Cher lecteur,

 

Le syndicat des juridictions financières publie régulièrement sur son site Internet des articles portant sur le contrôle légal des comptes des administrations publiques et, plus particulièrement, sur celui relatif aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Les articles suivants ont été publiés récemment. Vous avez la possibilité de réagir à ces articles en laissant des commentaires dans les boites de dialogue qui les suivent immédiatement ou de nous les communiquer à l'adresse suivante: contact@sjfu.fr.

 

Bonne lecture!

 

Très cordialement,

 

Vincent Sivré

 

Le futur TGI de Paris devrait être livré au deuxième trimestre de 2018

Le futur palais de Justice de Paris réunira prochainement l’ensemble des services du Tribunal de Grande Instance (TGI) actuellement dispersés sur cinq sites dont l’ Île de la Cité, le tribunal de police et les tribunaux d’instance. Sa construction est le fruit de la signature d'un partenariat public-privé entre l'Établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP), pour le compte …

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Comment moderniser le contenu du plan local d'urbanisme?

Avec les nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires, l'urbanisme local doit s'adapter à travers la modernisation des plans locaux d'urbanisme. Depuis le 1er janvier 2016, un décret propose aux collectivités de nouveaux outils pour l'élaboration des règlements de PLU. Il leur propose aussi,  à travers les orientations d’aménagement et de programmation, de nouvelles possibilités pour mieux traduire leur …

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Les déclarations d'intérêt et de patrimoine des parlementaires sont peu consultées

Dans son rapport d’activité 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) souligne le niveau élevé de son activité au cours de l’année écoulée lequel a justifié l’accroissement de ses effectifs, trois ans après sa création par la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. En 2016, la HATVP …

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La partie réglementaire du code des juridictions financières présentée au Conseil des ministres

Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres réuni le 19 avril 2017 un décret modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières. Ce texte est pris en application de l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières. En premier lieu, le décret a pour principal objectif de permettre l’entrée en vigueur …

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Un outil pour développer la gestion des compétences au sein de l’Etat

La troisième édition du répertoire interministériel des métiers de l’État (RIME), publiée le 19 avril 2017 par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), présente la diversité croissante des emplois de l’État et l’adaptation permanente des métiers de l’administration. Enrichie de deux domaines fonctionnels et de 72 nouveaux métiers, cette nouvelle édition valorise également les compétences et les …

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Les administrateurs territoriaux obtiennent le décontingentement de leur échelon spécial

Le décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales améliore sensiblement leur déroulé de carrière. Il modifie les conditions d'avancement des administrateur territoriaux au grade d'administrateur général "en cohérence" avec les dispositions équivalentes du corps des …

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Les conventions de mandat encadrées par un décret

L’article 40 de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a donné une base légale aux conventions de mandat tant pour le recouvrement de certaines créances publiques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics que pour le paiement de certaines dépenses de l’Etat, de ses établissements publics, des groupements nationaux d'intérêt …

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