Agenda 2018
Merci de ne pas diffuser les documents ci-après. Toute fuite d’information est susceptible de nuire aux négociations et donc aux intérêts des membres du corps. Prenez connaissance de ces projets, posez des questions aux membres du bureau, mais veillez aussi à ce que ces informations ne soient pas utilisées par un tiers à nos dépends.
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22 novembre 2018 à 14h30 :
Compte-rendu
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13 juin 2018 à 14h30 :
Synthèse – demande de rénovation de la grille indiciaire des magistrats de CRC
Grille indiciaire des magistrats de CRTC
Note d’exécution budgétaire 2017 – programme Juridictions Financières (164)
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18 avril 2018 à 14h30 :
Note sur l’allègement de l’obligation de résidence
Monographie du corps des magistrats de CRTC
Répartition des magistrats par grade pour prime de rendement ancien système (2017)