Cher lecteur,

 

Le syndicat des juridictions financières publie régulièrement sur son site Internet des articles portant sur le contrôle légal des comptes des administrations publiques et, plus particulièrement, sur celui relatif aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Les articles suivants ont été publiés récemment. Vous avez la possibilité de réagir à ces articles en laissant des commentaires dans les boites de dialogue qui les suivent immédiatement ou de nous les communiquer à l'adresse suivante: contact@sjfu.fr.

 

Bonne lecture!

 

Très cordialement,

 

Vincent Sivré

 

Etendue de la responsabilité des comptables publics principaux

Dans sa décision du 24 février 2017, le Conseil d’Etat (CE) s’est prononcé sur l’étendue de la responsabilité des comptables publics principaux. En l’espèce, à la suite de détournements de fonds commis par des comptables publics secondaires, des arrêtés de mise en débet leurs ont été notifiés. Conformément à une jurisprudence constante, la Cour des comptes a déclaré le comptable …

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Études sur les finances locales de la Banque Postale

  La Banque Postale met à disposition dans son espace "études sur les finances locales" ses travaux de conjoncture et d'analyse sur les collectivités locales. Fiches financières 2015 du bloc communal Le D.O.B. en instantané Regard financier sur les communes de montagne Note de conjoncture 2016 sur les finances locales Gestion des ressources humaines dans les villes de France Regard …

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Rappel des règles relatives au temps de travail et aux arrêts maladie dans la fonction publique

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a adressé ces derniers jours aux organisations syndicales deux projets de circulaires, l'un relatif à l'application des règles en matière de temps de travail, l'autre au renforcement de la politique de prévention des absences pour raison de santé. Chacun de ces deux textes s'adresse aux trois versants de la fonction publique. I- Circulaire relative …

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