{"id":2591,"date":"2017-03-28T13:10:30","date_gmt":"2017-03-28T12:10:30","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/?p=2591"},"modified":"2019-06-27T13:15:04","modified_gmt":"2019-06-27T12:15:04","slug":"vademecum-du-semestre-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2017\/03\/28\/vademecum-du-semestre-europeen\/","title":{"rendered":"Vademecum du semestre europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"
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Le semestre europ\u00e9en, cycle de coordination des politiques \u00e9conomiques et budg\u00e9taires au sein de l’Union europ\u00e9enne, vise \u00e0 organiser sa gouvernance \u00e9conomique.\u00a0<\/b>Ce cycle se concentre sur les six premiers mois de chaque ann\u00e9e, d’o\u00f9 son nom. Dans le cadre du semestre europ\u00e9en, les \u00c9tats membres alignent leurs politiques \u00e9conomiques et budg\u00e9taires sur les r\u00e8gles et les objectifs arr\u00eat\u00e9s au niveau supranational.<\/p>\n

Le semestre europ\u00e9en<\/a> fournit ainsi un cadre de coh\u00e9rence pour la coordination des politiques \u00e9conomiques. Il permet aux Etats membres de d\u00e9battre de leurs programmes \u00e9conomiques et budg\u00e9taires et \u00e0 la Commission de suivre les progr\u00e8s accomplis \u00e0 des moments pr\u00e9cis de l\u2019ann\u00e9e. Ses objectifs sont de garantir des finances publiques saines (\u00e9viter les dettes publiques excessives) ; de pr\u00e9venir les d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques excessifs ; de soutenir les r\u00e9formes structurelles pour cr\u00e9er davantage d\u2019emplois et de croissance ; et de stimuler l’investissement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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1.\u00a0Un cadre\u00a0pour la coordination des politiques \u00e9conomiques entre les Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/h2>\n

Chaque ann\u00e9e, la Commission proc\u00e8de \u00e0 une analyse d\u00e9taill\u00e9e des plans adopt\u00e9s par chaque \u00c9tat membre en mati\u00e8re de r\u00e9formes budg\u00e9taires, macro\u00e9conomiques et structurelles. Elle adresse ensuite \u00e0 chacun d\u2019eux des recommandations sp\u00e9cifiques pour les 12 \u00e0 18\u00a0mois suivants. La Commission surveille \u00e9galement les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les pays de l\u2019UE pour atteindre les objectifs de la strat\u00e9gie\u00a0\u00abEurope 2020\u00bb<\/a>. Le Conseil avalise et adopte formellement les propositions de la Commission.\u00a0Chaque pays de l\u2019UE adopte enfin des d\u00e9cisions en r\u00e9ponse aux recommandations sp\u00e9cifiques, en se fondant sur les mesures qu\u2019il juge appropri\u00e9es.<\/p>\n

1.1. Le pourquoi et le comment du semestre europ\u00e9en<\/h4>\n

Mis en place en 2010, le semestre europ\u00e9en<\/a> permet aux pays de l\u2019UE de coordonner leurs politiques \u00e9conomiques tout au long de l\u2019ann\u00e9e et de faire face aux enjeux \u00e9conomiques auxquels elle se trouve\u00a0confront\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

1.2. La strat\u00e9gie Europe 2020<\/h4>\n

La strat\u00e9gie Europe 2020<\/a> est le programme de l\u2019UE en faveur de la croissance et de l\u2019emploi pour la d\u00e9cennie en cours. Elle met l\u2019accent sur une croissance intelligente, durable et inclusive comme moyen de surmonter les faiblesses structurelles de l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne, d\u2019en am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 et la productivit\u00e9 et de jeter les bases d\u2019une \u00e9conomie sociale de march\u00e9 durable.<\/p>\n

1.3. La proc\u00e9dure concernant les d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques<\/h4>\n

La proc\u00e9dure concernant les d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques<\/a> a pour objet de d\u00e9celer, de pr\u00e9venir et de corriger les d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques qui pourraient nuire \u00e0 la stabilit\u00e9 \u00e9conomique d\u2019un pays de l\u2019UE, de la zone euro ou de l\u2019UE dans son ensemble.<\/p>\n

