{"id":3437,"date":"2017-09-28T14:49:18","date_gmt":"2017-09-28T13:49:18","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/?p=3437"},"modified":"2017-11-12T15:23:25","modified_gmt":"2017-11-12T14:23:25","slug":"le-gouvernement-souhaite-transformer-laction-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2017\/09\/28\/le-gouvernement-souhaite-transformer-laction-publique\/","title":{"rendered":"Edouard Philippe demande \u00e0 ses ministres de faire du Lean Management"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignright \" src=\"http:\/\/cdn-lejdd.ladmedia.fr\/var\/europe1\/storage\/images\/lejdd\/politique\/edouard-philippe-a-tranche-les-pesticides-tueurs-dabeilles-resteront-interdits-3372536\/41997188-1-fre-FR\/Edouard-Philippe-a-tranche-les-pesticides-tueurs-d-abeilles-resteront-interdits.jpg\" width=\"308\" height=\"154\" \/>Lors d&rsquo;une rencontre \u00e0 l&rsquo;Elys\u00e9e, le 15 septembre dernier, M. Fabrice Aubert, conseiller institutions, action publique et transition num\u00e9rique du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait annonc\u00e9 aux repr\u00e9sentants de notre organisation syndicale la prochaine mise en oeuvre d&rsquo;un grand plan de \u00ab\u00a0transformation de l&rsquo;action publique\u00a0\u00bb. Par une <a href=\"http:\/\/circulaires.legifrance.gouv.fr\/pdf\/2017\/09\/cir_42609.pdf\">lettre circulaire du 26 septembre<\/a>, le Premier ministre, Edouard Philippe, d\u00e9voile les grands axes de ce plan. Il invite les membres du Gouvernement \u00e0\u00a0 poursuivre, dans le cadre d&rsquo;un programme intitul\u00e9 \u00ab Action publique 2022 \u00bb,\u00a0 trois objectifs prioritaires :<\/p>\n<ul>\n<li>am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services publics, en d\u00e9veloppant la relation de confiance entre les usagers et les administrations, et en travaillant prioritairement sur la transformation num\u00e9rique ;<\/li>\n<li>offrir aux agents publics un environnement de travail modernis\u00e9 en les impliquant pleinement dans la d\u00e9finition et le suivi des transformations ;<\/li>\n<li>accompagner rapidement la baisse des d\u00e9penses publiques avec un engagement ferme \u00e0 r\u00e9duire de trois points la part de la d\u00e9pense publique dans le PIB d&rsquo;ici 2022.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Edouard Philippe demande \u00e0 chacun de ses ministres d&rsquo;engager les travaux visant \u00e0 construire un plan de transformation dans leurs champs de comp\u00e9tences respectifs. Ce plan de transformation minist\u00e9riel sera nourri par les trois grands volets du programme Action publique 2022 : les travaux d&rsquo;un \u00ab\u00a0Comit\u00e9 Action publique 2022\u00a0\u00bb, un Grand Forum de l&rsquo;action publique \u00e0 l&rsquo;\u00e9coute des agents publics et des usagers et cinq chantiers transversaux de transformation.<\/p>\n<p>Il a plus particuli\u00e8rement charg\u00e9 le ministre de l&rsquo;action et des comptes publics, G\u00e9rald Darmanin, de pr\u00e9parer et suivre, \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s, l&rsquo;ensemble de ces travaux.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, le programme du Premier ministre consiste notamment \u00e0 renforcer l&rsquo;impact de revues de d\u00e9penses et \u00e0 d\u00e9ployer la pratiques du \u00ab\u00a0Lean Management\u00a0\u00bb au sein de l&rsquo;administration.<\/p>\n<h3>Renforcer l\u2019impact des revues de d\u00e9penses<\/h3>\n<p>Les objectifs ambitieux qu&rsquo;il se fixe en mati\u00e8re de r\u00e9duction de la d\u00e9pense publique impliquent de revoir profond\u00e9ment et durablement les missions de l&rsquo;ensemble des acteurs publics que sont l&rsquo;\u00c9tat, les op\u00e9rateurs, mais aussi les collectivit\u00e9s territoriales et les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Afin d&rsquo;appuyer les r\u00e9flexions de ses ministres dans cet exercice \u00ab\u00a0indispensable d&rsquo;examen des politiques publiques\u00a0\u00bb, il a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un comit\u00e9 de revue des missions et des d\u00e9penses publiques.