Cher lecteur,

 

Le syndicat des juridictions financières publie régulièrement sur son site Internet des articles portant sur le contrôle légal des comptes des administrations publiques et, plus particulièrement, sur celui relatif aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Les articles suivants ont été publiés récemment. Vous avez la possibilité de réagir à ces articles en laissant des commentaires dans les boites de dialogue qui les suivent immédiatement ou de nous les communiquer à l'adresse suivante: contact@sjfu.fr.

 

Bonne lecture!

 

Très cordialement,

 

Vincent Sivré

 

Les nominations féminines dans l’encadrement supérieur de la fonction publique doivent représenter 40 % des emplois pourvus

Depuis le 1er janvier 2013, la loi impose que les nominations de nouveaux agents aux principaux emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière soient pourvues par au moins 20 % de personnes de chaque sexe. Ce taux a été porté à 30 % au 1er janvier 2015 et à 40 …

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Vers un égal accès aux emplois publics selon les seuls vertus et talents?

La fonction publique se doit d’être le reflet de la société qu’elle sert, dans le respect des valeurs posées par la Constitution, notamment celle de l’égal accès aux emplois publics selon les seuls vertus et talents. Pour que la fonction publique poursuive son effort afin que les recrutements qu’elle effectue respectent la plus grande variété de profils et de compétences, …

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La Commission présente son livre blanc sur l'avenir de l'Europe

Jean-Claude Juncker a présenté le 1er mars son livre blanc sur l'avenir de l'Union européenne. La Commission européenne a présenté au Parlement européen, ce 1er mars 2017, un livre blanc sur l'avenir de l'Europe, sa contribution au sommet de Rome du 25 mars 2017. Le livre blanc expose les principaux défis et les principales opportunités qui attendent l'Europe au cours …

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L'Union syndicale des magistrats déplore les attaques contre l'institution judiciaire

Dans un communiqué de presse publié le 27 février, l'Union syndicale des magistrats (USM) déplore que des enquêtes relatives à des infractions susceptibles d'avoir été commises par des responsables politiques donnent lieu, depuis plusieurs semaines, à des attaques d'une rare violence contre l'institution judiciaire. Elle dénonce les menaces à peine voilées et inédites de représailles à l’encontre des «fonctionnaires » …

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The CNOCP has published its Conceptual Framework for Public Accounts

The French Public Sector Accounting Standards Council (CNOCP) is in charge of setting the accounting standards of all French entities with a non-market activity and primarily funded by public funding, including contributions. The Central Government and the government- organisations, territorial authorities and local public agencies, social security organisations are all within the jurisdiction of the CNOCP. Extending the scope of …

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