Conseil supérieur

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Les élections complémentaires des membres du Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes se sont tenues le 16 mars. Le dépouillement a eu lieu le 22 mars. Le SJFu remercie celles et ceux qui ont apporté leur soutien aux candidats des listes présentées par le syndicat.

Les nouveaux élus s’engagent à agir dans le respect des mandats reçus et confirmés lors des congrès de notre organisation syndicale. Il s’agit, tout d’abord, de renforcer la représentation du corps au sein du Conseil supérieur et élargir ses prérogatives, notamment en matière de recrutement. Ils s’attacheront aussi à restaurer l’autonomie de programmation des chambres régionales et territoriales des comptes. Nos élus veillerons également à l’adéquation de notre statut et de nos conditions de travail avec nos missions.

Elections 2017 Collège des présidents de section Collège des premiers conseillers Total
Inscrits 64 298 362
Votants 56 201 257
Suffrages pour liste SJFu
Minimum 35 143 178
Maximum 39 151 190
Taux de participation 71%
Taux d’adhésion à la ligne SJFu 74%

Pour en savoir davantage:

Procès-verbal du dépouillement en date du 22 mars 2017

Le bureau de vote institué par l’article 6 de l’arrêté du Premier président de la Cour des comptes, en date du 3 février 2017, constitué par décision du Premier président, en date du 2 mars 2017 et chargé de constater, pour chaque collège électoral, le nombre des électeurs inscrits, de procéder au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats, a procédé à partir de 9 heures 30 au dépouillement de ce vote dans la salle 1 Saint-Honoré.

Le bureau de vote était constitué ainsi qu’il suit :

Président : M. Jean-Yves Bertucci, conseiller maître, président de la mission permanente d’inspection des chambres régionales et territoriales des comptes,  Secrétaire : M. Grégory Brousseaud, directeur des ressources humaines,

Assesseurs : M. Guillaume Cornette, adjoint de direction à la direction des ressources humaines et Mme Alicia Sedki, chef du département des magistrats et de l’encadrement supérieur.

Ont assisté au dépouillement :

Mme Marie-Christine Tizon, présidente de section, CRC Ile-de-France

Collèqe des présidents de section de chambre réqionale des comptes — Election de quatre présidents de section (deux titulaires et deux suppléants) 

Electeurs inscrits 64
Nombre de votants 56
Nombre de bulletins nuls ou blancs 12
Nombre de suffrages exprimés 44

Ont été mises à l’écart sans être ouvertes .

0 troisième enveloppe dont le cachet de la poste indique une date postérieure au jeudi 16 mars 2017

0 seconde enveloppe sur lesquelles ne figurent pas le nom ou la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible

0 première enveloppe portant une mention ou un signe distinctif.

Les premières enveloppes ont été ouvertes et les résultats d’ensemble suivants ont été enregistrés

Les candidatures ont obtenu les suffrages exprimés suivants (liste par ordre alphabétique)

Suffrages ex rimés
Titulaire BERTHELOT Christophe 35
Titulaire BONNAFOUX Florence 37
Suppléant ROQUELET Yves 39
Suppléant STÉPHAN Alain 36

En conséquence, sont proclamés élus, en qualité de membres titulaires et suppléants, les présidents de section dont les noms suivent (par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus)

Titulaires
BONNAFOUX Florence
BERTHELOT Christophe
Suppléants
ROQUELET Yves
STÉPHAN Alain

 

Collèqe des premiers conseillers de chambre réqionale des comptes — Election de six premiers conseillers (trois titulaires et trois suppléants)

Electeurs inscrits 298
Nombre de votants 201
Nombre de bulletins nuls ou blancs 24
Nombre de suffrages exprimés 177

Ont été mises à l’écart sans être ouvertes:

1 troisième enveloppe dont le cachet de la poste indique une date postérieure au jeudi 16 mars 2017

0 seconde enveloppe sur lesquelles ne figurent pas le nom ou la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible

0 première enveloppe portant une mention ou un signe distinctif.

Les premières enveloppes ont été ouvertes et les résultats d’ensemble suivants ont été enregistrés

Les candidatures ont obtenu les suffrages exprimés suivants (liste par ordre alphabétique)

Suffrages ex rimés
Titulaire BIRDEN Sarah 151
Titulaire MAGNINO Stéphane 145
Titulaire ZINGER Michel 146
Suppléant CARON Arnaud 148
Suppléant GONZALES Bernard 146
Suppléant NICOL Fabrice 143

En conséquence, sont proclamés élus, en qualité de membres titulaires et suppléants, les premiers conseillers dont les noms suivent (par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus) •

Titulaires
BIRDEN Sarah
ZINGER Michel
MAGNINO Stéphane
Suppléants
CARON Arnaud
GONZALES Bernard
NICOL Fabrice

 

La séance est levée à 12h45.