\u00a0\u00a0Edouard Philippe r\u00e9pond ainsi \u00e0 une recommandation du\u00a0Conseil de l&rsquo;Union europ\u00e9enne qui l&rsquo;avait r\u00e9cemment invit\u00e9\u00a0 \u00e0 renforcer l\u2019impact des revues de d\u00e9penses :<\/p>\n<blockquote><p>Le niveau des d\u00e9penses publiques en France est en effet l\u2019un des plus \u00e9lev\u00e9s de l\u2019Union europ\u00e9enne [UE]. Le ratio des d\u00e9penses au PIB devrait atteindre 56,2 % en 2017, soit 9,7 points de pourcentage de plus que pour l\u2019UE. La France a suivi une strat\u00e9gie d\u2019assainissement ax\u00e9e sur les d\u00e9penses qui a principalement repos\u00e9 sur la baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et sur des coupes dans les investissements publics. Il est peu probable que l\u2019environnement de taux bas perdure \u00e0 moyen terme, tandis que les coupes dans les investissements productifs pourraient nuire au potentiel \u00e9conomique futur. En revanche, les revues de d\u00e9penses ont mis en \u00e9vidence un certain nombre de gains d\u2019efficience possibles qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre. Les revues de d\u00e9penses ont permis de trouver une faible partie (moins de 2 %) des r\u00e9ductions de d\u00e9penses d\u2019un montant total de 50 milliards d\u2019EUR pr\u00e9vues sur la p\u00e9riode 2015-2017. Cependant, une partie seulement de ces \u00e9conomies possibles se sont traduites par des mesures concr\u00e8tes dans le budget 2016, tandis que les mesures de la loi de finances de 2017 ont repos\u00e9 sur les possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9conomies d\u00e9j\u00e0 rep\u00e9r\u00e9es lors de l\u2019exercice de revue de d\u00e9penses de 2015. Les \u00e9conomies d\u00e9coulant des revues de d\u00e9penses pourraient \u00eatre nettement augment\u00e9es si les domaines de d\u00e9penses examin\u00e9s \u00e9taient \u00e9largis et si une strat\u00e9gie pluriannuelle \u00e9tait mise en \u0153uvre afin que les possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9conomies identifi\u00e9es se traduisent par des mesures budg\u00e9taires concr\u00e8tes.<\/p><\/blockquote>\n<p>Source :<strong>\u00a0<\/strong><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/sites\/info\/files\/2017-european-semester-country-specific-recommendations-commission-recommendations_-_france-fr.pdf\">Recommandation du Conseil de l&rsquo;Union europ\u00e9enne concernant le programme national de r\u00e9forme de la France pour 2017 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilit\u00e9 de la France pour 2017<\/a>, 22 mai 2017.<\/p>\n<p>Compos\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res, de chefs d&rsquo;entreprises, de parlementaires, d&rsquo;\u00e9lus locaux et de hauts fonctionnaires, un Comit\u00e9 Action publique 2022 (CAP 22) sera charg\u00e9 de produire un rapport d&rsquo;ici la fin du 1 <sup>er <\/sup>trimestre 2018 identifiant des r\u00e9formes structurelles et des \u00e9conomies significatives et durables, sur l&rsquo;ensemble du champ des administrations publiques.<\/p>\n<p>\u00c0 cette fin, ce Comit\u00e9 s&rsquo;interrogera sur l&rsquo;opportunit\u00e9 du maintien et le niveau de portage le plus pertinent de chaque politique publique. Cela pourra notamment le conduire \u00e0 proposer des transferts entre les diff\u00e9rents niveaux de collectivit\u00e9s publiques, des transferts au secteur priv\u00e9, voire des abandons de missions. Il identifiera \u00e9galement les chevauchements et les doublons de comp\u00e9tences qui sont source de co\u00fbts injustifi\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00c0 partir de feuilles de route notifi\u00e9es \u00e0 chaque ministre, Edouard Philippe souhaite &#8211; pour