{"id":2155,"date":"2017-01-13T10:20:47","date_gmt":"2017-01-13T09:20:47","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/?p=2155"},"modified":"2019-06-27T13:57:13","modified_gmt":"2019-06-27T12:57:13","slug":"les-trois-institutions-de-lunion-europeenne-fixent-leur-objectifs-pour-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2017\/01\/13\/les-trois-institutions-de-lunion-europeenne-fixent-leur-objectifs-pour-2017\/","title":{"rendered":"Les trois institutions de l\u2019Union europ\u00e9enne fixent leur objectifs pour 2017"},"content":{"rendered":"

En application de l\u2019accord interinstitutionnel \u00abMieux l\u00e9gif\u00e9rer \u00bb du 13 avril 2016<\/a>, les trois institutions de l\u2019UE d\u00e9terminent d\u00e9sormais chaque ann\u00e9e les principales priorit\u00e9s l\u00e9gislatives de l’Union pour l’ann\u00e9e \u00e0 venir.<\/p>\n

Ainsi, le 13 d\u00e9cembre 2016, le pr\u00e9sident du Parlement europ\u00e9en, le pr\u00e9sident du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne ont sign\u00e9 leur premi\u00e8re d\u00e9claration commune fixant les objectifs et les priorit\u00e9s du processus l\u00e9gislatif de l’UE pour 2017<\/a>. Sur la base des orientations strat\u00e9giques du Conseil europ\u00e9en<\/a>, des dix priorit\u00e9s<\/a>\u00a0et du programme de travail 2017 de la Commission<\/a>, les pr\u00e9sidents ont convenu d’accorder un traitement prioritaire \u00e0 58 propositions l\u00e9gislatives.<\/p>\n

Dans six domaines, les institutions europ\u00e9ennes prennent l’engagement d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus l\u00e9gislatif afin de faire aboutir les propositions avant la fin de l\u2019ann\u00e9e : ces initiatives prioritaires visent notamment :<\/p>\n

    \n
  1. \n
    \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la cr\u00e9ation d’emplois, la croissance et les investissements (EFSI 2.0, instruments de d\u00e9fense commerciale, UEM, union bancaire, union des march\u00e9s de capitaux);<\/div>\n<\/li>\n
  2. \n
    \u00e0 renforcer la dimension sociale de l\u2019Union europ\u00e9enne (initiative pour l\u2019emploi des jeunes, coordination de la s\u00e9curit\u00e9 sociale);<\/div>\n<\/li>\n
  3. \n
    \u00e0 mieux prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens europ\u00e9ens (protection des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE, acquisition d\u2019armes \u00e0 feu, blanchiment d\u2019argent et terrorisme);<\/div>\n<\/li>\n
  4. \n
    \u00e0 r\u00e9former la politique migratoire, dans un esprit de responsabilit\u00e9 et de solidarit\u00e9 (r\u00e9forme du syst\u00e8me d\u2019asile s\u2019attaquant aux causes profondes de la migration);<\/div>\n<\/li>\n
  5. \n
    \u00e0 mettre en \u0153uvre un v\u00e9ritable march\u00e9 unique num\u00e9rique (r\u00e9formes des t\u00e9l\u00e9communications et du droit d\u2019auteur, utilisation de la bande de 700MHz, g\u00e9o-blocage, r\u00e8gles sur la protection des donn\u00e9es); et<\/div>\n<\/li>\n
  6. \n
    \u00e0 mettre en place une union de l\u2019\u00e9nergie et des politiques communes en mati\u00e8re de changement climatique (suivi de l\u2019accord de Paris et paquet sur une \u00e9nergie intelligente et propre pour tous les Europ\u00e9ens).<\/div>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    En outre, quatre questions essentielles font l\u2019objet d’une attention particuli\u00e8re des institutions en 2017 : i) faire respecter les valeurs communes de l\u2019UE, l’Etat de droit et les droits fondamentaux ; ii) lutter contre la fraude et l’\u00e9vasion fiscales ; iii) pr\u00e9server le principe de la libre circulation des travailleurs ; iv) renforcer le r\u00f4le de l\u2019Europe \u00e0 l\u2019international et contribuer \u00e0 la stabilit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la paix.<\/p>\n

    La mise en \u0153uvre des propositions issues de cette d\u00e9claration doit faire l’objet, au niveau politique, d’un contr\u00f4le conjoint et r\u00e9gulier des trois pr\u00e9sidents, lors de r\u00e9unions organis\u00e9es en mars, juillet et novembre 2017. Un groupe de coordination interinstitutionnelle en assurera le suivi au niveau technique.<\/p>\n

    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir les d\u00e9clarations des intervenants (vid\u00e9o \u00e0 la demande):<\/em><\/p>\n