Lettre n° 1

mai 2022

Lettre trimestrielle d'information

du Syndicat des juridictions financières

Voici une sélection d'articles récemment publiés sur le site Internet de notre syndicat.

Quelle stratégie budgétaire pour la France ?

La stratégie de finances publiques de la France vise, grâce à un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur la période 2015-2017, à dégager des marges de manœuvre permettant, d’une part, de réduire les déficits, tout en finançant les priorités du Gouvernement, et, d’autre part, de consolider la reprise de la croissance par des baisses d’impôts et de cotisations pour …

La stratégie d’assainissement budgétaire de la France passe par le secteur public local

Selon la Commission européenne, la stratégie d’assainissement budgétaire de la France mise davantage sur une réduction générale des dépenses que sur une stratégie ciblée visant à permettre des gains d’efficacité, en particulier au sein du secteur public local. Elle invite en conséquence les pouvoirs publics à se montrer plus exigeants vis-à-vis des collectivités territoriales. Un document de travail des services …

Analyse rétrospective et portrait des nouvelles régions

En 30 ans, les dépenses totales des régions ont été multipliées par 7,9

En 2015, les dépenses totales, hors remboursements de la dette, sont estimées à 27,5 milliards d’euros contre 3,5 milliards d’euros en 1986, soit une multiplication par 7,9 (4,7 en euros constants). Cette évolution est retracée dans un document d’analyse rétrospective sur les trente dernières années réalisé par la Banque postale Collectivités locales, "Regard financier sur les régions".Elle résulte notamment de …

COMMENT CORRIGER LES DÉSÉQUILIBRES MACRO-ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE

La Commission européenne A la suite de ses récentes prévisions économiques, la Commission européenne a rappelé aux États membres, dans une communication du 8 mars sur le semestre européen 2016, la nécessité de prendre les mesures qui s’imposent pour respecter leurs obligations au titre du pacte de stabilité et de croissance (PSC). Ce rappel s'appuie sur des bilans approfondis sur la prévention …

Expérimentation de la certification des comptes des administrations publiques locales

L'expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local est lancée

Dans le discours qu’il avait prononcé le 7 septembre 2012 à l’occasion d’une séance solennelle à la Cour des comptes, le Président de la République avait fait part de son intérêt pour une démarche d’expérimentation, sur la base du volontariat, de la certification des comptes des collectivités territoriales. Au titre du contrôle de la régularité et la sincérité des comptes …