{"id":1627,"date":"2016-10-11T06:07:38","date_gmt":"2016-10-11T05:07:38","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/?p=1627"},"modified":"2016-10-24T11:24:50","modified_gmt":"2016-10-24T10:24:50","slug":"la-maitrise-de-la-masse-salariale-principal-enjeu-des-finances-publiques-locales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2016\/10\/11\/la-maitrise-de-la-masse-salariale-principal-enjeu-des-finances-publiques-locales\/","title":{"rendered":"La ma\u00eetrise de la masse salariale, principal enjeu des finances publiques locales"},"content":{"rendered":"

\"\"La Cour des comptes a rendu public ce mardi 11 octobre un rapport, fruit d\u2019un travail commun avec les chambres r\u00e9gionales des comptes, sur la situation financi\u00e8re et la gestion des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs \u00e9tablissements publics<\/a>. Les administrations publiques locales (Apul), qui repr\u00e9sentent 20 % de la d\u00e9pense publique, sont directement concern\u00e9es par le respect des engagements europ\u00e9ens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. En 2015, face \u00e0 la baisse des concours financiers de l\u2019Etat, les collectivit\u00e9s locales, prises dans leur ensemble, ont plut\u00f4t cherch\u00e9 \u00e0 ralentir leurs d\u00e9penses qu\u2019\u00e0 recourir au levier fiscal. Cependant, confront\u00e9es en 2016 \u00e0 une contrainte financi\u00e8re plus forte, les collectivit\u00e9s locales doivent encore amplifier leurs efforts de gestion afin d\u2019\u00e9viter une d\u00e9gradation de leur situation financi\u00e8re. Ceux-ci doivent principalement porter sur la ma\u00eetrise de la masse salariale.<\/p>\n

En 2015, les d\u00e9penses des administrations publiques locales (APUL) se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 226,9 Md\u20ac, correspondant \u00e0 20% des d\u00e9penses publiques, et ont diminu\u00e9 de 1,7% tandis que leurs recettes ont progress\u00e9 de 0,9% pour atteindre 228,4 Md\u20ac. Fin 2015, la dette des APUL s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 196,5 Md\u20ac repr\u00e9sentant 9 % de la dette publique. Malgr\u00e9 la poursuite de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 3,67 Md\u20ac, la situation financi\u00e8re s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e de mani\u00e8re contrast\u00e9e selon les collectivit\u00e9s avec un solde positif de 1,5 Md\u20ac en raison notamment d\u2019un accroissement de la fiscalit\u00e9 locale de 5,9 Md\u20ac et d\u2019un ralentissement des d\u00e9penses de fonctionnement.<\/p>\n

En 2016, la baisse de la DGF \u00e9tant du m\u00eame montant, la contrainte financi\u00e8re sur les collectivit\u00e9s devrait s\u2019accentuer en raison notamment d\u2019une \u00e9volution ralentie de la fiscalit\u00e9 locale. Des disparit\u00e9s de richesse fiscale entre les collectivit\u00e9s et des leviers fiscaux limit\u00e9s mettent en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d’efforts pour une fiscalit\u00e9 plus \u00e9quitable (par la r\u00e9vision des valeurs locatives cadastrales constituant l\u2019assiette de principaux imp\u00f4ts locaux), une transparence accrue sur les m\u00e9canismes de compensation des exon\u00e9rations l\u00e9gislatives et une meilleure pr\u00e9visibilit\u00e9 du produit de la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE).<\/p>\n

Une meilleure gestion de la fonction publique territoriale, qui regroupe pr\u00e8s de 2 millions d\u2019agents en 2014, est donc n\u00e9cessaire. Afin de renforcer la gestion des finances locales, la Cour formule 14 recommandations dont l\u2019am\u00e9lioration des outils de pr\u00e9vision et de suivi (notamment par l\u2019adoption d\u2019une loi de financement des collectivit\u00e9s territoriales), des marges de man\u0153uvre en mati\u00e8re fiscale par la poursuite de la r\u00e9vision des valeurs locatives et de la gestion de la fonction publique territoriale.<\/p>\n

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Pour en savoir davantage:\u00a0<\/strong><\/p>\n