Cher lecteur,

 

Le syndicat des juridictions financières publie régulièrement sur son site Internet des articles portant sur le contrôle légal des comptes des administrations publiques et, plus particulièrement, sur celui relatif aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Les articles suivants ont été publiés récemment. Vous avez la possibilité de réagir à ces articles en laissant des commentaires dans les boites de dialogue qui les suivent immédiatement ou de nous les communiquer à l'adresse suivante: contact@sjfu.fr.

 

Bonne lecture!

 

Très cordialement,

 

Vincent Sivré

 

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des territoriaux : comment faire?

À compter de janvier 2018, les collectivités locales prélèveront, sur la rémunération de leurs agents, une part d'impôt sur le revenu à reverser à la DGFiP. Le prélèvement à la source donnera lieu à l'émission d'un mandat au débit du compte 641, « Rémunérations du personnel », émis chaque mois par l'ordonnateur lors du mandatement de la rémunération des agents. Pour le …

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Le décret relatif au référent déontologue dans la fonction publique est publié

L'article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée crée un droit pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue : Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28. Cette fonction de conseil …

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The CNOCP published its Annual Report 2016

The key event in 2016 is the publication of the first part of the Conceptual Framework for Public Accounts, which defines the concepts underlying public sector accounting standards. France is the only country to have introduced such a framework that constitutes a reference and provides guidelines for the future projects of the Public Sector Accounting Standards Council. Hopefully, it will …

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Livre blanc du Syndicat des juridictions financières: où en est-on?

Les observations, remarques, propositions d'amendement devront être adressées à livreblanc@sjfu.fr Les différents contributeurs de la rédaction du livre blanc des juridictions financières se sont réunis mercredi 26 avril afin de relire l'avant projet, adapter - à la marge - le plan qui avait été établi lors du séminaire du 13 mars et organiser le processus de consultation des adhérents. L'avant …

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