Dans le prolongement de son \u00e9tude annuelle sur l\u2019action \u00e9conomique des personnes publiques du 21 septembre 2015, le Conseil d\u2019\u00c9tat vient d\u2019actualiser son guide des outils d\u2019action \u00e9conomique<\/a> destin\u00e9 \u00e0 mieux faire conna\u00eetre aux personnes publiques les instruments mis \u00e0 leur disposition pour agir sur l\u2019\u00e9conomie. Compos\u00e9 de 24 fiches organis\u00e9es autour de huit th\u00e8mes (fiscalit\u00e9 incitative, concours financiers, domanialit\u00e9, activit\u00e9s \u00e9conomiques, entreprises et participations publiques, l\u00e9gislation et r\u00e9glementation \u00e9conomiques, d\u00e9clarations publiques, accompagnement en mati\u00e8re \u00e9conomique), ce guide recense les diff\u00e9rents outils et pr\u00e9cise le cadre juridique de leur utilisation. Consultable sur le site internet du Conseil d\u2019\u00c9tat, le guide est r\u00e9guli\u00e8rement enrichi et actualis\u00e9 par la section du rapport et des \u00e9tudes du Conseil, avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019appui des administrations publiques, en particulier des services du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances. La nouvelle version prend en compte les \u00e9volutions li\u00e9es \u00e0 la publication de la loi n\u00b0 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une R\u00e9publique num\u00e9rique<\/a>, de la loi n\u00b0 2016-1691 du 9 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique<\/a>\u00a0ainsi qu\u2019aux \u00e9volutions du code civil.<\/p>\n (actualisation : janvier 2017)<\/p>\nGuide des outils d\u2019action \u00e9conomique<\/i><\/b><\/h2>\n