Élections au conseil supérieur : les candidats de la liste SJFu se présentent

La liste du SJFu, par la diversité des candidats qui la composent, se veut représentative du corps des magistrats de CRTC dans son ensemble. Affectation géographique, parcours de carrière, voie de recrutement, position statutaire, ancienneté… chaque candidat porte son histoire, ses spécificités, son point de vue sur le fonctionnement des juridictions financières.

Le conseil national, informé des dix candidatures reçues par le syndicat, a été appelé, par consultation électronique, à classer la liste qui vous est soumise. Les candidats vous sont donc présentés ci-après collège par collège, dans le respect du classement, les titulaires d’une part et les suppléants d’autre part.

Collège des présidents de section

Titulaires 

Florence Bonnafoux (Île-de-France)

« Magistrate en chambre régionale des comptes depuis près de dix ans, d’abord en Alsace, puis en Provence-Alpes-Côte d’Azur et depuis le 1er janvier 2017 en Île-de-France en tant que présidente de section, j’ai constaté, comme chacun a pu le faire, l’enrichissement et la diversification rapide de nos missions.

Ce mouvement va se poursuivre et, dans ce contexte, nos méthodes de travail et notre statut doivent continuer à s’adapter pour nous permettre de gagner en pertinence dans la production de nos travaux et à bénéficier des nécessaires évolutions de carrières.

Dans le cadre des compétences du Conseil supérieur, je souhaite donc promouvoir une vision dynamique du corps et être force de proposition pour faciliter l’anticipation de ces évolutions sur la base d’analyses discutées, partagées et établies collectivement. ».

Florence Bonnafoux

Christophe Berthelot (Grand-Est)

« Ayant intégré le corps des magistrats des chambres régionales des comptes en avril 2000 (TE 1998), j’ai exercé successivement des fonctions de magistrat-rapporteur puis de procureur financier au sein des CRC Lorraine, Champagne-Ardenne-Lorraine, et Alsace (intérim ministère public). Promu président de section en 2015, j’ai rejoint Strasbourg et la CRC Alsace (CRC ACAL en 2016), puis Metz où, au sein de la CRC Grand Est, je suis responsable de la 1ère section (Haute-Marne, Haut-Rhin, Vosges + établissements consulaires + conseil régional).

Adhérent du syndicat depuis de nombreuses années, je souhaite mettre à la disposition des collègues mon expérience de magistrat de CRC en participant à la représentation du corps au sein du Conseil Supérieur. ».

Christophe Berthelot

Suppléants

Yves Roquelet (Auvergne-Rhône-Alpes)

« Issu du ministère de l’intérieur, magistrat depuis 1998, membre du SJF/SJFu depuis mon entrée dans le corps, j’ai exercé, au siège puis au parquet jusqu’en 2008 dans diverses chambres du « grand Est » avant d’être affecté, au terme d’un détachement en collectivité, comme président de section en Auvergne-Rhône-Alpes en 2014.

Impliqué syndicalement au tournant des premières réformes statutaires, procédurales et indemnitaires des années 2000 à 2005, j’ai contribué, au sein des équipes et des membres élus du conseil supérieur de l’époque, aux échanges déjà vifs et soutenus avec la Cour et les autorités qui nous gèrent et nous régissent.

Le conseil supérieur va être partiellement renouvelé. Un mandat court va s’ouvrir. Des enjeux de carrière, de déontologie, de mobilité restent encore sans réponse. Des sujets déterminants pour nos fonctions, construire notre vie professionnelle ou maîtriser les mobilités n’ont toujours pas abouti. Les déclarations d’intérêt arrivent et leurs conséquences individuelles et professionnelles se profilent….

L’avenir de nos missions, l’image du corps, les parcours professionnels se construisent aujourd’hui.

