{"id":2739,"date":"2017-04-21T12:27:45","date_gmt":"2017-04-21T11:27:45","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/?p=2739"},"modified":"2019-06-27T13:12:11","modified_gmt":"2019-06-27T12:12:11","slug":"les-declarations-dinteret-et-de-patrimoine-des-parlementaires-sont-peu-consultees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2017\/04\/21\/les-declarations-dinteret-et-de-patrimoine-des-parlementaires-sont-peu-consultees\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9clarations d’int\u00e9r\u00eat et de patrimoine des parlementaires sont peu consult\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Dans son rapport d\u2019activit\u00e9 2016<\/a>, la Haute Autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique (HATVP) souligne le niveau \u00e9lev\u00e9 de son activit\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e lequel a justifi\u00e9 l\u2019accroissement de ses effectifs, trois ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation par la loi n\u00b02013-907 du 11 octobre 2013 relative \u00e0 la transparence de la vie publique<\/a>. En 2016, la HATVP a proc\u00e9d\u00e9 au contr\u00f4le des 6 006 d\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eats et de patrimoine qu\u2019elle a re\u00e7ues dont 2 534 ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es, contre 1 925 en 2015. Les obligations d\u00e9claratives sont mieux int\u00e9gr\u00e9es par les personnes qui y sont soumises.<\/p>\n

Des progr\u00e8s restent cependant \u00e0 r\u00e9aliser pour les entreprises publiques et les collaborateurs des responsables politiques. La Haute autorit\u00e9 observe le caract\u00e8re peu effectif de la publicit\u00e9 de certaines d\u00e9clarations, notamment la faible consultation des d\u00e9clarations des d\u00e9put\u00e9s et des s\u00e9nateurs en pr\u00e9fecture. Elle pr\u00e9conise de publier ces d\u00e9clarations sur son site internet.<\/strong><\/p>\n

La HATVP fait \u00e9tat d\u2019un bilan positif du contr\u00f4le qu\u2019elle exerce sur les d\u00e9clarations, la d\u00e9mat\u00e9rialisation du processus d\u00e9claratif ayant permis, par une automatisation de certains contr\u00f4les, d\u2019\u00e9largir leur port\u00e9e. Un nouveau plan de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 mis en place : priorisation des contr\u00f4les approfondis et renforcement des contr\u00f4les syst\u00e9matiques consistant en un contr\u00f4le formel des d\u00e9clarations, une identification rapide des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et un contr\u00f4le de l\u2019absence de variation inexpliqu\u00e9e de patrimoine.<\/p>\n

La HATVP constate que l\u2019ann\u00e9e 2016 est marqu\u00e9e par une diffusion d\u2019une culture de l\u2019int\u00e9grit\u00e9, comme en t\u00e9moignent le nombre croissant d\u2019avis d\u00e9ontologiques demand\u00e9s \u00e0 l\u2019HATVP – de 8 \u00e0 22 de 2014 \u00e0 2016 – et les saisines fr\u00e9quentes de la Haute autorit\u00e9 afin qu\u2019elle se prononce sur les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques mises en place dans diff\u00e9rentes institutions. Enfin, la Haute autorit\u00e9 identifie trois enjeux pour l\u2019ann\u00e9e 2017 : (i) l\u2019\u00e9largissement de son champ de comp\u00e9tences du fait de l\u2019augmentation du nombre de d\u00e9clarants (estim\u00e9e \u00e0 environ 30%) apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi n\u00b02016-483 du 20 avril 2016 relative \u00e0 la d\u00e9ontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires<\/a>\u00a0et de l\u2019extension partielle des obligations d\u00e9claratives pour les magistrats ; (ii) le calendrier \u00e9lectoral qui implique un accroissement des contr\u00f4les ; (iii) le contr\u00f4le de l\u2019inscription des repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le registre pr\u00e9vu par la loi n\u00b02016-1691 relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique<\/a>, et du respect de leurs obligations d\u00e9claratives et d\u00e9ontologiques.<\/p>\n

Pour en savoir davantage:<\/strong><\/p>\n

Le SJFu entendu par Jean-Louis Nadal, pr\u00e9sident de la HATVP<\/a><\/p><\/blockquote>\n