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R\u00e9tablir une relation de confiance entre les collectivit\u00e9s territoriales et les administrations d\u00e9concentr\u00e9es, c\u2019est l\u2019objectif des s\u00e9nateurs \u00c9ric Dolig\u00e9 et Marie-Fran\u00e7oise P\u00e9rol-Dumont, auteurs du rapport d\u2019information \u00ab\u00a0O\u00f9 va l\u2019Etat territorial ? Ce v\u00e9ritable cahier des dol\u00e9ances des \u00e9lus locaux a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par\u00a0le S\u00e9nat, le 10 janvier.<\/p>\n
La d\u00e9l\u00e9gation du S\u00e9nat aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la d\u00e9centralisation \u00a0avait confi\u00e9 aux deux s\u00e9nateurs l\u2019\u00e9laboration d\u2019un rapport d\u2019information sur l\u2019\u00e9volution des missions assur\u00e9es par les services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019\u00c9tat au profit des collectivit\u00e9s territoriales<\/strong>. Il s\u2019agissait, pour les rapporteurs, d\u2019appr\u00e9cier comment les collectivit\u00e9s territoriales font face aux r\u00e9formes successives des services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019\u00c9tat, dont l\u2019organisation, les priorit\u00e9s et les actions sont en constante recomposition.<\/p>\n Dans un contexte de r\u00e9formes successives des r\u00e9seaux territoriaux de l\u2019Etat \u2013 r\u00e9forme de l\u2019administration territoriale de l\u2019Etat (R\u00e9ATE) lanc\u00e9e en 2008, r\u00e9organisation des services d\u00e9concentres r\u00e9gionaux engag\u00e9e en 2014, plan\u00a0 pr\u00e9fectures nouvelle g\u00e9n\u00e9ration (PPNG) d\u00e9voil\u00e9 en 2015, \u00e9volution de la carte des arrondissements annonc\u00e9e en 2016 \u2013 le rapport identifie 5 axes de progression et formule 35 pr\u00e9conisations. Le tout \u00e0 partir essentiellement d\u2019une consultation en ligne par plus de 4.500 \u00e9lus locaux, dont deux tiers de maires, issus le plus souvent de petites communes.<\/p>\n Les rapporteurs \u00e9tablissent un\u00a0double constat : \u00ab\u00a0Trois obstacles s\u2019opposent \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des relations entre les r\u00e9seaux territoriaux de l\u2019Etat : l\u2019insuffisante coh\u00e9rence de l\u2019Etat d\u00e9concentr\u00e9, les doublons et l\u2019\u00e9loignement-d\u00e9sengagement de l\u2019Etat.\u00a0\u00bb et : \u00ab\u00a0Les collectivit\u00e9s ont besoin d\u2019un Etat capable de simplifier la complexit\u00e9 de son organisation, de maintenir une pr\u00e9sence partag\u00e9e dans les territoires et de mieux s\u2019inscrire dans une logique de co-construction.\u00a0\u00bb.<\/p>\n Selon Eric Dolig\u00e9 : \u00ab\u00a0Les \u00e9lus interrog\u00e9s se sont tr\u00e8s majoritairement dits insatisfaits des r\u00e9formes des services d\u00e9concentr\u00e9s qui se sont empil\u00e9es depuis au moins une d\u00e9cennie.[\u2026] Un grand nombre d\u2019acteurs locaux ont affirm\u00e9 que ces r\u00e9formes, dont l\u2019inspiration est selon eux essentiellement budg\u00e9taire, et la m\u00e9thodologie, peu participative, ont engendr\u00e9 une situation instable et confuse : l\u2019\u00c9tat territorial, d\u00e9stabilis\u00e9 dans son organisation, d\u00e9sengag\u00e9 de certaines missions et parfois d\u00e9pourvu de moyens, ne r\u00e9pond pas toujours aux besoins des collectivit\u00e9s. [\u2026] Il en r\u00e9sulte chez les \u00e9lus locaux un sentiment d\u2019insatisfaction, pour ne pas dire d\u2019exasp\u00e9ration, qui contraste avec le discours rassurant, et parfois satisfait, des administrations centrales.\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les pr\u00e9conisations du rapport s\u2019articulent autour de cinq axes : assurer la coh\u00e9rence de l\u2019Etat territorial ; maintenir la proximit\u00e9 des administrations d\u00e9concentr\u00e9es ; permettre aux collectivit\u00e9s de surmonter la complexit\u00e9 administrative ; recentrer l\u2019action de l\u2019administration territoriale de l\u2019Etat sur les politiques strictement \u00e9tatiques ; renforcer la \u00ab\u00a0dimension facilitatrice\u00a0\u00bb des administrations d\u00e9concentr\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n