Le trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne pr\u00e9voit en effet, comme principe de base de la politique budg\u00e9taire, que les \u00c9tats membres doivent \u00e9viter les d\u00e9ficits publics excessifs. En cons\u00e9quence, lorsque les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de d\u00e9ficit et de dette publics sont d\u00e9pass\u00e9es, un m\u00e9canisme correcteur peut-\u00eatre d\u00e9clench\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00c9tat membre concern\u00e9. Ce m\u00e9canisme, appel\u00e9 proc\u00e9dure concernant les d\u00e9ficits excessifs, est un \u00e9l\u00e9ment essentiel du cadre de gouvernance \u00e9conomique de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Le r\u00f4le de la Commission dans la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure concernant les d\u00e9ficits excessifs consiste \u00e0 v\u00e9rifier la qualit\u00e9 des donn\u00e9es notifi\u00e9es par chaque \u00c9tat membre, \u00e0 d\u00e9terminer si les seuils de r\u00e9f\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s ou risquent de l\u2019\u00eatre, et, sur cette base, \u00e0 adresser des avis et des recommandations au Conseil pour qu\u2019il agisse en cons\u00e9quence. Ce dernier d\u00e9cide ensuite, conform\u00e9ment aux dispositions du trait\u00e9, s\u2019il convient ou non d\u2019adopter les recommandations de la Commission.<\/p>\n

Les \u00c9tats membres faisant l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure concernant les d\u00e9ficits excessifs se voient pr\u00e9senter des recommandations pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation, qui pr\u00e9voient un d\u00e9lai et une trajectoire pour ce faire et qui pr\u00e9cisent l\u2019effort budg\u00e9taire annuel \u00e0 fournir. La Commission surveille la mise en \u0153uvre des mesures correctrices par les \u00c9tats membres et rend compte de ses observations au Conseil, qui, sur la base des propositions de la Commission, prend, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de nouvelles mesures (lev\u00e9e de la proc\u00e9dure, prolongation du d\u00e9lai, fixation de nouveaux objectifs ou imposition de sanctions).<\/p>\n

La France conna\u00eet des d\u00e9s\u00e9quilibres excessifs. Dans un contexte de faible croissance de la productivit\u00e9, l\u2019importance de la dette publique et la faiblesse de la comp\u00e9titivit\u00e9 peuvent entra\u00eener des risques pour l\u2019avenir et avoir une incidence d\u00e9passant les fronti\u00e8res nationales. La comp\u00e9titivit\u00e9 a commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019am\u00e9liorer, et les parts de march\u00e9 \u00e0 l\u2019exportation se sont stabilis\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La faible croissance de la productivit\u00e9 emp\u00eache cependant un r\u00e9tablissement plus rapide de la comp\u00e9titivit\u00e9-co\u00fbts en d\u00e9pit des mesures prises pour r\u00e9duire le co\u00fbt de la main-d\u2019\u0153uvre et d\u2019une \u00e9volution mod\u00e9r\u00e9e des salaires. Les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires des soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res se sont quelque peu redress\u00e9es depuis 2013, mais continuent \u00e0 peser sur l\u2019investissement. La dette publique continue de cro\u00eetre, quoiqu\u2019\u00e0 un rythme plus faible, et les risques en termes de soutenabilit\u00e9 \u00e0 moyen terme sont \u00e9lev\u00e9s. Les engagements politiques pris par le pass\u00e9 se sont concr\u00e9tis\u00e9s par des actions visant \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement des march\u00e9s des produits et du travail ainsi que la comp\u00e9titivit\u00e9 des PME. Bien les r\u00e9formes entreprises r\u00e9cemment constituent un progr\u00e8s notable, les pouvoirs publics doivent encore rem\u00e9dier \u00e0 certains probl\u00e8mes et prendre de nouvelles mesures, notamment pour accro\u00eetre l\u2019efficience des d\u00e9penses publiques et de la fiscalit\u00e9, pour r\u00e9former le salaire minimum et le syst\u00e8me d\u2019allocations de ch\u00f4mage, et pour am\u00e9liorer le syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation et l\u2019environnement des entreprises.<\/p><\/blockquote>\n

1.4. Le pacte de stabilit\u00e9 et de croissance<\/h4>\n

Une partie des r\u00e8gles du pacte de stabilit\u00e9 et de croissance<\/a> visent \u00e0 \u00e9viter que les politiques budg\u00e9taires ne prennent des orientations susceptibles de poser des difficult\u00e9s, tandis que d\u2019autres doivent permettre de corriger les d\u00e9ficits budg\u00e9taires excessifs ou de r\u00e9duire les dettes publiques trop \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n

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II- Calendrier du semestre europ\u00e9en<\/h2>\n

