{"id":2006,"date":"2016-11-17T09:41:52","date_gmt":"2016-11-17T08:41:52","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/?p=2006"},"modified":"2019-06-27T14:04:56","modified_gmt":"2019-06-27T13:04:56","slug":"la-commission-fixe-ses-priorites-pour-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2016\/11\/17\/la-commission-fixe-ses-priorites-pour-2017\/","title":{"rendered":"La Commission fixe ses priorit\u00e9s pour 2017"},"content":{"rendered":"<div class=\"body-content\">\n<p class=\"abstract\">La Commission europ\u00e9enne fixe les priorit\u00e9s socio-\u00e9conomiques pour l&rsquo;ann\u00e9e \u00e0 venir, confirme la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;une orientation budg\u00e9taire positive pour la zone euro et compl\u00e8te l&rsquo;\u00e9valuation des projets des plans budg\u00e9taires des pays qui en font partie.<\/p>\n<p>Ce jeudi 16 novembre, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 le paquet d&rsquo;automne du <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/european-semester_en\">semestre europ\u00e9en<\/a>.\u00a0Il fixe les priorit\u00e9s politiques et sociales pour l&rsquo;UE, la zone\u00a0euro et les \u00c9tats membres pour l&rsquo;ann\u00e9e \u00e0 venir. Ce paquet marque le d\u00e9but du semestre europ\u00e9en\u00a02017. Il sera examin\u00e9 avec les autres institutions et parties prenantes de l&rsquo;UE, afin de fixer la strat\u00e9gie pour l&rsquo;ann\u00e9e \u00e0 venir. Une fois adopt\u00e9es, ses orientations seront int\u00e9gr\u00e9es dans les politiques des \u00c9tats membres, et notamment dans leurs programmes nationaux qui seront pr\u00e9sent\u00e9s au printemps prochain.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, ce paquet comprend:<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/publications\/2017-european-semester-annual-growth-survey_en\"><b>L&rsquo;examen annuel de la croissance\u00a02017<\/b><\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans l&rsquo;examen annuel de la croissance 2017, la Commission appelle les \u00c9tats membres \u00e0 redoubler d&rsquo;efforts \u00a0de fa\u00e7on \u00e0 :<\/p>\n<ol>\n<li>poursuivre une politique \u00e9conomique fond\u00e9e sur le triangle vertueux que constituent la relance des investissements, la poursuite des r\u00e9formes structurelles et la mise en \u0153uvre de politiques budg\u00e9taires responsables. Elle a r\u00e9nov\u00e9 le semestre europ\u00e9en en cons\u00e9quence, notamment en accordant plus de temps au dialogue avec les \u00c9tats membres et en int\u00e9grant des consid\u00e9rations sociales dans les objectifs \u00e9conomiques;<\/li>\n<li>appliquer les r\u00e8gles du pacte de stabilit\u00e9 et de croissance, notamment en recourant \u00e0 la souplesse qu&rsquo;elles pr\u00e9voient afin de mieux prendre en compte le cycle \u00e9conomique et de faciliter les r\u00e9formes et les investissements, en appliquant la clause d&rsquo;investissement et la clause des r\u00e9formes structurelles;<\/li>\n<li>d\u00e9ployer un plan d&rsquo;investissement pour l&rsquo;Europe afin de combler le d\u00e9ficit d&rsquo;investissement, notamment par l\u2019extension de la dur\u00e9e du Fonds europ\u00e9en pour les investissements strat\u00e9giques, le renforcement de l&rsquo;efficacit\u00e9 des fonds de l&rsquo;UE soutenant le plan, des efforts visant \u00e0 faire tomber les obstacles aux investissements et la cr\u00e9ation de nouvelles sources de financement de l&rsquo;\u00e9conomie r\u00e9elle, et ce \u00e0 travers l&rsquo;union des march\u00e9s des capitaux;<\/li>\n<li>prendre les mesures n\u00e9cessaires pour approfondir le march\u00e9 unique dans le domaine des services et des produits, ainsi que des infrastructures, achever l&rsquo;union de l&rsquo;\u00e9nergie, mettre en place un v\u00e9ritable march\u00e9 unique num\u00e9rique et \u00e9largir les d\u00e9bouch\u00e9s pour les entreprises de l&rsquo;UE au moyen d&rsquo;accords commerciaux, ainsi que pour garantir l&rsquo;\u00e9quit\u00e9 de la fiscalit\u00e9 dans l&rsquo;ensemble de l&rsquo;UE;<\/li>\n<li>donner la priorit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;investissement dans le capital humain en lan\u00e7ant une nouvelle strat\u00e9gie pour les comp\u00e9tences, en donnant un coup d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9rateur au d\u00e9ploiement de la garantie pour la jeunesse et en comparant les performances en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9ducation et de formation avec un mod\u00e8le de r\u00e9f\u00e9rence;<\/li>\n<li>compl\u00e9ter l&rsquo;Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire europ\u00e9enne par un \u00abapprofondissement par la pratique\u00bb, notamment en soutenant le dialogue social de l&rsquo;UE, mais aussi au moyen d&rsquo;initiatives visant \u00e0 compl\u00e9ter l&rsquo;union bancaire et \u00e0 mieux prendre en compte les priorit\u00e9s de la zone euro dans son ensemble.