Les membres du Syndicat des juridictions financières unifié, réunis en congrès les 17 et 18 novembre 2016, ont décidé de rédiger un livre blanc consacré à l’avenir des juridictions financières. Celui-ci a été élaboré par une équipe projet de 12 magistrats, sous le contrôle du bureau. Le 30 juin 2017, les adhérents ont approuvé le document à la majorité des deux tiers.

Ce livre blanc propose :

– de renforcer l’office du juge financier en améliorant le régime de responsabilité des gestionnaires publics et en simplifiant celui des comptables ;

–  d’accentuer les pouvoirs de contrôle des juridictions financières avec, au besoin, des pouvoirs de sanction adaptés et la possibilité de publier des rapports sur des thématiques locales ;

– de développer des garanties supplémentaires pour l’indépendance des magistrats financiers.

 

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