Dans cette organisation des juridictions financières, où des magistrats professionnellement si proches restent statutairement si peu compatibles, le conseil supérieur ne saurait fonder ses positions sans que les représentants du corps ne soient complètement entendus et leurs souhaits mieux pris en compte. Ce sont ces convictions qui conduisent à vous soumettre ma candidature au mandat de représentant des présidents de section en vous assurant, dans la continuité des enjeux collectifs, de tout mon engagement pour :

  • Travailler à l’indépendance, la représentativité et l’autorité du conseil supérieur ;
  • Exprimer un positionnement motivé sur toute consultation relative à l’organisation, au fonctionnement ou à la compétence des chambres ;
  • Porter une attention affirmée aux enjeux, dossiers et collègues concernés par les inscriptions, les promotions, les nominations, les mutations ou autres intégrations .
  • S’assurer des garanties que le statut apporte aux magistrats en matière disciplinaire. ».

Yves Roquelet

Alain Stéphan (Île-de-France)

« Membre des juridictions financières depuis 1996, j’ai participé, en 1997, au congrès qui a vu la naissance du SJF, auquel j’appartiens depuis cette date.

Au sein des juridictions financières, j’ai fait l’essentiel de ma carrière à la CRC IDF et à celle qui est aujourd’hui la CRC des Hauts-de-France. J’ai été rapporteur, au Conseil d’État, de nombreux décrets statutaires, et je peux apporter des éléments d’expertise sur ce sujet.

Au Conseil supérieur, je défendrai la ligne adoptée par le SJF, dont je partage les valeurs depuis 20 ans. Je crois en particulier indispensable, comme l’a fait le SJF, de lier la modulation des primes à la revalorisation du régime indemnitaire, dans des conditions compatibles avec l’indépendance et le statut des magistrats. Je m’associe tout particulièrement aux demandes de notre syndicat sur une vraie gestion des parcours, et sur une gestion plus transparente des carrières.

À titre plus personnel, il me semble nécessaire que le Premier Président formule une vraie ambition pour les juridictions financières, au regard de notre positionnement institutionnel et de nos compétences. ».

Alain Stéphan

Collège des premiers conseillers

Titulaires

Sarah Birden (Île-de-France)

« Ayant opté pour les chambres régionales des comptes en sortie d’ENA (externe) j’ai rejoint en janvier 2012 la chambre de Bourgogne-Franche-Comté et adhéré par la même occasion au SJFu. En septembre 2014 j’ai obtenu ma mutation pour la CRC d’Ile-de-France et me suis spécialisé depuis sur le contrôle des établissements de santé ainsi que sur le contrôle budgétaire. Mon attachement à la spécificité de notre statut et de nos travaux m’a amenée à m’impliquer davantage dans la vie syndicale et à exercer les fonctions de déléguée de la section locale du SJFu. Je souhaite désormais m’engager plus avant pour défendre notre corps, notre indépendance, nos missions et notre manière de l’exercer, et œuvrer de manière constructive et exigeante à accompagner, sans les subir, les évolutions de nos compétences et de nos pratiques. ».

Sarah Birden

Stéphane Magnino (Hauts-de-France)

« Entré en 2007 dans les juridictions financières par la voie du recrutement militaire, j’ai passé 8 ans à la chambre régionale des comptes d’Arras, qui comme d’autres a porté différentes dénominations. Durant cette période, syndicalement très active, outre la qualité de membre du syndicat, j‘ai exercé pendant plusieurs années la fonction de délégué de section.

A l’issue d’une période de détachement judiciaire de deux ans, j’ai réintégré ma chambre d’origine et décidé de me mettre à la disposition des collègues pour achever le mandat de l’actuel conseil supérieur.

Mon expérience au sein de l’institution judiciaire a renforcé ma conviction de l’importance de l’action syndicale afin de lutter contre toutes les tentatives de dévalorisation de notre statut, corollaire de la remise en cause de la légitimité de l’action publique. ».

Stéphane Magnino

Michel Zinger (Bretagne)

« En poste en Bretagne, conseiller de CRC depuis de nombreuses années, j’ai capitalisé une connaissance approfondie de nos institutions et de notre métier. Trois détachements riches et exigeants (sous-préfet d’arrondissement, sous-préfet à la ville, directeur adjoint d’une ARH), l’exercice des fonctions de commissaire du gouvernement, me donnent une large vision des pratiques administratives, des relations individuelles ou collectives. Toujours attentif aux problématiques de notre corps, je suis à l’origine de l’ouverture des candidatures au grade PS qui, depuis 2015, ne nécessite plus l’adoubement du président de la chambre. Membre actif de notre syndicat, force de proposition, disponible, je souhaite mettre au profit de tous ma grande expérience et mon sincère engagement en nous représentant avec constance au sein du Conseil supérieur. ».

