VERIFICATRICE\/VERIFICATEUR (FP2CTL03)<\/a><\/span><\/div>\n<\/li>\n<\/ul>\nLes principales cat\u00e9gories d’organismes contr\u00f4l\u00e9s, \u00e0 un titre ou \u00e0 un autre sont les suivants dans le champ des collectivit\u00e9s locales :<\/p>\n
La commune<\/strong> est la plus petite subdivision administrative fran\u00e7aise. Certaines communes ont acquis un statut particulier. C\u2019est le cas de Paris, Marseille, Lyon depuis la loi dite \u00ab PML \u00bb du 31 d\u00e9cembre 1982. La loi n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales instaure un nouveau dispositif de fusion de communes aboutissant \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une commune nouvelle soumise aux r\u00e8gles applicables aux communes. La loi n\u00b0 2015-292 du 16 mars 2015 a compl\u00e9t\u00e9 et modifi\u00e9 le r\u00e9gime des communes nouvelles. Sauf d\u00e9lib\u00e9rations concordantes contraires des conseils municipaux, des communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es reprenant le nom et les limites territoriales de l\u2019ensemble des anciennes communes dont la commune nouvelle est issue sont institu\u00e9es au sein de celle-ci. Le conseil municipal de la commune nouvelle peut d\u00e9cider de la suppression des communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es dans un d\u00e9lai qu\u2019il d\u00e9termine. La commune nouvelle a seule la qualit\u00e9 de collectivit\u00e9 territoriale. La cr\u00e9ation au sein d\u2019une commune nouvelle de communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es entra\u00eene de plein droit pour chacune d\u2019entre elles : \u2013 l\u2019institution d\u2019un maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9sign\u00e9 par le conseil municipal de la commune nouvelle (\u00e0 titre transitoire et jusqu\u2019au prochain renouvellement du conseil municipal suivant la cr\u00e9ation de la commune nouvelle, le maire de l\u2019ancienne commune en fonction lors de la cr\u00e9ation de la commune nouvelle devient de droit maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) ; \u2013 la cr\u00e9ation d\u2019une annexe de la mairie dans laquelle sont \u00e9tablis les actes de l\u2019\u00e9tat civil concernant les habitants de la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e. Le r\u00f4le des communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es correspond \u00e0 celui des arrondissements de Paris, Marseille et Lyon.<\/p>\nLe d\u00e9partement<\/strong>, cr\u00e9\u00e9 par la loi du 22 d\u00e9cembre 1789, devient une collectivit\u00e9 territoriale par la loi du 10 ao\u00fbt 1871. Les d\u00e9partements d\u2019outre-mer (DOM) ont, quant \u00e0 eux, \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s par la loi du 19 mars 1946.<\/p>\nLa r\u00e9gion<\/strong> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982. La premi\u00e8re \u00e9lection des conseillers r\u00e9gionaux au suffrage universel direct a eu lieu le 16 mars 1986. Leur existence a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e par la r\u00e9vision constitutionnelle du 28 mars 2003 et leur nombre a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit, en France m\u00e9tropolitaine, de 22 \u00e0 13 par la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral. La collectivit\u00e9 territoriale de Corse, qui est le plus souvent assimil\u00e9e \u00e0 une r\u00e9gion, est dot\u00e9e d\u2019un statut particulier.<\/p>\nLes collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer<\/strong> (COM) sont, aux termes de la r\u00e9vision constitutionnelle du 28 mars 2003, des territoires de la R\u00e9publique fran\u00e7aise dont le statut est r\u00e9gi par l\u2019article 74 de la Constitution. Ces territoires ont des statuts et une organisation interne tr\u00e8s divers r\u00e9gis par la loi organique. Ils sont au nombre de cinq depuis le 31 mars 2011 date \u00e0 laquelle Mayotte est devenu officiellement le cent-uni\u00e8me d\u00e9partement de France et le cinqui\u00e8me d\u00e9partement d\u2019outre-mer.<\/p>\nLes \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale<\/strong> (EPCI) d\u00e9signent les diff\u00e9rentes formes de coop\u00e9ration existant entre les communes. On distingue deux types d\u2019EPCI : \u2013 la forme f\u00e9d\u00e9rative dite \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, caract\u00e9ris\u00e9e par une fiscalit\u00e9 directe locale et par l\u2019existence de comp\u00e9tences obligatoires : les communaut\u00e9s urbaines, les communaut\u00e9s d\u2019agglom\u00e9ration, les syndicats d\u2019agglom\u00e9ration nouvelle (supprim\u00e9s par la loi NOTRe), les communaut\u00e9s de communes et les m\u00e9tropoles (autres que la m\u00e9tropole de Lyon). \u2013 la forme associative dite sans fiscalit\u00e9 propre, financ\u00e9e par les contributions des communes qui en sont membres, dont les syndicats intercommunaux \u00e0 vocation unique et les syndicats intercommunaux \u00e0 vocation multiple, regroup\u00e9s sous la d\u00e9nomination de syndicats de communes. Les 11 \u00e9tablissements publics territoriaux (EPT) de la m\u00e9tropole du Grand Paris sont une forme particuli\u00e8re de syndicat intercommunal.<\/p>\nForment la cat\u00e9gorie des groupements de collectivit\u00e9s territoriales les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) et les syndicats mixtes ferm\u00e9s et certains syndicats mixtes ouverts (ceux vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 5721-8 du CGCT), les p\u00f4les m\u00e9tropolitains, les p\u00f4les d\u2019\u00e9quilibre territoriaux et ruraux, les agences d\u00e9partementales, les institutions ou organismes interd\u00e9partementaux et les ententes interr\u00e9gionales.<\/p>\n
