Cher lecteur,

 

Le syndicat des juridictions financières publie régulièrement sur son site Internet des articles portant sur le contrôle légal des comptes des administrations publiques et, plus particulièrement, sur celui relatif aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Les articles suivants ont été publiés récemment. Vous avez la possibilité de réagir à ces articles en laissant des commentaires dans les boites de dialogue qui les suivent immédiatement ou de nous les communiquer à l'adresse suivante: contact@sjfu.fr.

 

Bonne lecture!

 

Très cordialement,

 

Vincent Sivré

 

Comités d’audition pour la nomination des directeurs et chefs de service des administrations centrales

Deux décrets publiés au Journal officiel de la République française du 25 mai 2016 instituent des comités d’audition pour les postes de directeurs d’administration centrale et de chefs de service des administrations de l’Etat. Le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 porte création d’un comité chargé d'auditionner les personnes susceptibles d'être nommées aux postes de secrétaire général d'un ministère, directeur …

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Une réforme mal conçue, mal menée: la DGCCRF en piteux état

La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP), était présentée comme la plus importante de ces trente dernières années. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2010, accompagnée de sa nouvelle organisation départementale de l'État. Pour s'adapter aux nouveaux enjeux de l'action publique et offrir aux français un accès simplifié, et cohérent, les …

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Le déficit public se réduit mais le poids de la dette publique dans le PIB augmente

Selon l'INSEE,  le déficit public au sens de Maastricht s’établit à 77,5 milliards d’euros en 2015, soit 3,6 % du produit intérieur brut (PIB). Il se réduit de 7,3 milliards d’euros par rapport à 2014 du fait d’une hausse des recettes plus forte que celle des dépenses. En part de PIB, les recettes augmentent de 0,1 point et les dépenses …

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Les projets de loi relatifs à la Justice du XXIème siècle adoptés par l'AN en première lecture

Le 24 mai 2016, l’Assemblée nationale a adopté ,en première lecture, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle et le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature. Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit …

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Le  CESE se prononce sur les enjeux de la négociation du projet de Partenariat transatlantique

Sur saisine du Premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis sur les enjeux de la négociation du projet de Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI ou TTIP), accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis ayant pour vocation de dépasser la réduction des barrières douanières. Le CESE s’est penché sur quatre enjeux principaux cristallisant …

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Rapport public annuel du Conseil d'Etat

Le 25 mai 2016, le Conseil d’Etat a publié son rapport public annuel, retraçant l’ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l’année 2015 avec une première partie qui expose, en chiffres et dates-clés, les indicateurs d'activité et faits qui ont marqué la vie de la juridiction administrative en 2015 et deux autres parties consacrées aux travaux qu’il a …

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