En mars 2016, la BCE a abaiss\u00e9 son taux directeur \u00e0 z\u00e9ro. Cette mesure est tout \u00e0 fait inhabituelle mais, depuis la crise de 2008, les difficult\u00e9s sont telles dans de nombreux pays, notamment dans la zone euro, que de nouvelles mesures devaient \u00eatre prises. Ainsi les banques centrales, notamment la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine et la BCE, ont adopt\u00e9 des politiques mon\u00e9taires non conventionnelles consistant \u00e0 abreuver les syst\u00e8mes financiers de liquidit\u00e9s.<\/p><\/blockquote>\n
Dans le m\u00eame temps, les politiques budg\u00e9taires sont contraintes dans plusieurs \u00c9tats membres par un h\u00e9ritage de dettes \u00e9lev\u00e9es et de consolidation inachev\u00e9e.<\/strong> La divergence entre les \u00c9tats membres reste prononc\u00e9e. Afin d’assurer une contribution efficace de la politique budg\u00e9taire au policy-mix de la zone euro, il faut accorder plus d’attention \u00e0 l’orientation globale de la politique budg\u00e9taire, \u00e0 sa composition et \u00e0 sa mise en \u0153uvre dans diff\u00e9rents \u00c9tats membres. Parall\u00e8lement, il est n\u00e9cessaire de concevoir et de mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie d’ensemble, \u00e0 l’\u00e9chelle de la zone euro, pour faire face aux risques pour la viabilit\u00e9 du secteur bancaire. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle vague de r\u00e9formes structurelles ambitieuses – favoriser la productivit\u00e9 et la croissance, assurer l’\u00e9quit\u00e9 sociale et faciliter l’ajustement \u00e9conomique n\u00e9cessaire au sein de la zone euro, r\u00e9duisant ainsi le fardeau des politiques mon\u00e9taire et budg\u00e9taire.<\/p>\n
Les principaux d\u00e9fis \u00e0 surmonter sont les suivants:<\/p>\n
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- Lib\u00e9rer la croissance potentielle, lutter contre le ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9 et augmenter la r\u00e9silience.<\/strong> Les r\u00e9formes structurelles qui cr\u00e9ent des institutions nationales et des structures \u00e9conomiques plus fortes et plus efficaces, \u00e0 l’appui de la productivit\u00e9, de l’emploi et de la convergence, jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans le bon fonctionnement de l’UEM. La mise en \u0153uvre de r\u00e9formes structurelles lib\u00e9rerait des opportunit\u00e9s, augmenterait le potentiel de croissance et soutiendrait la politique mon\u00e9taire en facilitant sa transmission \u00e0 l’\u00e9conomie. Les priorit\u00e9s de ces r\u00e9formes consistent \u00e0 assurer un environnement institutionnel et un climat des affaires plus propices, \u00e0 achever le march\u00e9 unique, \u00e0 \u00e9liminer les obstacles et \u00e0 cr\u00e9er des opportunit\u00e9s d’investissement. Des politiques du march\u00e9 du travail bien con\u00e7ues, bien int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 des syst\u00e8mes de protection sociale ad\u00e9quats pour faciliter les transitions harmonieuses des emplois, peuvent favoriser la r\u00e9int\u00e9gration du march\u00e9 du travail et promouvoir l’\u00e9quit\u00e9 sociale. La r\u00e9duction des imp\u00f4ts sur le travail peut favoriser la cr\u00e9ation d’emplois. Les \u00c9tats membres qui ont mis en \u0153uvre de telles r\u00e9formes sont plus r\u00e9sistants avec une am\u00e9lioration de l’emploi et des performances sociales.<\/li>\n<\/ul>\n
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- Faire face aux surendettements\u00a0publics et priv\u00e9s et aux faiblesses des investissements.<\/strong> Certains \u00c9tats membres, notamment ceux qui sont le plus durement touch\u00e9s par la crise, trouvent leur capacit\u00e9 de soutenir une demande limit\u00e9e par de grands d\u00e9sendettements publics et \/ ou priv\u00e9s et des niveaux \u00e9lev\u00e9s de cr\u00e9ances douteuses, alors que les investissements restent affaiblis. Ces \u00c9tats membres doivent stimuler l’investissement par la poursuite de r\u00e9formes plus favorables \u00e0 la croissance, y compris la suppression des obstacles \u00e0 la concurrence et \u00e0 l’investissement et par la d\u00e9finition de politiques \u00e0 moyen terme dans un certain nombre de secteurs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des investisseurs. Dans le m\u00eame temps, ils doivent assurer un d\u00e9sendettement ordonn\u00e9 dans le secteur priv\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l’\u00e9limination ou \u00e0 l’annulation de dettes priv\u00e9es non viables, afin que les capitaux puissent r\u00e9affecter plus rapidement et efficacement.<\/li>\n
