Le mot du Président
Chère, cher collègue,
Par le programme Action publique 2022, le Gouvernement a engagé une rénovation de l’action publique. Parmi ses cinq axes de réforme, figure la modernisation de la gestion budgétaire et comptable, notamment au niveau local. L’État entend ainsi améliorer les services rendus à la population, refonder la relation de confiance entre les usagers et leurs administrations, apporter, par la transformation numérique, un environnement de travail modernisé aux agents publics. L’objectif est de mettre en place un service public performant, efficient et réactif.
Les magistrats financiers, impliqués dans la régulation et la performance de l’action publique locale, partagent le constat selon lequel la gestion locale doit être améliorée pour faire face aux enjeux territoriaux de demain. Experts des territoires, attentifs aux équilibres, conscients des contraintes nationales et locales, respectueux des acteurs locaux, ils savent que les responsabilités financières et comptables, les expérimentations réglementaires, l’étendue des compétences locales et l’encadrement des dépenses réelles de fonctionnement appelleront une évolution du contrôle des comptes et de la gestion. La loi de finances pour 2018 et les premières orientations du programme Action Publique 2022 (contractualisation financière, compte financier unique, revue de la séparation ordonnateur/comptable, certification des grands comptes locaux) vont renouveler le cadre la décentralisation.
Entre les dispositifs d’exception et le retour au droit commun, entre la centralisation des contrôles ou l’ancrage dans les territoires, entre des objectifs de pilotage et les enjeux de régulation démocratique, se profile le moment de choisir.
Il est grand temps de mettre en place une responsabilité effective des gestionnaires publics et de clarifier la responsabilité personnelle et pécuniaire dont le poids pèse, parfois au détriment de l’équité, sur des comptables publics progressivement repoussés aux marges de l’exécution des recettes et dépenses locales, voire placés demain sous l’autorité des ordonnateurs. L’intervention d’une saisine citoyenne, dotant les élus, citoyens et contribuables d’un accès moins restreint au contrôle des comptes et de la gestion, renforcerait la qualité des processus locaux tout en éclairant les prises de décision. L’ouverture, enfin, d’un contrôle transversal des « écosystèmes territoriaux » prendrait acte de la régionalisation de l’action publique locale placerait et rapprocherait les rapports publiés par les CRTC de la réalité perçue quotidiennement par le citoyen et le contribuable. .
Ces évolutions redonneraient du sens aux missions des juridictions locales.
Amitiés syndicales,
Yves ROQUELET
Président