Les statuts et le règlement intérieur

L’association professionnelle des magistrats de chambre régionale des comptes (A.P.M. CRC.) a été créée et ses statuts adoptés le 10 avril 1992 à Noisiel (Seine et Marne). Son assemblée générale extraordinaire, réunie le 23 octobre 1997 à Limoges et statuant à la majorité des deux tiers, a décidé de modifier son appellation et ses statuts pour devenir Syndicat des juridictions financières (SJF). Lors de son congrès extraordinaire réuni le 10 octobre 2013, l’organisation a pris le nom de Syndicat des juridictions financières unifié. Il est redevenu le Syndicat des Juridictions Financières (SJF) lors du congrès de Paris le 15 novembre 2018.

Les statuts et le règlement intérieur qui figurent ci-après sont ceux adoptés par le congrès de Paris le 15 novembre 2018.

 

Statuts du Syndicat des Juridictions Financières, version en vigueur

 

Règlement intérieur du Syndicat des Juridictions Financières, version en vigueur