Modalités pratiques

Pour ce congrès les modalités de prise en charge des frais de déplacement (sous réserve de ce  que pourrait éventuellement décider à ce sujet le congrès) seront les suivantes :

– Participation au congrès : conformément à l’article 17 des statuts, participent au  congrès les membres du SJFu à jour de leur cotisation 2017. Lors du congrès ordinaire du 16 novembre 2016, le montant des cotisations au SJFu a été fixé pour l’année 2017 à 132 € pour les conseillers ;  198 € pour les premiers conseillers ;  et 224 € pour les présidents de section. La cotisation est réduite de moitié pour les collègues retraités et les collègues en situation de détachement au sein du corps et qui acquittent une cotisation syndicale dans leur corps d’origine. Le bulletin d’adhésion accompagné du règlement par chèque bancaire établi à l’ordre du Syndicat des juridictions financières unifié doit être remis avant le congrès à l’adresse suivante à :

Mme la Trésorière du Syndicat des juridictions financières unifié
6 cours des Roches, BP 187 – Noisiel, 77315 Marne-la-Vallée Cedex 2

Il est possible d’acquitter la cotisation directement en ligne (notre prestataire prélève alors une commission de 2,5 % sur la transaction) en suivant l’un de ces trois liens :

Adhésion Conseiller

Adhésion Premier conseiller

Adhésion Président de section

Procuration : « Les participants [au congrès] peuvent représenter des membres absents dans la limite de 5 mandats par participant. Les mandats doivent mentionner les noms du mandant et du mandataire et être déposés, au début du congrès, auprès d’une commission de contrôle » (article 17 des statuts).

– Transport : prise en charge par le SJFU des frais sur la base du tarif SNCF 2ème classe (par référence au Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat) et compte-tenu de la réduction congrès (demandez un fichet congrès à votre délégué de section) ; il ne sera pas appliqué de franchise sur le remboursement des frais de transport.

Le décret du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, lequel sert de référence au SJFu :

 » Article 10 – En métropole et outre-mer, l’agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d’indemnités kilométriques (…) « 

Pour beaucoup de déplacements, le transport public de référence est le train. Mais quelle base tarifaire ferroviaire appliquer pour indemniser les aadhérents des kilomètres parcourus avec leurs véhicules personnels ?

Le prix d’un billet de train peut en effet varier en fonction de la période (normale ou de pointe), du type de train (tgv, ter…), de la flexibilité du billet, de la classe de confort, de l’anticipation… De plus, afin de proposer des tarifs moins élevés, la SNCF applique le « yield management ». Il s’agit d’un système de tarification en temps réel en fonction du nombre de places disponibles à bord, au moment de la réservation.

Il ne s’agit donc pas de regarder le prix du Lille/Paris sur le site Voyages SNCF à un instant T ou de calculer un prix moyen sur les six derniers mois pour indemniser les adhérents de façon cohérente.

La SNCF publie régulièrement dans ses « conditions générales voyageurs » un recueil des prix. Celui-ci donne la règle de calcul du prix de base général appliqué pour des voyages en train en seconde classe en fonction du kilométrage parcouru.

Le prix de base résulte de l’application d’une formule algébrique « a + b . d ». Les paramètres « a » et « b » sont déterminés par plages de distances, « d » étant la distance tarifaire du trajet ou partie de trajet à considérer en fonction de l’itinéraire emprunté, pour un voyage effectué en 2ème classe.

Les plages de distances et la valeur de chacun des paramètres correspondants sont reprises au Recueil des prix.

Le montant obtenu est arrondi au décime d’euro supérieur. Pour chaque trajet, le prix perçu ne peut être inférieur au montant minimum repris au Recueil des prix.

L’indemnité kilométrique due à l’adhérent peut ainsi être calculée sur la base du transport public de voyageurs (seconde classe), en fonction du nombre de kilomètres parcourus et indépendamment des fluctuations des prix des billets de train.

– Hébergement : prise en charge par le SJFU des frais sur la base des taux administratifs (70 € pour une nuitée).

– Le remboursement des frais de déplacement se fera après envoi à la trésorière du SJFU d’un état de frais accompagné des justificatifs.

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– ETAT DES FRAIS DE DEPLACEMENT

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