- Assurer le r\u00e9\u00e9quilibrage externe et interne de la balance des paiements courants de la zone euro.<\/strong> L’exc\u00e9dent de la balance des paiements courants de la zone euro est aliment\u00e9 par des effets positifs sur les \u00e9changes r\u00e9sultant de la chute des prix du p\u00e9trole et des baisses r\u00e9centes de la valeur ext\u00e9rieure de l’euro, mais r\u00e9sulte largement de la faiblesse de la demande int\u00e9rieure et d’un exc\u00e8s d’\u00e9pargne par rapport aux investissements. Si, dans certains \u00c9tats membres, des d\u00e9ficits externes ant\u00e9rieurs ont \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9s, de grands exc\u00e9dents continuent \u00e0 s’accumuler dans les \u00c9tats membres sans des besoins significatifs de d\u00e9sendettement. Les \u00c9tats membres d\u00e9ficitaires ou dot\u00e9s d’un important stock de dette ext\u00e9rieure auraient int\u00e9r\u00eat \u00e0 accro\u00eetre leur productivit\u00e9 et leur comp\u00e9titivit\u00e9 pour soutenir le d\u00e9sendettement de la dette accumul\u00e9e et pour assurer l’am\u00e9lioration continue des positions courantes. Les \u00c9tats membres exc\u00e9dentaires, surtout lorsqu’ils jouissent d\u00e9j\u00e0 d’une forte position ext\u00e9rieure nette, doivent encore proc\u00e9der \u00e0 un ajustement suppl\u00e9mentaire pour renforcer la demande int\u00e9rieure, notamment en encourageant davantage les investissements et en favorisant une utilisation plus efficace d’une \u00e9pargne excessive.<\/li>\n
- Assurer une orientation budg\u00e9taire appropri\u00e9e pour l’ensemble de la zone euro.<\/strong>\u00a0En tenant compte de l’orientation de la politique mon\u00e9taire actuelle, il est n\u00e9cessaire\u00a0que la politique budg\u00e9taire renforce\u00a0la reprise \u00e9conomique et l’investissement pour assurer une combinaison coh\u00e9rente des politiques \u00e9conomiques . Il est tout aussi essentiel\u00a0que l’approche globale de la zone euro soit diff\u00e9renci\u00e9e en fonction de la situation de chaque \u00c9tat membre en termes de durabilit\u00e9 et de stabilisation (au regard, notamment, du respect des exigences du pacte de stabilit\u00e9 et de croissance) tout en tenant compte des retomb\u00e9es au sein de tous\u00a0les \u00c9tats membres de la zone euro.<\/li>\n
- Am\u00e9lioration de la composition et de la gouvernance des finances publiques<\/strong>. Une utilisation plus active des revues\u00a0des d\u00e9penses, des structures fiscales plus efficaces et plus efficientes et des administrations efficaces des d\u00e9penses et des recettes sont essentielles pour la zone euro o\u00f9 des politiques budg\u00e9taires saines, justes et favorables \u00e0 la croissance sont d’int\u00e9r\u00eat commun. De m\u00eame, des cadres fiscaux nationaux efficaces sont n\u00e9cessaires pour renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 des politiques des \u00c9tats membres. Des efforts restent n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la composition des d\u00e9penses publiques et des recettes afin de maximiser leur impact sur la croissance, tout en r\u00e9duisant la charge pesant sur le secteur priv\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