Ce syst\u00e8me de coordination et de surveillance multilat\u00e9rale des politiques \u00e9conomiques et budg\u00e9taires se d\u00e9roule chaque ann\u00e9e entre janvier et juillet<\/a>. Avant cela, un\u00a0\u00ab\u00a0paquet d\u2019automne\u00a0\u00bb donne le coup d\u2019envoi au cycle annuel de coordination de la gouvernance \u00e9conomique. La Commission d\u00e9finit les priorit\u00e9s \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019Union et propose aux \u00c9tats membres des orientations pour la politique \u00e0 mener l’ann\u00e9e suivante. Ensuite s\u2019enclenche le semestre europ\u00e9en. Il comporte diff\u00e9rentes \u00e9tapes\u00a0:
\n\u2013 en janvier au plus tard, la Commission europ\u00e9enne publie son Analyse annuelle de la croissance<\/a>, qui contient \u00e0 la fois un bilan des progr\u00e8s d\u00e9j\u00e0 marqu\u00e9s et une partie prospective portant sur les volets budg\u00e9taire, macro\u00e9conomique et structurel de la surveillance\u00a0;
\n\u2013 ce document constitue la principale base de discussion au niveau minist\u00e9riel au sein des Conseils comp\u00e9tents, \u00e0 savoir les Conseils ECOFIN (responsable des aspects \u00e9conomiques et financiers) et EPSCO (responsable des aspects sociaux\u00a0: formation, \u00e9ducation, protection sociale) au mois de f\u00e9vrier. Dans le m\u00eame temps, le Parlement europ\u00e9en d\u00e9bat \u00e9galement de l\u2019Analyse annuelle de croissance<\/a> et peut adopter une r\u00e9solution pr\u00e9sentant sa propre \u00e9valuation\u00a0;
\n\u2013 sur le fondement de ces discussions, les chefs d\u2019Etat et de gouvernement, lors du Conseil europ\u00e9en de printemps (mars),\u00e9valuent les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s aux niveaux de l\u2019UE et des \u00c9tats membres sur la voie des cinq grands objectifs de l\u2019UE et dans le cadre des initiatives phares, et fournissent des orientations politiques horizontales \u2013 au niveau communautaire et national \u2013 en mati\u00e8re budg\u00e9taire et macro-\u00e9conomique, ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de r\u00e9formes structurelles dans les secteurs porteurs de croissance, et fait des suggestions sur la fa\u00e7on d\u2019articuler ces trois aspects\u00a0;
\n\u2013 en avril, les Etats membres pr\u00e9sentent \u00e0 la Commission europ\u00e9enne\u00a0:<\/p>\n

i) leurs programmes de stabilit\u00e9 (pays de la zone euro) ou de convergence (pays hors zone euro)<\/a> au titre du volet pr\u00e9ventif du Pacte de stabilit\u00e9 et de croissance<\/a>. Dans le contexte du renforcement des proc\u00e9dures de surveillance par les pairs, ces documents visent \u00e0 assurer une discipline budg\u00e9taire plus rigoureuse et \u00e0 pr\u00e9senter la strat\u00e9gie budg\u00e9taire des Etats membres \u00e0 moyen terme, afin de garantir la viabilit\u00e9 de leurs finances publiques.<\/p>\n

ii) leurs programmes nationaux de r\u00e9forme<\/a>, qui constituent l\u2019instrument clef de la strat\u00e9gie Europe2020 \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national, et pr\u00e9sentent les r\u00e9formes qu\u2019ils entendent mener \u00e0 bien dans les domaines contribuant \u00e0 la croissance, tels que le march\u00e9 du travail, la RD, l\u2019\u00e9ducation, etc., en accord avec les objectifs d\u00e9finis au niveau communautaires.\u00a0
\u2013 en mai, la Commission proc\u00e8de \u00e0 l\u2019examen de ces programmes puis, en fonction de cette \u00e9valuation, elle pr\u00e9sente aux Etats membres des recommandations sp\u00e9cifiques par pays<\/a>.\u00a0
\u2013 en juin, ces recommandations font l\u2019objet de discussions au niveau des Ministres (Conseils ECOFIN et EPSCO) et peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre modifi\u00e9es, avant d\u2019\u00eatre approuv\u00e9es par le Conseil europ\u00e9en puis formellement adopt\u00e9es par le Conseil.<\/p>\n

L\u2019adoption formelle par le Conseil fin juin ou d\u00e9but juillet des recommandations sp\u00e9cifiques par pays<\/a> marque la fin du \u00ab\u00a0semestre europ\u00e9en\u00a0\u00bb et le lancement du \u00ab\u00a0semestre national\u00a0\u00bb, qui est celui de la mise en \u0153uvre par chaque Etat membre de ces recommandations<\/a>, qu\u2019il s\u2019agisse de mesures budg\u00e9taires ou politiques.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

