Le 5 octobre 2017, une d\u00e9l\u00e9gation du SJFU, compos\u00e9e de Vincent Sivr\u00e9, Nicolas Billebaud, Alain St\u00e9phan, Thomas Montbabut, Michel Zinger et Carole Collinet, est re\u00e7ue par le Premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes, en pr\u00e9sence de Xavier Lefort, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Marie-Laure Berbach, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe et Clotilde P\u00e9zerat-Santoni, charg\u00e9e de mission.<\/p>\n
La d\u00e9marche d\u2019\u00e9laboration du Livre blanc, ses propositions et les entretiens du SJFU avec divers interlocuteurs font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation. Il est \u00e9galement propos\u00e9 au Premier pr\u00e9sident la constitution de groupes de travail sur les propositions sur laquelle les positions convergent, ce qui est accept\u00e9.<\/p>\n
Le Premier pr\u00e9sident se d\u00e9clare int\u00e9ress\u00e9 par le travail r\u00e9alis\u00e9 et en accord avec les objectifs qui constituent les grandes parties du Livre blanc.<\/p>\n
Il se d\u00e9clare circonspect sur l\u2018opportunit\u00e9 de supprimer la CDBF et de transf\u00e9rer ses comp\u00e9tences au sein de la Cour et des chambres r\u00e9gionales et territoriales des comptes. Il souligne que dans de nombreux pays, les ministres ne sont pas ordonnateurs et que la suppression de la Cour de justice de la r\u00e9publique offre l\u2019occasion de reposer la question du contr\u00f4le de leur responsabilit\u00e9. De fa\u00e7on plus large, il se d\u00e9clare favorable \u00e0 une r\u00e9forme de la CDBF avec un \u00e9largissement du champ des justiciables, des infractions et des sanctions.<\/p>\n
Le Premier pr\u00e9sident reconna\u00eet \u00e9galement qu\u2019apr\u00e8s quatre ans de mise en \u0153uvre, le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 du comptable pourrait faire l\u2019objet d\u2019un bilan afin de voir s\u2019il est possible d\u2019aller plus loin, notamment vers une suppression de la remise gracieuse.<\/p>\n
Le pouvoir d\u2019injonction des juridictions financi\u00e8res \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019ordonnateurs n\u00e9gligeant de fa\u00e7on continue les rappels \u00e0 la loi est \u00e9galement une id\u00e9e qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 analyser, sous r\u00e9serve de ce que permet l\u2019organisation de la justice administrative.<\/p>\n
Sur la deuxi\u00e8me partie du Livre Blanc, le seul point d\u2019accord est d\u2019aller vers un assouplissement de la proc\u00e9dure lorsqu\u2019un magistrat contr\u00f4le plusieurs collectivit\u00e9s ou EPCI sur une th\u00e9matique commune. Le Premier pr\u00e9sident rappelle, par ailleurs, que seule la Cour dispose de la comp\u00e9tence d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques, et que l\u2019adoption de rapports th\u00e9matiques locaux comme le contr\u00f4le des directions d\u00e9concentr\u00e9es de l\u2019Etat ne peuvent intervenir qu\u2019en lien avec les chambres de la Cour, notamment dans le cadre de formations inter-juridictions. Le Premier Pr\u00e9sident estime pr\u00e9f\u00e9rable de renforcer la coordination des travaux entre la Cour et les CRTC plut\u00f4t que d\u2019entreprendre des r\u00e9formes de plus grande ampleur.<\/p>\n
La troisi\u00e8me partie du Livre blanc, relative \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance des magistrats, a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion pour le Premier pr\u00e9sident, de rappeler l\u2019existence de deux corps, y compris au sein des CRTC, ce qui lui permet notamment d\u2018\u00e9carter les propositions du SFJu sur la composition du Conseil sup\u00e9rieur. Il n\u2019a pas r\u00e9fut\u00e9 la demande r\u00e9it\u00e9r\u00e9e de voir les comp\u00e9tences du Conseil sup\u00e9rieur \u00e9largies, notamment en ce qui concerne les recrutements. La proposition visant \u00e0 renforcer la composition et les pr\u00e9rogatives du coll\u00e8ge de d\u00e9ontologie rencontre une r\u00e9ponse d\u2019attente, le Premier pr\u00e9sident soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire vivre la nouvelle Charte et la nouvelle organisation avant d\u2019envisager un bilan et d\u2019\u00e9ventuelles modifications. Enfin, le Premier pr\u00e9sident souligne que des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de lev\u00e9e d\u2019incompatibilit\u00e9 et d\u00e9clare \u00eatre pr\u00eat \u00e0 travailler \u00e0 des am\u00e9liorations, dans le souci toutefois de pr\u00e9server l\u2019image des juridictions financi\u00e8res.<\/p>\n
S\u2019il rejette \u00e9galement la fusion des deux instances d\u2019audit des JF, il se prononce en faveur de travaux communs sur la fonction documentaire, en cours, ou sur le syst\u00e8me d\u2019information, \u00e0 l\u2019initiative du SJFu. Les pr\u00e9conisations m\u00e9thodologiques relative \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la mission d\u2019audit sont \u00e9cart\u00e9es.<\/p>\n
En conclusion, le Premier pr\u00e9sident indique que les points de convergence pourront donc faire l\u2018objet de r\u00e9unions de concertation avec le SJFu, l\u2019urgence \u00e9tant la question de la responsabilit\u00e9 des ordonnateurs et des comptables.<\/p>\n
Pour en savoir davantage:\u00a0<\/strong><\/p>\n Une d\u00e9l\u00e9gation du SJFu re\u00e7ue \u00e0 l\u2019Elys\u00e9e<\/a><\/p><\/blockquote>\n