Une utilisation plus active des revue\u00a0des d\u00e9penses est particuli\u00e8rement pertinente pour la zone euro o\u00f9 des politiques budg\u00e9taires saines sont une question d’int\u00e9r\u00eat commun. Les revue\u00a0des d\u00e9penses sont largement reconnus comme un outil utile pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des finances publiques; Elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser des \u00e9conomies et favoriser la qualit\u00e9 des services publics. Un certain nombre de facteurs semblent particuli\u00e8rement importants pour que les revue de d\u00e9penses puissent donner les meilleurs r\u00e9sultats: (i) un engagement politique soutenu \u00e0 un niveau national \u00e9lev\u00e9 tout au long du projet ; (ii) une conception et une mise en \u0153uvre fond\u00e9es sur les meilleures pratiques, y compris un mandat strat\u00e9gique clair ; (iii) des progr\u00e8s et des r\u00e9sultats r\u00e9guli\u00e8rement suivis et communiqu\u00e9s au public ; Et (iv) la coh\u00e9rence avec la planification budg\u00e9taire annuelle et pluriannuelle.<\/p><\/blockquote>\n
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- Briser la \u00ab\u00a0corr\u00e9lation entre risque bancaire et risque souverain\u00a0\u00bb [1] et compl\u00e9ter l’Union des march\u00e9s financiers (CMU)<\/strong>. Alors que la r\u00e9silience globale du secteur bancaire de la zone euro a augment\u00e9 depuis la crise, la pression sur les banques a mont\u00e9 en raison d’un certain nombre de facteurs, tels que des niveaux \u00e9lev\u00e9s de pr\u00eats improductifs, des mod\u00e8les commerciaux insuffisants et la surcapacit\u00e9 dans certains \u00c9tats membres, ceci engendrant une\u00a0faible rentabilit\u00e9 et des risques de viabilit\u00e9. Le recours relativement \u00e9lev\u00e9 aux banques pour financer l’\u00e9conomie de la zone euro la rend plus vuln\u00e9rable en temps de crise et peut aggraver une crise \u00e9conomique. En outre, les proc\u00e9dures d’insolvabilit\u00e9 ne permettent pas de maximiser les perspectives de recouvrement d’avoirs, de retarder la restructuration de la dette et d’entraver la volont\u00e9 des pr\u00eateurs de fournir des financements aux entreprises, de r\u00e9duire le cr\u00e9dit \u00e0 l’\u00e9conomie et aux investissements. Les initiatives les plus importantes de la CMU sont celles qui permettront d’\u00e9largir les sources de financement et de renforcer le r\u00f4le des march\u00e9s des capitaux (actions et obligations). En outre, la mise en \u0153uvre rapide d’outils pour traiter la dette h\u00e9rit\u00e9e et le niveau \u00e9lev\u00e9 de cr\u00e9ances douteuses est n\u00e9cessaire.<\/li>\n
- Achever l’union bancaire.<\/strong> Il reste \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me de garantie des d\u00e9p\u00f4ts bancaires<\/a> (SEGD) \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la zone euro (EDIS<\/a> selon l’acronyme anglais) et un dispositif de blocage commun pour le Fonds de r\u00e9solution unique. Outre les\n
Principaux liens entre les conditions macro\u00e9conomiques, le secteur bancaire et le march\u00e9 de la dette publique (les fl\u00e8ches indiquent les canaux par lesquels des modifications de conditions dans l\u2019un des domaines affectent les deux autres).<\/p><\/div>\n
autres mesures de r\u00e9duction des risques dans le secteur bancaire propos\u00e9es par la Commission en novembre, le SEGD\u00a0renforcerait la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, affaiblirait le lien entre les banques et les finances publiques des \u00c9tats membres et renforcerait la confiance des d\u00e9posants. L’assouplissement budg\u00e9taire commun pour le Fonds de r\u00e9solution unique soutiendrait la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la r\u00e9solution face aux grands chocs en veillant \u00e0 ce qu’un financement ad\u00e9quat soit cr\u00e9dible pour r\u00e9soudre les banques les plus affect\u00e9es de la mani\u00e8re la plus efficace possible.<\/li>\n
- Compl\u00e9ter l’architecture de\u00a0l’Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire europ\u00e9enne<\/a><\/strong><\/strong>. Au cours de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 accomplis vis \u00e0 vis des\u00a0initiatives pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport des cinq pr\u00e9sidents [2] sur l’ach\u00e8vement de l’UEM en Europe<\/a>, comme le r\u00f4le accru de la dimension de la zone euro dans le semestre europ\u00e9en, la recommandation sur les conseils nationaux de productivit\u00e9 et l’\u00e9tablissement du Conseil Fiscal Europ\u00e9en au sein de la Commission. Des travaux