<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/publications\/2017-european-semester-recommendation-euro-area_en\"><b>Recommandation de recommandation du Conseil sur la politique \u00e9conomique de la zone euro<\/b><\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>La Commission insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre les politiques en faveur de la croissance et de la convergence et de supprimer les entraves \u00e0 l&rsquo;investissement et \u00e0 la cr\u00e9ation d&#8217;emplois. Les pays pr\u00e9sentant des d\u00e9ficits importants de la balance courante ou des dettes ext\u00e9rieures \u00e9lev\u00e9es doivent s&rsquo;efforcer d&rsquo;am\u00e9liorer leur productivit\u00e9, tandis que ceux pr\u00e9sentant des exc\u00e9dents importants de leurs comptes doivent augmenter la demande int\u00e9rieure et les investissements.<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/publications\/2017-european-semester-communication-fiscal-stance_en\"><b>Communication <\/b><b>\u00abPour une orientation positive de la politique budg\u00e9taire de la zone euro\u00bb<\/b><\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans sa communication, la Commission souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;adopter une orientation beaucoup plus positive de la politique budg\u00e9taire et indique que la situation actuelle permettrait d&rsquo;y parvenir. La politique budg\u00e9taire devrait avoir \u00e0 la fois une fonction de soutien et d&rsquo;expansion et \u00eatre ajust\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9partir les efforts entre les pays et les types de d\u00e9penses et\/ou d&rsquo;imp\u00f4ts qui la sous-tendent. Cette \u00e9volution devrait \u00e9quilibrer les mesures politiques, soutenir les r\u00e9formes et renforcer la relance gr\u00e2ce \u00e0 \u00a0une expansion budg\u00e9taire pouvant atteindre 0,5\u00a0% du PIB en 2017.<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/publications\/2017-european-semester-alert-mechanism-report_en\"><b>Rapport sur le m\u00e9canisme d&rsquo;alerte 2017<\/b><\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le rapport sur le m\u00e9canisme d&rsquo;alerte fait partie int\u00e9grante du semestre europ\u00e9en. Il vise \u00e0 emp\u00eacher ou \u00e0 traiter les d\u00e9s\u00e9quilibres entravant le bon fonctionnement des \u00e9conomies des \u00c9tats membres, de la zone\u00a0euro ou de l&rsquo;ensemble de l&rsquo;UE, et \u00e0 susciter des r\u00e9ponses politiques ad\u00e9quates (la \u00abproc\u00e9dure concernant les d\u00e9s\u00e9quilibres macro-\u00e9conomiques\u00bb). Ce rapport identifie les \u00c9tats membres pour lesquels la Commission devrait effectuer des bilans afin d&rsquo;\u00e9valuer s&rsquo;ils pr\u00e9sentent des d\u00e9s\u00e9quilibres. Il s&rsquo;appuie sur une lecture \u00e9conomique d\u2019un tableau de bord compos\u00e9 d\u2019un certain nombre d&rsquo;indicateurs. Pour 2017, 13\u00a0pays pr\u00e9sentant des d\u00e9s\u00e9quilibres seront concern\u00e9s par ces bilans.<\/p>\n<ul>\n<li><b><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/publications\/2017-european-semester-draft-joint-employment-report_en\">Rapport conjoint sur l&#8217;emploi 2017<\/a>\u00a0<\/b><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le rapport de cette ann\u00e9e confirme que la relance est de plus en plus tir\u00e9e par l&#8217;emploi, gr\u00e2ce \u00e9galement aux r\u00e9centes r\u00e9formes structurelles effectu\u00e9es dans plusieurs \u00c9tats membres. Huit\u00a0millions d&#8217;emplois ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s depuis 2013, dont cinq\u00a0millions depuis le d\u00e9but du mandat de la pr\u00e9sente Commission. Le taux de ch\u00f4mage dans l&rsquo;UE n&rsquo;a cess\u00e9 de baisser et atteignait 8,5\u00a0% en septembre\u00a02016 (10\u00a0% dans la zone\u00a0euro), soit son niveau le plus bas depuis\u00a02009 (depuis 2011 dans la zone\u00a0euro). Dans le m\u00eame temps, le taux d&#8217;emploi de 71,1\u00a0% (au deuxi\u00e8me trimestre de 2016) chez les 20-64\u00a0ans est pour la premi\u00e8re fois sup\u00e9rieur \u00e0 celui observ\u00e9 en 2008. Ce chiffre indique que l&rsquo;objectif d&rsquo;un taux d&#8217;emploi de 75\u00a0% fix\u00e9 par la strat\u00e9gie Europe\u00a02020 est \u00e0 port\u00e9e de main si la tendance actuelle se confirme.