{"id":2457,"date":"2017-03-06T10:39:32","date_gmt":"2017-03-06T09:39:32","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/?p=2457"},"modified":"2019-06-27T13:16:19","modified_gmt":"2019-06-27T12:16:19","slug":"les-nominations-feminines-dans-lencadrement-superieur-de-la-fonction-publique-doivent-representer-40-des-emplois-pourvus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2017\/03\/06\/les-nominations-feminines-dans-lencadrement-superieur-de-la-fonction-publique-doivent-representer-40-des-emplois-pourvus\/","title":{"rendered":"Les nominations f\u00e9minines dans l\u2019encadrement sup\u00e9rieur de la fonction publique doivent repr\u00e9senter 40 % des emplois pourvus"},"content":{"rendered":"
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Depuis le 1er janvier 2013, la loi impose que les nominations de nouveaux agents aux principaux emplois de l\u2019encadrement sup\u00e9rieur et dirigeant de l\u2019\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales et de la fonction publique hospitali\u00e8re soient pourvues par au moins 20 % de personnes de chaque sexe. Ce taux a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 30 % au 1er janvier 2015 et \u00e0 40 % \u00e0 partir de 2017.<\/strong><\/h1>\n
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Le d\u00e9cret\u00a0 n\u00b0 2014-1747 du 30 d\u00e9cembre 2014<\/a> modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalit\u00e9s de nominations \u00e9quilibr\u00e9es dans l\u2019encadrement sup\u00e9rieur de la fonction publique organise la mise en \u0153uvre du dispositif, notamment le calendrier de transmission des donn\u00e9es au ministre charg\u00e9 de la fonction publique et le montant des contributions financi\u00e8res qui devront \u00eatre acquitt\u00e9es par les employeurs en cas de non-respect de l\u2019obligation chiffr\u00e9e de nominations \u00e9quilibr\u00e9es.<\/p>\n

La circulaire du 13 avril 2016 relative \u00e0 l\u2019application du d\u00e9cret n\u00b0 2012-601 du 30 avril 2012 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de nominations \u00e9quilibr\u00e9es dans l\u2019encadrement sup\u00e9rieur de la fonction publique<\/a> pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du dispositif des nominations \u00e9quilibr\u00e9es entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et sup\u00e9rieurs de la fonction publique : les emplois et les agents concern\u00e9s, le calcul de l\u2019objectif chiffr\u00e9 de nominations de personnes du sexe le moins repr\u00e9sent\u00e9 et de la contribution financi\u00e8re \u00e9ventuelle dont l\u2019employeur doit s\u2019acquitter en cas de non-respect de cette obligation, les circuits de d\u00e9claration pour chacun des versants de la fonction publique. La circulaire comporte \u00e9galement en annexe les mod\u00e8les de formulaires d\u00e9claratifs \u00e0 disposition des employeurs.<\/p>\n

En 2015, le nombre d\u2019agents en fonction dans les emplois concern\u00e9s par le dispositif des nominations \u00e9quilibr\u00e9es s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 846 pour l\u2019ensemble des trois versants de la fonction publique, dont 63% d\u2019agents de la fonction publique d\u2019Etat. Parmi ces agents, 1830 ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une nomination au cours de l\u2019ann\u00e9e 2015 soit pr\u00e8s d\u2019un tiers des agents, dont 766 primo-nominations. Les primo-nominations repr\u00e9sentent ainsi 42% des nominations et 13% de l\u2019ensemble des agents en fonction dans les emplois concern\u00e9s par le dispositif. Elles ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 33,6% de femmes, ce qui est un taux l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 celui de 2013 et de 2014. Mais ce taux global masque des disparit\u00e9s, notamment en raison de l\u2019\u00e9volution divergente du nombre total de primonominations selon le versant de la fonction publique concern\u00e9.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments statistiques relatifs \u00e0 l’exercice 2016 ne sont pas encore connus.<\/p>\n

Seule la mobilisation constante de l\u2019ensemble des employeurs publics permettra d’atteindre l\u2019objectif de primo-nominations de 40% de personnes du sexe le moins repr\u00e9sent\u00e9 d\u00e8s 2017. Il s’agit l\u00e0 d’un r\u00e9el d\u00e9fi.<\/p>\n

Suivi des nominations :<\/strong><\/p>\n