Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a charg\u00e9 Jean-Denis Combrexelle, pr\u00e9sident de la section sociale au Conseil d\u2019\u00c9tat et ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral du travail, d\u2019une mission sur \u00ab l\u2019\u00e9largissement de la place de l\u2019accord collectif dans notre droit du travail et la construction de normes sociales. Il s\u2019agira en particulier (\u2026) de faire une plus grande place \u00e0 la n\u00e9gociation collective et en particulier \u00e0 la n\u00e9gociation d\u2019entreprise, pour une meilleure adaptabilit\u00e9 des normes aux besoins des entreprises ainsi qu\u2019aux aspirations des salari\u00e9s. \u00bb Pour \u00e9laborer ce rapport, Jean-Denis Combrexelle s\u2019est appuy\u00e9 sur un groupe de travail compos\u00e9 d\u2019experts et de praticiens, d\u2019\u00e9conomistes et de juristes, fran\u00e7ais et \u00e9trangers. En outre, une trentaine d\u2019auditions ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es, en particulier avec les partenaires sociaux.<\/p>\n
Selon Jean-Denis Combrexelle, le bilan de la n\u00e9gociation montre que la France est un pays qui a fait le choix, par di\u001cff\u00e9rentes r\u00e9formes l\u00e9gislatives, et surtout depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es, d\u2019\u00e9largir tr\u00e8s fortement le champ de la n\u00e9gociation collective. S’il estime que le bilan quantitatif de la n\u00e9gociation est positif, avec un nombre \u00e9lev\u00e9 d\u2019accords sign\u00e9s, il consid\u00e8re aussi que le bilan qualitatif est plus nuanc\u00e9. Il\u00a0constate et regrette que les partenaires sociaux ne se soient pas plus saisis des possibilit\u00e9s qui leur ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es par ces r\u00e9formes successives.<\/p>\n
D\u00e8s lors, son rapport ne se borne pas \u00e0 une r\u00e9flexion sur le droit de la n\u00e9gociation collective et l\u2019\u00e9ventuelle modification de tel ou tel article du code du travail, mais montre comment faire \u00e9voluer la n\u00e9gociation collective pour en faire un bon outil de r\u00e9gulation \u00e9conomique et sociale. Selon Jean-Denis Combrexelle, il\u00a0faut sortir d\u2019une logique purement juridique, formelle et institutionnelle, trop fr\u00e9quente dans notre pays, pour donner tr\u00e8s concr\u00e8tement aux acteurs le go\u00fbt, la volont\u00e9 et la capacit\u00e9, non de n\u00e9gocier, puisqu\u2019ils le font d\u00e9j\u00e0, mais de faire de la n\u00e9gociation un v\u00e9ritable levier de transformation au service de l\u2019emploi et de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n