Une commission dont la pr\u00e9sidence a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 Emile Zuccarelli, ancien ministre de la fonction publique, de la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat et de la d\u00e9centralisation a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e, par Annick Girardin, \u00a0ministre de la fonction publique, pour apporter des r\u00e9ponses concr\u00e8tes aux interrogations des agents publics. Annick Girardin avait en effet constat\u00e9\u00a0que ce n\u2019\u00e9tait pas tant l\u2019affirmation du principe de la\u00efcit\u00e9 que son application au quotidien qui pouvait soulever de r\u00e9elles difficult\u00e9s.
\nLa commission n\u2019a donc pas eu pour ambition de red\u00e9finir le principe de la\u00efcit\u00e9 : ce n\u2019\u00e9tait pas son objet et, au demeurant, le principe tel qu\u2019il r\u00e9sulte des textes en vigueur faisait consensus parmi ses membres. Ainsi, elle s\u2019en est tenue \u00e0 l\u2019id\u00e9e selon laquelle la la\u00efcit\u00e9 constitue la modalit\u00e9 fran\u00e7aise d\u2019organiser la libert\u00e9 de conscience qui implique, pour les pouvoirs publics, de respecter une posture de neutralit\u00e9 en mati\u00e8re de culte. Il s\u2019en d\u00e9duit que les agents publics ne peuvent -pendant leur service- afficher leurs convictions religieuses, tandis que les usagers sont libres de le faire tant qu\u2019ils ne troublent pas l\u2019ordre public ni ne r\u00e9clament, pour ce motif, un traitement diff\u00e9renci\u00e9.<\/p>\n
Au travers de nombreuses auditions et de visites dans divers services administratifs, la commission a d\u2019abord pos\u00e9 un diagnostic. A ses yeux, aujourd\u2019hui, le nombre de situations probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019application du principe de la\u00efcit\u00e9 reste faible dans la plupart des structures publiques.
\nPour autant, les agents rencontr\u00e9s font \u00e9tat, dans leur grande majorit\u00e9, d\u2019une difficult\u00e9 -v\u00e9cue ou appr\u00e9hend\u00e9e- li\u00e9e \u00e0 l\u2019application de la la\u00efcit\u00e9. Cette difficult\u00e9 d\u00e9coule de deux facteurs principaux :
\n– le manque de formation, qui alimente une peur de ne pas savoir comment r\u00e9agir en cas de probl\u00e8me ;
\n– la sensibilit\u00e9 de la question : l\u2019agent craint, m\u00eame en se bornant \u00e0 rappeler les r\u00e8gles applicables, de ne pas \u00eatre ensuite soutenu par sa hi\u00e9rarchie, et de nuire \u00e0 la coh\u00e9sion de son \u00e9quipe.<\/p>\n
La commission a estim\u00e9 que les r\u00e9centes mesures prises pour rem\u00e9dier \u00e0 cet inconfort (inscription du respect du principe de la\u00efcit\u00e9 dans le statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires, mise en place de nouvelles formations), pour bienvenues qu\u2019elles soient, n\u2019\u00e9puisaient pas la probl\u00e9matique \u2013 ce d\u2019autant plus qu\u2019elles restaient souvent m\u00e9connues des agents publics.<\/p>\n
La commission a alors structur\u00e9 ses propositions autour de six axes.
\n\u00b7 Objectiver les ressentis des agents, en cr\u00e9ant un barom\u00e8tre qui permettra d\u2019\u00e9valuer le nombre de situations probl\u00e9matiques, et son \u00e9volution dans le temps.
\n\u00b7 Structurer un r\u00e9seau de personnes-ressources en mati\u00e8re de la\u00efcit\u00e9 au sein de toutes les administrations publiques (selon des modalit\u00e9s adapt\u00e9es aux contraintes propres de chaque structure), pour offrir la possibilit\u00e9 \u00e0 tout agent de solliciter un r\u00e9f\u00e9rent qui disposerait de la
\nconnaissance th\u00e9orique tout en \u00e9tant au fait des r\u00e9alit\u00e9s du terrain.
\n\u00b7 Intensifier l\u2019effort de formation, en direction \u00e0 la fois des agents publics mais aussi des \u00e9lus locaux qui, en tant que donneurs d\u2019ordre, doivent \u00eatre mis en capacit\u00e9 de s\u2019approprier les fondements, notamment juridiques, de la la\u00efcit\u00e9.
\n\u00b7 Renforcer la symbolique de la la\u00efcit\u00e9 : pour la commission, il est crucial que l\u2019exigence de neutralit\u00e9 soit rappel\u00e9e \u00e0 tout agent public au moment o\u00f9 il rejoint le service public, puis r\u00e9guli\u00e8rement \u2013 \u00e0 l\u2019occasion notamment des entretiens professionnels annuels.
\n\u00b7 Eclairer les situations ambig\u00fces de la la\u00efcit\u00e9 : la commission pr\u00e9conise que l\u2019\u00e9tat du droit soit clairement rappel\u00e9, par les ministres comp\u00e9tents, pour les situations o\u00f9 un certain flou demeure et met en difficult\u00e9 les agents publics concern\u00e9s. Dans cette logique, il semble \u00e9galement indispensable de pouvoir mieux identifier les structures priv\u00e9es charg\u00e9es d\u2019une mission de service public qui, \u00e0 ce titre, sont \u00e9galement astreintes au principe de neutralit\u00e9.
\n\u00b7 Informer le public et les m\u00e9dias : dans le d\u00e9bat public, les crispations relatives \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 naissent souvent d\u2019incompr\u00e9hensions quant au contenu et aux contours de ce principe. Ces incompr\u00e9hensions rejaillissent sur le quotidien des agents publics d\u00e8s lors qu\u2019ils interagissent avec les usagers. Dans ces conditions, il semble plus que jamais n\u00e9cessaire de continuer l\u2019effort de p\u00e9dagogie autour de la la\u00efcit\u00e9, et en particulier de mieux expliquer la neutralit\u00e9 des pouvoirs publics, et ses justifications.<\/p>\n