<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/economy_finance\/economic_governance\/sgp\/budgetary_plans\/index_fr.htm\"><b>\u00c9valuation des projets de plans budg\u00e9taires des \u00c9tats membres de la zone\u00a0euro pour 2017<\/b><\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>La Commission a \u00e9galement achev\u00e9 son \u00e9valuation destin\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier que les projets de plans budg\u00e9taires des \u00c9tats membres de la zone\u00a0euro pour 2017 respectent les dispositions du pacte de stabilit\u00e9 et de croissance et n&rsquo;a relev\u00e9 aucun \u00e9cart majeur. Dans plusieurs cas, elle a estim\u00e9 que les ajustements budg\u00e9taires pr\u00e9sentaient des lacunes ou qu&rsquo;ils risquaient de ne pas respecter les exigences du pacte de stabilit\u00e9 et de croissance.<\/p>\n<p>Pour de plus amples informations sur les autres points \u00e0 l&rsquo;ordre du jour de la r\u00e9union du coll\u00e8ge des commissaires, <a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/news\/2016\/11\/20161116_fr.htm\">voir ici<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<h2>R\u00e9f\u00e9rences<\/h2>\n<ul>\n<li>Communiqu\u00e9 de presse \u2013 <a href=\"http:\/\/europa.eu\/rapid\/press-release_IP-16-3664_fr.htm\">Paquet d&rsquo;automne du semestre europ\u00e9en: pour une relance plus forte et inclusive<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/europa.eu\/rapid\/press-release_MEMO-16-3711_fr.htm\">D\u00e9marrage du semestre europ\u00e9en 2017: paquet d&rsquo;automne, foire aux questions<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/publications\/2017-european-semester-communication-fiscal-stance_en\">Communication<\/a> sur l&rsquo;orientation de la politique budg\u00e9taire<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/publications\/2017-european-semester-annual-growth-survey_en\">Examen annuel de la croissance 2017<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/publications\/2017-european-semester-alert-mechanism-report_en\">Rapport sur le m\u00e9canisme d&rsquo;alerte 2017<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/publications\/2017-european-semester-recommendation-euro-area_en\">Recommandation pour la zone euro 2017<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/publications\/2017-european-semester-draft-joint-employment-report_en\">Rapport conjoint sur l&#8217;emploi 2017<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/economy_finance\/economic_governance\/sgp\/budgetary_plans\/index_fr.htm\">Communication sur les projets de plans budg\u00e9taires pour la zone euro<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/economy_finance\/economic_governance\/sgp\/budgetary_plans\/index_fr.htm\">Annexe \u00e0 la communication sur les projets de plans budg\u00e9taires<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/economy_finance\/economic_governance\/sgp\/budgetary_plans\/index_fr.htm\">Projets de plans budg\u00e9taires, avis et documents de travail<\/a> des services de la Commission<\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/economy_finance\/economic_governance\/sgp\/deficit\/countries\/spain_fr.htm\">Rapport d&rsquo;action \u2013 Espagne<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/economy_finance\/economic_governance\/sgp\/deficit\/countries\/portugal_fr.htm\">Rapport d&rsquo;action \u2013 Portugal<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/european-semester_en\">Semestre europ\u00e9en<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p class=\"qua-blog-post-description\">La Commission europ\u00e9enne fixe les priorit\u00e9s socio-\u00e9conomiques pour l&rsquo;ann\u00e9e \u00e0 venir, confirme la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;une orientation budg\u00e9taire positive pour la zone euro et compl\u00e8te l&rsquo;\u00e9valuation des projets des plans budg\u00e9taires des pays qui en font partie. 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