{"id":2839,"date":"2017-05-05T08:44:05","date_gmt":"2017-05-05T07:44:05","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/?p=2839"},"modified":"2019-06-27T13:11:20","modified_gmt":"2019-06-27T12:11:20","slug":"syntheses-des-observations-des-crc-concernant-le-patrimoine-des-collectivites-territoriales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2017\/05\/05\/syntheses-des-observations-des-crc-concernant-le-patrimoine-des-collectivites-territoriales\/","title":{"rendered":"Synth\u00e8ses des observations des CRC concernant le patrimoine des collectivit\u00e9s territoriales"},"content":{"rendered":"

L’inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration, le contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral \u00e9conomique et financier et\u00a0l’inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances ont r\u00e9alis\u00e9 une int\u00e9ressante synth\u00e8se des travaux des chambres r\u00e9gionales et territoriales des comptes sur le patrimoine des collectivit\u00e9s territoriales, en annexe de leur rapport<\/a> consacr\u00e9 \u00e0 ce sujet, au titre d’une\u00a0revue de d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre du\u00a0dispositif \u00a0d\u2019\u00e9valuation des d\u00e9penses publiques, instaur\u00e9 par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques 2014- 2109.<\/p>\n

Notre organisation syndicale se f\u00e9licite de la reconnaissance de nos travaux par ces trois corps d’inspection. Elle regrette toutefois que la Cour des comptes ne se soit pas engag\u00e9e, de mani\u00e8re proactive, \u00e0 r\u00e9aliser une enqu\u00eate inter-juridictions sur ce th\u00e8me. La programmation des enqu\u00eates inter-juridictions souffre de lacunes importantes en ce qu’elle r\u00e9pond davantage \u00e0 des enjeux de positionnement des acteurs internes aux juridictions financi\u00e8res qu’\u00e0 des enjeux institutionnels forts, en lien direct avec le redressement de la trajectoire des d\u00e9penses publiques de la France.<\/p>\n

L\u2019une des principales innovations des revues de d\u00e9penses par rapport aux autres exercices d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques tient \u00e0 leur articulation \u00e9troite avec le calendrier budg\u00e9taire annuel. Ces modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sont directement pr\u00e9vues par la loi de programmation des finances publiques et constituent un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de l\u2019efficacit\u00e9 du dispositif.<\/p>\n

La synth\u00e8se op\u00e9r\u00e9e par ces trois inspections illustre ce que pourraient \u00eatre des \u00e9valuations de politiques publiques r\u00e9alis\u00e9es directement par les chambres r\u00e9gionales et territoriales des comptes, hors la tutelle d\u00e9su\u00e8te de la rue Cambon :<\/p>\n

Depuis la fin des ann\u00e9es 1970, le patrimoine des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements s\u2019est fortement d\u00e9velopp\u00e9 et diversifi\u00e9 au gr\u00e9 des investissements nouveaux et des transferts d\u2019\u00e9quipements dans le cadre de la d\u00e9centralisation. Sa valeur, \u00e9galement tir\u00e9e par l\u2019augmentation des prix de l\u2019immobilier, a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par 3,4 en euros constants depuis 1978 et est \u00e9valu\u00e9e en 2014 par l\u2019INSEE \u00e0 1 333 Mds\u20ac, soit 10 % du patrimoine non financier de la Nation.<\/p>\n

Certaines collectivit\u00e9s sont engag\u00e9es dans une gestion dynamique de leur patrimoine, fond\u00e9e sur une connaissance pr\u00e9cise et la d\u00e9finition d\u2019une strat\u00e9gie permettant de r\u00e9aliser des arbitrages, d\u2019optimiser l\u2019occupation des locaux disponibles et, partant, de rationaliser les d\u00e9penses associ\u00e9es au patrimoine. Cette d\u00e9marche n\u2019est toutefois pas g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Le niveau de connaissance par les collectivit\u00e9s de leur patrimoine et de son \u00e9tat est in\u00e9gal et la diversit\u00e9 des statuts juridiques des biens peut en complexifier la gestion, en particulier au niveau intercommunal.<\/p>\n