sont \u00e9galement en cours pour am\u00e9liorer la transparence et r\u00e9duire la complexit\u00e9 des r\u00e8gles budg\u00e9taires. N\u00e9anmoins, l’accord sur d’autres initiatives d’une importance cruciale pour l’UEM, comme le syst\u00e8me de garantie des d\u00e9p\u00f4ts bancaires<\/a> propos\u00e9 par la Commission en novembre 2015, fait toujours d\u00e9faut. De plus, des d\u00e9fis plus vastes doivent \u00eatre relev\u00e9s \u00e0 la lumi\u00e8re du rapport des cinq pr\u00e9sidents. La Commission a annonc\u00e9 son intention de pr\u00e9senter en mars 2017 un Livre blanc sur l’avenir de l’Europe, qui comprendra \u00e9galement l’avenir de l’UEM. S’accorder sur une voie op\u00e9rationnelle exige un sens partag\u00e9 d’appropriation et un sens commun entre tous les \u00c9tats membres et les institutions de l’UE de la zone euro, ainsi qu’entre les \u00c9tats membres non membres de la zone euro, car une UEM forte aidera \u00e0 relever les d\u00e9fis de l’UE, et aura \u00e9galement un impact positif sur les \u00c9tats membres non membres de la zone euro.<\/li>\n<\/ul>\n
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[1] La crise de la zone euro illustre comment la \u00ab\u00a0corr\u00e9lation entre risque bancaire et risque souverain\u00a0\u00bb se compose de deux boucles de r\u00e9troaction distinctes, mais qui se renforcent mutuellement: une \u00abboucle de sauvetage\u00bb et une \u00abboucle de l’\u00e9conomie r\u00e9elle\u00bb. Premi\u00e8rement, la d\u00e9t\u00e9rioration de la solvabilit\u00e9 souveraine a r\u00e9duit la valeur marchande \u00a0des avoirs de dette souveraine nationale d\u00e9tenus par les banques. Cela a r\u00e9duit leur solvabilit\u00e9 per\u00e7ue, ce qui a augment\u00e9 les chances que les banques doivent \u00eatre renflou\u00e9es par leur gouvernement, et ainsi augmenter encore la d\u00e9tresse souveraine, engendrant une \u00ab\u00a0boucle de sauvetage\u00a0\u00bb. Deuxi\u00e8mement, lorsque les banques en difficult\u00e9 ont r\u00e9duit leurs pr\u00eats, elles ont d\u00e9clench\u00e9 une baisse de l’activit\u00e9 \u00e9conomique et des recettes fiscales, ce qui a \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 affaiblir la solvabilit\u00e9 des gouvernements dans ces pays, d\u00e9clenchant une \u00ab\u00a0boucle de l’\u00e9conomie r\u00e9elle\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il y a trois ingr\u00e9dients \u00e0 ces boucles de r\u00e9troaction. Tout d’abord, le biais r\u00e9sidentiel des portefeuilles de la dette souveraine des banques, qui fait d\u00e9pendre leurs capitaux propres et leur solvabilit\u00e9 des fluctuations de la solvabilit\u00e9 et de la valeur de march\u00e9 de la dette de leur propre gouvernement. Deuxi\u00e8mement, l’incapacit\u00e9 des gouvernements \u00e0\u00a0s’engager ex-ante \u00e0 ne pas renflouer les banques nationales, puisque le sauvetage est optimal une fois que les banques sont en difficult\u00e9. Troisi\u00e8mement, la libre mobilit\u00e9 des capitaux, qui garantit que les perceptions des investisseurs internationaux sur la solvabilit\u00e9 future de l’\u00c9tat – que les fondamentaux fiscaux justifient ou non – sont incorpor\u00e9es dans la valeur marchande de la dette publique int\u00e9rieure. Pour briser ces boucles, la politique doit supprimer au moins un de ces trois ingr\u00e9dients. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le contr\u00f4le des capitaux est le seul rem\u00e8de politique adopt\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 ces boucles de r\u00e9troaction.<\/p>\n
[2] Ce rapport a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 par le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, en \u00e9troite coop\u00e9ration avec le pr\u00e9sident du sommet de la zone euro, le pr\u00e9sident de l\u2019Eurogroupe, le pr\u00e9sident de la Banque centrale europ\u00e9enne et le pr\u00e9sident du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n
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Pour en savoir davantage (en anglais) :<\/strong><\/p>\n
\n\n\n\n
![\"Sources](\"https:\/\/www.aef.asso.fr\/prod\/file\/aef\/archive\/ECOFI_111\/ECOFI_111_0063_im004.jpg\")