Michel Zinger

Suppléants

Fabrice Nicol (Occitanie)

Actuellement à la chambre Occitanie, j’ai antérieurement été en fonction de premier conseiller à la chambre de Midi-Pyrénées (2015-2016) et à la chambre d’Auvergne, Rhône-Alpes (2010-2015).

Avant d’être intégré en 2013, j’étais administrateur civil, en position de détachement (2010-2013).

Les compétences acquises antérieurement dans des fonctions d’expertise réglementaire en administration centrale m’ont amené à m’intéresser d’assez près aux aspects statutaires du code des juridictions financières. J’ai ainsi pu former, et aider des collègues à former, plusieurs recours administratifs en 2010-2011, portant sur les conditions de classement indiciaire à la nomination dans le corps.

Avec le recul de quelques années j’expérience, j’espère pouvoir être utile au syndicat, notamment pour veiller à la bonne mise en œuvre des nouvelles dispositions résultant de la réforme du code des juridictions financières.».

Fabrice Nicol

Arnaud Caron (Hauts-de-France)

« Ingénieur de formation, ancien vice-président du conseil régional de Picardie et ancien élève de l’ENA, j’ai intégré le corps des magistrats de CRC en 2011.

Affecté à la chambre d’Arras depuis, je suis délégué local du SJF depuis trois ans.

Soucieux du bon exercice de nos missions, je compte défendre une revalorisation du corps, qu’elle soit qualitative (indépendance, élargissement des missions, sélectivité à l’entrée…), financière ou matérielle (conditions d’exercice du métier). ».

Arnaud Caron

Bernard Gonzales (Grand-Est)

« Bernard Gonzales, administrateur territorial en détachement, j’ai effectué un parcours professionnel en collectivités territoriales et au ministère de l’intérieur.

Premier conseiller de chambre régionale des comptes depuis le 1er janvier 2016. Je suis en poste à la CRC Grand Est à Metz.

S’engager avec le SJF, c’est être acteur de l’avenir du corps des magistrats des CRTC.

Participer à la construction statutaire et à la démarche métier c’est pouvoir être l’interface entre les collègues en poste et l’instance de concertation qu’est le conseil supérieur.

La diversité des parcours professionnels des membres du conseil supérieur peut être garante d’échanges de qualités pour construire demain. ».

Bernard Gonzales

Elections partielles au Conseil supérieur

Le bureau de notre syndicat a décidé de provoquer des élections partielles au Conseil supérieur afin de renouveler notre représentation au sein de cette instance.

Cette décision répond aux attentes des représentants élus en 2015 aux collèges des présidents de section et des premiers conseillers qui ont manifesté le souhait de passer le relais à une nouvelle équipe pour porter les couleurs du syndicat. Nos représentants sortants qui se sont investis pleinement dans leur mandat, avec le souci constant de relayer les attentes des collègues et de rendre compte de leur action.

En vue de la constitution d’une liste présentée par le syndicat à ces élections professionnelles partielle de 2017, le bureau a repris les principes arrêtés en 2014 pour constituer la liste en 2015 :

– Seuls les sièges des collèges des présidents de section et de premier conseillers sont à pourvoir ;

– La liste devra constituer une équipe cohérente dans le respect des dispositions du CJF (deux présidents de section, trois premiers conseillers et autant de suppléants ; nombre de mandats successifs). La sélection qui sera opérée recherchera la complémentarité des membres de l’équipe et ne relèvera pas d’un jugement de la valeur intrinsèque des collègues ;

– Les candidats sont membres du SJFU, à jour de leur cotisation ;

– Les candidats s’engagent à respecter avec loyauté les décisions, engagements ou orientations, adoptés par le congrès et, le cas échéant, par  le conseil national. Pour assurer la cohérence d’action et d’expression du syndicat, ils s’engagent à préparer leurs interventions au Conseil supérieur en commun avec les membres du bureau, garants des orientations du syndicat ;

 – Les candidatures seront sélectionnées avec le souci d’assurer une représentation reflétant au mieux la composition du corps (origine, âge, position statutaire (détachés), parité, etc.) et la diversité des chambres ;

– L’équipe constituée devra allier expérience et renouvellement au service de nos intérêts collectifs.

Les candidatures à la candidature sont à adresser à : contact@sjfu.fr.