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3. Fiches th\u00e9matiques<\/h2>\n

Dans les domaines essentiels du semestre europ\u00e9en, les fiches th\u00e9matiques fournissent des informations transnationales sur les d\u00e9fis \u00e9conomiques ou sociaux et les politiques utiles pour les relever, ainsi que des exemples de bonnes pratiques.<\/p>\n

3.1. L’environnement des entreprises<\/h4>\n

Pour cr\u00e9er des emplois et contribuer au bien-\u00eatre, les entreprises ont besoin d\u2019un environnement r\u00e9glementaire appropri\u00e9 et de biens publics qui appuient l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Des fiches th\u00e9matiques<\/a>\u00a0sont consacr\u00e9es aux infrastructures (num\u00e9rique\/transports), au financement des entreprises, ainsi qu\u2019\u00e0 des politiques portant sur des domaines sp\u00e9cifiques, tels que la recherche et l’innovation ou la prestation de services.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

3.2. La stabilit\u00e9 financi\u00e8re<\/h4>\n

La crise \u00e9conomique et financi\u00e8re mondiale a mis en \u00e9vidence l\u2019importance de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re pour un bien-\u00eatre \u00e9conomique durable. Une fiche d\u2019information<\/a> porte sur les questions de stabilit\u00e9 dans le secteur bancaire, \u00a0en mettant l\u2019accent sur le march\u00e9 de l\u2019immobilier.<\/p>\n

3.3. La pr\u00e9servation des ressources naturelles<\/h4>\n

Les ressources naturelles sont limit\u00e9es: elles doivent \u00eatre utilis\u00e9es efficacement. La croissance \u00e9conomique ne doit pas se faire au d\u00e9triment des g\u00e9n\u00e9rations futures. Une fiche th\u00e9matique<\/a> est consacr\u00e9e \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

3.4. Les administrations publiques<\/h4>\n

Le fonctionnement des administrations publiques<\/a> influe sur le potentiel de croissance des pays et sur le bien-\u00eatre de leur population. Une administration efficace r\u00e9pond aux besoins des citoyens et des entreprises: cela entra\u00eene une r\u00e9duction des co\u00fbts et renforce la confiance dans les institutions, incitant \u00e0 un plus grand respect des obligations fiscales.<\/p>\n

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3.5. March\u00e9 du travail et comp\u00e9tences<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n
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La productivit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre et le taux d\u2019emploi sont des facteurs d\u00e9terminants pour le potentiel \u00e9conomique d\u2019un pays. Le bon fonctionnement du march\u00e9 du travail et les possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9lioration des comp\u00e9tences sont \u00e9galement importants pour le bien-\u00eatre des citoyens et pour la coh\u00e9sion sociale. Des fiches th\u00e9matiques<\/a> sont consacr\u00e9es aux politiques qui influent sur l\u2019offre et la demande d\u2019emplois, sur l\u2019ad\u00e9quation entre la main-d\u2019\u0153uvre et les emplois, et sur l\u2019acquisition de comp\u00e9tences.<\/p>\n

3.6. Protection et coh\u00e9sion sociales<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\u00a0La coh\u00e9sion sociale, le bien-\u00eatre mat\u00e9riel et la sant\u00e9 sont des dimensions importantes des mod\u00e8les \u00e9conomiques et sociaux des pays de l’UE. Les d\u00e9penses de retraite ont des implications fiscales importantes pour les jeunes. Les fiches d’information th\u00e9matiques<\/a> fournissent des informations sur les politiques qui fa\u00e7onnent les r\u00e9sultats sociaux respectifs.<\/div>\n<\/div>\n
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3.7. Stabilit\u00e9 budg\u00e9taire<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Des politiques budg\u00e9taires ax\u00e9es sur la stabilit\u00e9 permettent aux d\u00e9penses publiques de lisser les fluctuations conjoncturelles de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et contribuent \u00e0 att\u00e9nuer les crises en cas de besoin. Des fiches th\u00e9matiques<\/a> fournissent des informations sur des cadres de gouvernance appropri\u00e9s, ainsi que sur les domaines susceptibles de n\u00e9cessiter \u00e0 l\u2019avenir des d\u00e9penses importantes et qui requi\u00e8rent donc une approche prospective.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Pour en savoir davantage:<\/strong><\/p>\n

Tristes strat\u00e8ges europ\u00e9ens<\/a><\/p><\/blockquote>\n