L\u2019importance de ce patrimoine pose la question de la capacit\u00e9 financi\u00e8re des collectivit\u00e9s \u00e0 l\u2019entretenir. Les besoins de gros entretien et de r\u00e9habilitation s\u2019accroissent \u00e0 mesure que le patrimoine des collectivit\u00e9s se d\u00e9veloppe. Le besoin th\u00e9orique de r\u00e9habilitation \u00e9valu\u00e9 par l\u2019INSEE (mesur\u00e9 par la consommation de capital fixe qui correspond en comptabilit\u00e9 nationale \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation du patrimoine existant) repr\u00e9senterait en moyenne entre 2010 et 2014 pr\u00e8s de 40 Mds\u20ac par an, soit environ 80 % des d\u00e9penses d\u2019investissement des administrations publiques locales sur la p\u00e9riode. Or, d\u2019apr\u00e8s les \u00e9valuations de la mission, entre 40 % et 50 % des d\u00e9penses d\u2019investissement des collectivit\u00e9s seraient consacr\u00e9es \u00e0 des projets d\u2019\u00e9quipement neufs. D\u00e9gager les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019entretien du patrimoine existant suppose que les collectivit\u00e9s internalisent sa d\u00e9pr\u00e9ciation. \u00c0 cet \u00e9gard, la mission consid\u00e8re qu\u2019un renforcement des r\u00e8gles d\u2019amortissement comptable pour les investissements nouveaux serait souhaitable. Elle reprend sur ce point les analyses du rapport d\u2019Alain Lambert et Martin Malvy (Pour un redressement des finances publiques fond\u00e9 sur la confiance mutuelle et l\u2019engagement de chacun, avril 2014), avec des pr\u00e9conisations adapt\u00e9es selon la taille des communes.<\/p>\n

En outre, l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9alable des projets d\u2019\u00e9quipements nouveaux serait d\u2019autant plus utile qu\u2019ils ont un effet d\u2019entra\u00eenement fort sur les d\u00e9penses de fonctionnement des collectivit\u00e9s : d\u2019apr\u00e8s des mod\u00e9lisations \u00e9conomiques (Comprendre les finances publiques locales, Alain Guengant et Yann Le Meur, \u00e9dition Le Moniteur, 2015), pour un nouvel investissement de 100 \u20ac, une collectivit\u00e9 territoriale doit supporter en moyenne un surco\u00fbt annuel en termes de d\u00e9penses de fonctionnement de 14 \u20ac. Les d\u00e9penses de fonctionnement courant associ\u00e9es au patrimoine sont \u00e9valu\u00e9es par la mission \u00e0 28 Mds\u20ac, dont la moiti\u00e9 de masse salariale affect\u00e9e \u00e0 la gestion et l\u2019entretien du patrimoine. Hors masse salariale, ces d\u00e9penses, rapport\u00e9es au nombre d\u2019habitants, sont caract\u00e9ris\u00e9es par une forte h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9, m\u00eame entre collectivit\u00e9s de taille comparable, ce qui r\u00e9v\u00e8le des marges d\u2019optimisation que la mission \u00e9value entre 450 M\u20ac et pr\u00e8s de 1 Md\u20ac.<\/p>\n

Enfin, l\u2019importance du patrimoine des collectivit\u00e9s territoriales pose \u00e9galement la question de sa valorisation et celle des cessions. En 2014, la valorisation du patrimoine local (revenus locatifs, recettes domaniales, etc.) a rapport\u00e9 5 Mds\u20ac et les produits de cessions 3 Mds\u20ac. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019op\u00e9rations de cessions ou de la passation de conventions d\u2019occupation domaniales, la mission propose un renforcement des obligations de publicit\u00e9 permettant une mise en concurrence, tant dans un souci de transparence que de meilleure valorisation. Par ailleurs, l\u2019ouverture aux collectivit\u00e9s de la possibilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9classement anticip\u00e9 serait de nature \u00e0 leur donner plus de souplesse pour la conduite de leurs op\u00e9rations de cessions.<\/p>\n

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Pour en savoir davantage:<\/strong><\/p>\n

Le patrimoine des collectivit\u00e9s territoriales<\/a>, revue de d\u00e9penses par l’inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration, le contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral \u00e9conomique et financier et\u00a0l’inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances, 2016.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration, le contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral \u00e9conomique et financier et\u00a0l’inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances ont r\u00e9alis\u00e9 une int\u00e9ressante synth\u00e8se des travaux des chambres r\u00e9gionales et territoriales des comptes sur le patrimoine des collectivit\u00e9s territoriales, en annexe de leur rapport consacr\u00e9 \u00e0 ce sujet, au titre d’une\u00a0revue de d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre du\u00a0dispositif \u00a0d\u2019\u00e9valuation des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[241,242,276,111],"class_list":["post-2839","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe","tag-patrimoine-des-collectivites-territoriales","tag-revue-de-depenses","tag-syndicat-des-juridictions-financieres","tag-vincent-sivre"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2839","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2839"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2839\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4680,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2839\/revisions\/4680"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2839"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2839"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2839"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}