orienter les travaux du Comit\u00e9 et lancer le dialogue avec lui &#8211; que chaque ministre \u00e9labore une contribution initiale synth\u00e9tique qui aura pour objectif de proposer des r\u00e9formes structurelles et de transformation \u00e0 horizon 2022 sur quatre points sp\u00e9cifiques :<\/p>\n<ul>\n<li>le p\u00e9rim\u00e8tre souhaitable des politiques publiques dont le ministre a la charge,<\/li>\n<li>le niveau de portage le plus pertinent pour chacune d&rsquo;entre elles (suppression des chevauchements de comp\u00e9tences ; transfert entre collectivit\u00e9s, au secteur priv\u00e9, voire abandon de missions) ;<\/li>\n<li>les \u00e9conomies durables et structurelles ;<\/li>\n<li>les pistes d&rsquo;am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du service.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>D\u00e9ployer une d\u00e9marche de \u00ab\u00a0Lean Management\u00a0\u00bb au sein de l&rsquo;administration<\/h3>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft \" src=\"http:\/\/4.bp.blogspot.com\/-VACQ5q0wHDE\/UcVugl689VI\/AAAAAAAAAN0\/2HoAgMAYhiA\/s1600\/Lean+-+Convictions.png\" width=\"323\" height=\"288\" \/>Parall\u00e8lement aux travaux du Comit\u00e9, cinq chantiers transversaux seront conduits sur les th\u00e9matiques suivantes : la simplification administrative et l&rsquo;am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de service, la transformation num\u00e9rique, la r\u00e9novation du cadre des ressources humaines, l&rsquo;organisation territoriale des services publics et la modernisation de la gestion budg\u00e9taire et comptable. Notre organisation syndicale souhaite tout particuli\u00e8rement que ses propositions regroup\u00e9es au sein du <a href=\"https:\/\/sjfu.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/Livre-blanc-au-1er-juillet-2017-MEP.pdf\">Livre blanc des juridictions financi\u00e8res<\/a> soient retenues \u00e0 cette occasion.<\/p>\n<p>Ces chantiers sont un levier pour la transformation des diff\u00e9rentes administrations. Edouard Philippe demande \u00e0 ses ministres de veiller \u00e0 ce que leurs services y contribuent activement. Pour conduire ces travaux, chaque ministre pourra solliciter l&rsquo;appui du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour la modernisation de l&rsquo;action publique sur les <a href=\"http:\/\/www.modernisation.gouv.fr\/sites\/default\/files\/eme_fiche_introduction_lean.pdf\">aspects m\u00e9thodologiques<\/a>, en tant que de besoin. Chaque ministre sera ensuite auditionn\u00e9 par le Comit\u00e9 sur la base de ses contributions et \u00e9changera avec lui tout au long du processus de revue des missions, jusqu&rsquo;\u00e0 la remise de ses conclusions finales avant la fin du premier trimestre 2018.<\/p>\n<p>Enfin, afin d&rsquo;impliquer l&rsquo;ensemble des Fran\u00e7ais, Edouard Philippe a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d&rsquo;organiser un Grand Forum de l&rsquo;action publique dont l&rsquo;ambition sera de recueillir les attentes et propositions des citoyens sur la transformation du service public et de r\u00e9fl\u00e9chir avec les agents publics \u00e0 un cadre de travail modernis\u00e9. Il demande \u00e0 ses ministres de s&rsquo;engager activement dans cet \u00e9v\u00e9nement en animant personnellement un des treize forums r\u00e9gionaux des services publics organis\u00e9s entre novembre et d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n<p>\u00c0 la suite de la phase de diagnostic aliment\u00e9e par les trois volets d&rsquo;Action publique 2022, (octobre 2017 \u2014 mars 2018), chaque ministre devra soumettre son projet de plan de transformation minist\u00e9riel pour arbitrage. Ces plans seront pr\u00e9sent\u00e9s, par chacun des ministres, en conseil des ministres d&rsquo;ici l&rsquo;\u00e9t\u00e9 2018.