M\u00e9tropole<\/strong> : Cr\u00e9\u00e9e par la loi n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales, la m\u00e9tropole \u00e9tait initialement un EPCI regroupant des communes, formant \u00e0 la date de sa cr\u00e9ation un ensemble de plus de 500 000 habitants d\u2019un seul tenant et sans enclave. La loi n\u00b0 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l\u2019action publique territoriale et d\u2019affirmation des m\u00e9tropoles (MAPTAM) a red\u00e9fini les m\u00e9tropoles de droit commun et leurs comp\u00e9tences. Au 1er janvier 2015, ont \u00e9t\u00e9 transform\u00e9s automatiquement en m\u00e9tropole 8 EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre qui formaient un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l\u2019Insee, de plus de 650 000 habitants. Deux autres EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ont \u00e9t\u00e9 transform\u00e9s en m\u00e9tropole selon un dispositif de transformation facultative. Cette loi comporte \u00e9galement des dispositions sp\u00e9cifiques sur la m\u00e9tropole d\u2019Aix-Marseille-Provence et la m\u00e9tropole du Grand Paris, qui ont \u00e9t\u00e9 mises en place le 1er janvier 2016.<\/p>\nM\u00e9tropole de Lyon<\/strong> : Contrairement aux autres m\u00e9tropoles, la m\u00e9tropole de Lyon est une collectivit\u00e9 territoriale \u00e0 part enti\u00e8re et non un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale. La m\u00e9tropole de Lyon est une collectivit\u00e9 \u00e0 statut particulier, au sens de l\u2019article 72 de la Constitution, qui exerce \u00e0 la fois les comp\u00e9tences d\u00e9volues aux conseils d\u00e9partementaux et celles d\u00e9volues aux m\u00e9tropoles. On ne comptabilise pas la m\u00e9tropole de Lyon comme un EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, mais elle est prise en compte dans la d\u00e9termination du nombre de communes et du nombre d\u2019habitants couverts par une intercommunalit\u00e9 \u00e0 fiscalit\u00e9 propre.<\/p>\nCommunaut\u00e9 urbaine<\/strong> (CU) : La communaut\u00e9 urbaine regroupe depuis la loi du 16 d\u00e9cembre 2010 plusieurs communes formant un ensemble de plus de 450 000 habitants, d\u2019un seul tenant et sans enclave. Les communaut\u00e9s existant ant\u00e9rieurement \u00e0 la loi de 1999 ont des effectifs inf\u00e9rieurs \u00e0 ce seuil et peuvent ne pas avoir adopt\u00e9 le r\u00e9gime de la FPU. \u00c0 noter que la loi du 27 janvier 2014 abaisse ce seuil \u00e0 250 000 habitants. Forme de coop\u00e9ration plus int\u00e9gr\u00e9e que la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration, la communaut\u00e9 urbaine dispose de comp\u00e9tences plus larges que celle-ci.<\/p>\nCommunaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration<\/strong> (CA) : Cr\u00e9\u00e9e par la loi du 12 juillet 1999 et modifi\u00e9e par la loi du 16 d\u00e9cembre 2010, la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration est un EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre regroupant plusieurs communes formant, \u00e0 la date de sa cr\u00e9ation, un ensemble de plus de 50 000 habitants d\u2019un seul tenant et sans enclave, autour d\u2019une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants (des d\u00e9rogations existent pour ces deux seuils d\u00e9mographiques).<\/p>\nSyndicat d\u2019agglom\u00e9ration nouvelle<\/strong> (SAN) : Le syndicat d\u2019agglom\u00e9ration nouvelle est une structure de coop\u00e9ration intercommunale mise en place pour organiser les villes nouvelles.<\/p>\nCommunaut\u00e9 de communes<\/strong> (CC) : Cr\u00e9\u00e9e par la loi du 6 f\u00e9vrier 1992 et renforc\u00e9e par la loi du 12 juillet 1999, la communaut\u00e9 de communes est un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre regroupant plusieurs communes, associ\u00e9es au sein d\u2019un espace de solidarit\u00e9, autour d\u2019un projet commun de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019espace.<\/p>\nLes syndicats intercommunaux \u00e0 vocation unique<\/strong> (SIVU) sont des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale. Leur fonctionnement est similaire \u00e0 celui d\u2019un syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple (SIVOM) \u00e0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s qu\u2019un SIVU ne dispose que d\u2019une unique comp\u00e9tence fix\u00e9e dans ses statuts : c\u2019est un syndicat sp\u00e9cialis\u00e9. Historiquement c\u2019est la plus ancienne structure intercommunale puisqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes.