L\u2019exigence de transparence et d\u2019exemplarit\u00e9 de la vie publique a conduit \u00e0 un renforcement de l\u2019action de l\u2019Etat dans la d\u00e9tection et la lutte contre les atteintes \u00e0 la probit\u00e9. Cette \u00e9volution s\u2019est traduite en premier lieu par le renforcement de la pr\u00e9vention et de la d\u00e9tection des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats des \u00e9lus et des d\u00e9cideurs publics et la cr\u00e9ation de la Haute Autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique par les lois 2013-906 et 2013-907 du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique. Elle s\u2019est poursuivie, en second lieu, par un renforcement du traitement des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res les plus complexes et la cr\u00e9ation d\u2019un procureur de la R\u00e9publique financier par les lois 2013-1115 et 2013-1117 du 6 d\u00e9cembre 2013. Parce qu\u2019elles d\u00e9t\u00e9riorent la confiance des citoyens envers les institutions et portent pr\u00e9judice au fonctionnement d\u00e9mocratique, les atteintes \u00e0 la probit\u00e9 constituent un axe de politique p\u00e9nale prioritaire et doivent faire l\u2019objet d\u2019un traitement judiciaire vigilant et efficace.<\/p>\n\n\n\n
A cet \u00e9gard, les juridictions financi\u00e8res, qui sont charg\u00e9es de contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9, la sinc\u00e9rit\u00e9 des comptes mais \u00e9galement la qualit\u00e9 de la gestion des fonds publics, jouent un r\u00f4le essentiel dans la d\u00e9tection des fraudes et des atteintes \u00e0 la probit\u00e9. Le domaine d\u2019activit\u00e9 des juridictions financi\u00e8res est en effet vari\u00e9. Les organismes soumis \u00e0 leur contr\u00f4le sont tr\u00e8s divers, par leur dimension, leur statut, leur organisation et leurs r\u00e8gles de fonctionnement. Dans le cadre de leur contr\u00f4le, les magistrats financiers ont acc\u00e8s \u00e0 de tr\u00e8s nombreuses pi\u00e8ces dont l\u2019analyse requiert une technicit\u00e9 particuli\u00e8re. C\u2019est au cours ou \u00e0 l\u2019issue de leur contr\u00f4le que les juridictions financi\u00e8res ont vocation \u00e0 d\u00e9noncer \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 judiciaire les comportements frauduleux susceptibles d\u2019\u00eatre p\u00e9nalement qualifi\u00e9s. L\u2019\u00e9tendue et la nature des contr\u00f4les des juridictions financi\u00e8res en font, d\u00e8s lors, des partenaires privil\u00e9gi\u00e9s de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire dans la d\u00e9tection et la lutte contre la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Un partage d\u2019informations entre autorit\u00e9 judiciaire et juridictions financi\u00e8res est de nature \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 du traitement des atteintes \u00e0 la probit\u00e9. Ces informations permettent non seulement de r\u00e9v\u00e9ler ab initio les comportements susceptibles de constituer une infraction p\u00e9nale et de d\u00e9clencher une enqu\u00eate, mais \u00e9galement d\u2019enrichir les investigations lorsque l\u2019enqu\u00eate est d\u00e9j\u00e0 en cours. R\u00e9ciproquement, la communication d\u2019informations par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire sur les enqu\u00eates en cours et les suites judiciaires donn\u00e9es aux signalements des juridictions financi\u00e8res doivent permettre \u00e0 ces derni\u00e8res d\u2019enrichir leur analyse des secteurs \u00e0 risque et d\u2019adapter au mieux la programmation de leurs contr\u00f4les. La compl\u00e9mentarit\u00e9 des sanctions susceptibles d\u2019\u00eatre prononc\u00e9es par les juridictions financi\u00e8res, de mani\u00e8re cumulative ou alternative avec les sanctions judiciaires, ne peut que renforcer l\u2019efficacit\u00e9 de la r\u00e9ponse apport\u00e9e par les autorit\u00e9s publiques aux manquements constat\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
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