Cher lecteur,

 

Le syndicat des juridictions financières publie régulièrement sur son site Internet des articles portant sur le contrôle légal des comptes des administrations publiques et, plus particulièrement, sur celui relatif aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Les articles suivants ont été publiés récemment. Vous avez la possibilité de réagir à ces articles en laissant des commentaires dans les boites de dialogue qui les suivent immédiatement ou de nous les communiquer à l'adresse suivante: contact@sjfu.fr.

 

Bonne lecture!

 

Très cordialement,

 

Vincent Sivré

 

Tristes stratèges européens

Europe 2020 est la stratégie de croissance adoptée par le Conseil européen du 17 juin 2010 pour les dix années alors à venir. Dans un monde en mutation, l'Union devait devenir une économie intelligente, durable et inclusive. Ces trois priorités devaient se renforcer mutuellement pour aider l'Union et ses États membres à assurer des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de …

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Le décret relatif à l’obligation de transmission de la déclaration d’intérêts des magistrats financiers est paru

Le décret n° 2016-1921 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission de la déclaration d’intérêts mentionnée aux articles L. 120-9 et L. 220-6 du code des juridictions financières définit les modalités de remise des déclarations d’intérêts des membres de la Cour des comptes et des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes. Il en fixe le contenu. Le …

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Un projet de loi vise à ratifier l’ordonnance du 13 octobre 2016 avant les élections présidentielles

Lors du conseil des ministres du mercredi 4 janvier, le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement du II de l’article 86 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à …

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