Les membres du Syndicat des juridictions financières unifié, réunis en congrès les 17 et 18 novembre 2016, ont décidé de rédiger un livre blanc consacré à l’avenir des juridictions financières. Celui-ci a été élaboré par une équipe projet de 12 magistrats, sous le contrôle du bureau. Le 30 juin 2017, les adhérents ont approuvé le document à la majorité des deux tiers.
Ce livre blanc propose :
– de renforcer l’office du juge financier en améliorant le régime de responsabilité des gestionnaires publics et en simplifiant celui des comptables ;
– d’accentuer les pouvoirs de contrôle des juridictions financières avec, au besoin, des pouvoirs de sanction adaptés et la possibilité de publier des rapports sur des thématiques locales ;
– de développer des garanties supplémentaires pour l’indépendance des magistrats financiers.
7 Commentaires
Le SJFu reçu au cabinet du ministre de l’action et des comptes publics – SJFu
[…] Le SJFu présente son Livre blanc sur les juridictions financières […]
Participez au congrès du SJFu, les 12 et 13 octobre 2017 à Metz – SJFu
[…] Le syndicat des juridictions financières tiendra son congrès annuel les 12 et 13 octobre prochain à Metz. Au cours de ce congrès seront notamment organisés l’élection des membres du bureau national de l’organisation syndicale et la désignation de la liste des candidats en vue du renouvellement des membres du Conseil supérieur, en mars 2018. Par ailleurs une table ronde réunira des représentants d’association d’élus (Association des régions de France, Association des maires de France, l’Association des petites villes de France ), une universitaire et le président nouvellement élu du syndicat afin d’examiner les différentes propositions de notre syndicat présentées dans le Livre blanc des juridictions financières. […]
Une délégation du SJFu reçue à l’Elysée – SJFu
[…] Le SJFu présente son Livre blanc sur les juridictions financières […]
Le Premier président recevra une délégation du SJFu le 5 octobre – SJFu
[…] Le SJFu présente son Livre blanc sur les juridictions financières […]
Didier Migaud se prononce sur le Livre blanc – SJFu
[…] Le SJFu présente son Livre blanc sur les juridictions financières […]
Echanges croisés avec le Premier président et le Procureur général – SJFu
[…] l’importance et l’acuité des orientations stratégiques formulées dans le Livre Blanc de juridictions financières, et informé le Premier président de la démarche consistant à les décliner en mesures […]
Oui à la responsabilité des gestionnaires publics… mais aussi au niveau local ! – SJFu
[…] Livre Blanc des juridictions financières, publié en juillet 2017, s’efforce de l’initier en mobilisant toute l’expertise […]