<\/p>\nLes syndicats intercommunaux \u00e0 vocation multiple<\/strong> (SIVOM) sont des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale. Leur objet n\u2019est pas limit\u00e9 \u00e0 une seule \u0153uvre ou \u00e0 seul objet d\u2019int\u00e9r\u00eat intercommunal, mais comprend de multiples comp\u00e9tences. Le SIVOM exerce des responsabilit\u00e9s vari\u00e9es qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es par les diff\u00e9rentes communes. Ces derni\u00e8res participent \u00e9troitement au pilotage du SIVOM. De nos jours, SIVU et SIVOM ne forment qu\u2019une cat\u00e9gorie juridique, celle des syndicats de communes.<\/p>\nL\u2019\u00e9tablissement public territorial <\/strong>(EPT) est un \u00e9tablissement public \u00e0 statut particulier dont le statut est align\u00e9 sur celui des syndicats de communes. Il exerce un certain nombre de comp\u00e9tences de proximit\u00e9 en lieu et place de la m\u00e9tropole. La m\u00e9tropole du Grand Paris (MGP) comprend Paris et 11 territoires (EPT), d\u2019un seul tenant et sans enclave d\u2019au moins 300 000 habitants.<\/p>\nLes syndicats mixtes<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s par un d\u00e9cret de 1935 pour donner aux collectivit\u00e9s la capacit\u00e9 de s\u2019associer entre elles ou avec des \u00e9tablissements publics. Plusieurs constructions sont possibles : le syndicat mixte ferm\u00e9 qui associe (sauf exceptions pr\u00e9vues par l\u2019article L5711-4) uniquement des communes et des EPCI, et le syndicat mixte ouvert qui inclut parmi ses membres diff\u00e9rents \u00e9chelons de collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics tels qu\u2019une chambre de commerce et d\u2019industrie (CCI). Bien que soumis aux r\u00e8gles applicables aux EPCI, les syndicats mixtes ne sont pas au sens propre des EPCI, cette qualit\u00e9 \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e aux groupements de communes.<\/p>\nLe p\u00f4le m\u00e9tropolitain<\/strong> : Il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la loi n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010. Les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par la loi du 27 janvier 2014 pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9e. Actuellement, le p\u00f4le m\u00e9tropolitain regroupe des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre dont au moins un comptant plus de 100 000 habitants. Par d\u00e9rogation, le p\u00f4le m\u00e9tropolitain peut regrouper, sur un territoire d\u2019un seul tenant et sans enclave, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre comprenant au moins un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d\u2019un \u00c9tat \u00e9tranger. Les d\u00e9partements et r\u00e9gions peuvent \u00e9galement adh\u00e9rer \u00e0 un p\u00f4le m\u00e9tropolitain.<\/p>\nLe p\u00f4le d\u2019\u00e9quilibre territorial et rural<\/strong> (PETR) : Cr\u00e9\u00e9 par la loi n\u00b0 2014-58 du 27 janvier 2014, le p\u00f4le d\u2019\u00e9quilibre territorial et rural est un \u00e9tablissement public constitu\u00e9 par accord entre plusieurs \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, au sein d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un seul tenant et sans enclave. Un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ne peut appartenir \u00e0 plus d\u2019un p\u00f4le d\u2019\u00e9quilibre territorial et rural. Le p\u00f4le d\u2019\u00e9quilibre territorial et rural est soumis aux r\u00e8gles applicables aux syndicats mixtes. Lorsqu\u2019une commune nouvelle est issue de la fusion de toutes les communes d\u2019un EPCI \u00e0 FP membre d\u2019un PETR, cette commune nouvelle peut rester membre de ce PETR jusqu\u2019\u00e0 son adh\u00e9sion \u00e0 un EPCI \u00e0 Fiscalit\u00e9 propre.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019autonomie du magistrat, ainsi que la coll\u00e9gialit\u00e9 de la prise de d\u00e9cisions, fondent la sp\u00e9cificit\u00e9 du statut et du m\u00e9tier de magistrat financier. Le conseiller de chambre r\u00e9gionale des comptes exerce des fonctions de magistrat dans la chambre o\u00f9 il est affect\u00e9, plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 d’un pr\u00e9sident. L\u2019exercice de ces fonctions aux […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":3657,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2"}],"version-history":[{"count":36,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4996,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2\/revisions\/4996"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3657"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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