Le 22 septembre 2017, M. G\u00e9rard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Int\u00e9rieur et M. G\u00e9rald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont pr\u00e9sent\u00e9 le pacte de confiance Etat – Collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n
Le projet de loi de finances pour 2018 invite les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics \u00e0 prendre part, comme tous les autres acteurs publics, \u00e0 l\u2019effort de r\u00e9duction du d\u00e9ficit public et de ma\u00eetrise de la d\u00e9pense. Elles devront, d\u2019ici 2022, contribuer au redressement des comptes publics \u00e0 hauteur de 13 milliards \u20ac. La m\u00e9thode pour y parvenir fera l\u2019objet d\u2019une concertation avec les collectivit\u00e9s territoriales : le gouvernement enveloppe ainsi une pilule am\u00e8re dans une drag\u00e9e de premier communiant.<\/p>\n
Au cas pr\u00e9sent, la drag\u00e9e associe les ingr\u00e9dients suivants:
\n– un soutien de l\u2019Etat aux collectivit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019investissement, \u00e0 un niveau exceptionnellement \u00e9lev\u00e9 et de mani\u00e8re p\u00e9renne ;
\n– un\u00a0soutien \u00e0 la ruralit\u00e9, mais aussi un appui aux collectivit\u00e9s confront\u00e9es aux enjeux de la politique de la ville et un choix assum\u00e9 de renforcer la p\u00e9r\u00e9quation, pour plus de solidarit\u00e9 ;
\n– la transformation de la DGF des r\u00e9gions en une nouvelle ressource dynamique, assise sur la TVA, parall\u00e8lement \u00e0 leur mont\u00e9e en comp\u00e9tences ;
\n– le souhait que les concours financiers de l\u2019Etat aux collectivit\u00e9s contribuent \u00e0 la transformation des territoires, par les actions qui seront labellis\u00e9es \u00ab grand plan d\u2019investissement \u00bb, comme au travers d\u2019un nouveau fonds de modernisation, destin\u00e9e \u00e0 appuyer les collectivit\u00e9s dans les r\u00e9formes qu\u2019elles engagent.<\/p>\n
Il n’est pas s\u00fbr que les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics ne d\u00e9c\u00e8lent pas l’amertume derni\u00e8re ces sucreries.<\/p>\n