Cher lecteur,

 

Le syndicat des juridictions financières publie régulièrement sur son site Internet des articles portant sur le contrôle légal des comptes des administrations publiques et, plus particulièrement, sur celui relatif aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Les articles suivants ont été publiés récemment. Vous avez la possibilité de réagir à ces articles en laissant des commentaires dans les boites de dialogue qui les suivent immédiatement ou de nous les communiquer à l'adresse suivante: contact@sjfu.fr.

 

Bonne lecture!

 

Très cordialement,

 

Vincent Sivré

 

Le CNOCP publie un projet de norme comptable sur la présentation des états financiers des entités publiques locales

Dans le cadre des travaux engagés sur un futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales, le CNOCP a publié un premier projet de « norme 1 » sur les états financiers des entités publiques locales. Cette publication s'inscrit dans le contexte de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités prévue par la loi NOTRé et de la nécessité …

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Actualisation du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Publié au Journal officiel de la République française du 10 mai 2017, le décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique(1) actualise le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012(2). Les prérogatives des comptables publics en matière de contrôles sont élargies pour qu'ils puissent désormais opérer des contrôles hiérarchisés « en fonction des caractéristiques des opérations assignées …

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Le SJFu réunit son Conseil national

Le conseil national du SJFu se réunit le 20 juin 2017 à la Cour des comptes (salle St Honoré 2 & 3). Cette instance réunit les délégués des sections territoriales, les membres du bureau national et les représentants élus au Conseil supérieur. 25 collègues devraient y participer. Cette réunion sera notamment l’occasion de débattre du projet de livre blanc des …

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Comment fonctionne le répertoire numérique des représentants d'intérêts ?

Publié au Journal officiel du 10 mai 2017, le décret n° 2017-867 du 9 mai 2017(1)encadre le fonctionnement du répertoire numérique des représentants d'intérêts créé par les articles 18-1 et suivants de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique(2) dans leur rédaction issue de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la …

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