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Pour en savoir davantage:<\/strong><\/p>\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"mEiG24ZM7C\"><p><a href=\"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2017\/05\/24\/quelles-mesures-adopter-pour-mettre-fin-a-la-situation-de-deficit-excessif\/\">Quelles mesures adopter pour mettre fin \u00e0 la situation de d\u00e9ficit excessif?<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Quelles mesures adopter pour mettre fin \u00e0 la situation de d\u00e9ficit excessif?\u00a0\u00bb &#8212; Syndicat des Juridictions Financi\u00e8res\" src=\"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2017\/05\/24\/quelles-mesures-adopter-pour-mettre-fin-a-la-situation-de-deficit-excessif\/embed\/#?secret=05wKtIHT3D#?secret=mEiG24ZM7C\" data-secret=\"mEiG24ZM7C\" width=\"500\" height=\"282\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe><\/p>\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"yur5Razk7j\"><p><a href=\"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2017\/09\/16\/une-delegation-du-sjfu-recue-a-lelysee\/\">Une d\u00e9l\u00e9gation du SJFu re\u00e7ue \u00e0 l\u2019Elys\u00e9e<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Une d\u00e9l\u00e9gation du SJFu re\u00e7ue \u00e0 l\u2019Elys\u00e9e\u00a0\u00bb &#8212; Syndicat des Juridictions Financi\u00e8res\" src=\"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2017\/09\/16\/une-delegation-du-sjfu-recue-a-lelysee\/embed\/#?secret=TPFf1siQxm#?secret=yur5Razk7j\" data-secret=\"yur5Razk7j\" width=\"500\" height=\"282\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe><\/p>\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"OxMv6QQ7b3\"><p><a href=\"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2017\/08\/08\/le-sjfu-recu-au-cabinet-du-ministre-de-laction-et-des-comptes-publics\/\">Le SJFu re\u00e7u au cabinet du ministre de l&rsquo;action et des comptes publics<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Le SJFu re\u00e7u au cabinet du ministre de l&rsquo;action et des comptes publics\u00a0\u00bb &#8212; Syndicat des Juridictions Financi\u00e8res\" src=\"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2017\/08\/08\/le-sjfu-recu-au-cabinet-du-ministre-de-laction-et-des-comptes-publics\/embed\/#?secret=WpEH5Hi7XR#?secret=OxMv6QQ7b3\" data-secret=\"OxMv6QQ7b3\" width=\"500\" height=\"282\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p class=\"qua-blog-post-description\">Lors d&rsquo;une rencontre \u00e0 l&rsquo;Elys\u00e9e, le 15 septembre dernier, M. Fabrice Aubert, conseiller institutions, action publique et transition num\u00e9rique du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait annonc\u00e9 aux repr\u00e9sentants de notre organisation syndicale la prochaine mise en oeuvre d&rsquo;un grand plan de \u00ab\u00a0transformation de l&rsquo;action publique\u00a0\u00bb. Par une lettre circulaire du 26 septembre, le Premier ministre, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[286,287,9,284,289,288,283,172,279,109,285,111],"class_list":["post-3437","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe","tag-action-publique-2022","tag-comite-action-publique-2022","tag-deficit-excessif","tag-edouard-philippe","tag-gerald-darmanin","tag-grand-forum-de-laction-publique","tag-lean-management","tag-livre-blanc","tag-livre-blanc-des-juridictions-financieres","tag-sjfu","tag-transformation-de-laction-publique","tag-vincent-sivre"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3437","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3437"}],"version-history":[{"count":35,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3437\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3635,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3437\/revisions\/3635"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3437"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3437"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3437"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}