pour garantir des politiques budgétaires saines. La crise récente a révélé que le cadre de gouvernance financière et économique d’alors, qui était centré sur la discipline budgétaire, n’avait pas permis de prévenir ou de détecter l’apparition de déséquilibres macroéconomiques dans un grand nombre d’États membres. En 2011, le PSC …

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