Le nouveau r\u00e9gime indemnitaire des magistrats de CRTC est entr\u00e9 en vigueur au 1er janvier 2018. Le SJFu en assure un suivi attentif et critique, et vous informera de son d\u00e9ploiement\u00a0dans chaque Flash Info. L’\u00e9dition de f\u00e9vrier 2018\u00a0offre l’occasion de dresser les premiers constats, de demander des ajustements et de tracer des perspectives.<\/p>\n
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L’administration a mis en \u0153uvre le nouveau r\u00e9gime indemnitaire\u00a0pour la paye de janvier 2018 et communiqu\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments individuels d’information \u00e0 chaque magistrat. Il lui a fallu anticiper en temps masqu\u00e9 et en fin de gestion, mais le pari a \u00e9t\u00e9 gagn\u00e9. Bravo !<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux souhaits\u00a0du SJFu, les pr\u00e9sidents de CRTC ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 organiser dans leurs chambres respectives\u00a0une r\u00e9union d’information des magistrats, \u00e0 partir d’\u00e9l\u00e9ments produits par la direction des ressources humaines.<\/p>\n
Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s r\u00e9gionaux du SJFu sont \u00e0 votre disposition<\/strong> pour \u00e9voquer toute difficult\u00e9 relative \u00e0 votre situation individuelle, vous appuyer aupr\u00e8s de\u00a0la hi\u00e9rarchie et au besoin faire remonter\u00a0une probl\u00e9matique\u00a0au bureau du syndicat et \u00e0 l’administration.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La mise en \u0153uvre du nouveau r\u00e9gime indemnitaire va accro\u00eetre l\u2019importance de l\u2019\u00e9valuation annuelle, dont la trame a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en 2017. L\u2019objectivit\u00e9 des crit\u00e8res et la coh\u00e9rence de l\u2019appr\u00e9ciation litt\u00e9rale et du niveau de prime gagneront en sensibilit\u00e9 du fait de la modulation accrue. De ce point de vue, le SJFu demande \u00e0 l’administration de veiller \u00e0 \u00e9viter\u00a0quatre \u00e9cueils<\/strong> :<\/p>\n Eu \u00e9gard \u00e0 la diversit\u00e9 des missions des chambres et des formes que peut rev\u00eatir l\u2019investissement professionnel des magistrats, le SJFu privil\u00e9gie une approche globale du magistrat par son \u00e9valuateur, tenant compte de ses diff\u00e9rents apports \u00e0 l\u2019institution. Il convient avant tout d\u2019\u00e9viter de semer la discorde entre les magistrats au moment de l\u2019affectation du programme annuel, qui ne manquerait pas d\u2019intervenir si tel ou tel contr\u00f4le \u00e9tait plus ou moins r\u00e9compens\u00e9 sur le plan indemnitaire. Cette confiance accord\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9valuateur n\u2019exclut pas le contr\u00f4le auquel le syndicat participera activement au sein du Conseil sup\u00e9rieur ou directement aupr\u00e8s des pr\u00e9sidents de CRTC s\u2019il est saisi par des coll\u00e8gues s\u2019estimant l\u00e9s\u00e9s.<\/p>\n Les pr\u00e9sidents de CRTC vont se r\u00e9unir dans les prochaines semaines pour\u00a0harmoniser leurs approches et\u00a0d\u00e9finir les\u00a0objectifs et les crit\u00e8res d’\u00e9valuation en vue de la modulation<\/strong> du nouveau r\u00e9gime indemnitaire. Le SJFu et les repr\u00e9sentants \u00e9lus du corps demandent \u00e0 \u00eatre associ\u00e9s au processus<\/strong>,\u00a0convaincus qu’un management moderne, \u00e9panouissant pour les magistrats\u00a0et efficace pour l’institution\u00a0n\u00e9cessite que les \u00e9valuateurs associent\u00a0les \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la d\u00e9finition des objectifs qui leur sont assign\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n L’augmentation de 833 000 \u20ac en 2018 du r\u00e9gime indemnitaire des magistrats de CRTC est la premi\u00e8re revalorisation obtenue depuis 2006. Dans l’intervalle, notre pouvoir d’achat a \u00e9t\u00e9 rogn\u00e9 par l’inflation, le gel du point d’indice et l’alourdissement des pr\u00e9l\u00e8vements. Or, la revalorisation du r\u00e9gime indemnitaire ne\u00a0compense que partiellement l’inflation. Elle repr\u00e9sente une augmentation comprise entre 7,74 et 8,56% alors que\u00a0l’indice des prix \u00e0 la consommation a progress\u00e9 de 13,25%\u00a0entre 2007 et 2017, soit un rattrapage de 60% du d\u00e9crochage<\/strong> constat\u00e9 depuis dix ans<\/strong>.<\/p>\n Fort de ce constat, le\u00a0SJFu a demand\u00e9 le 30 novembre 2017 qu’une clause de ren\u00e9gociation\u00a0soit introduite dans l’instruction du Premier pr\u00e9sident relative au r\u00e9gime indemnitaire, sur le mod\u00e8le de celle pr\u00e9vue pour\u00a0le r\u00e9gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suj\u00e9tions, de l\u2019expertise et de l\u2019engagement professionnel (RIFSEEP), applicable aux fonctionnaires de l’Etat. L’instruction sign\u00e9e le 5 janvier 2018 ne pr\u00e9voit pas une telle clause. Le SJFu demande qu’elle soit modifi\u00e9e et qu’y soit introduite une clause de revoyure annuelle<\/strong> afin de dresser un bilan de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et de proc\u00e9der \u00e0 d’\u00e9ventuels ajustements au regard des indicateurs macro-\u00e9conomiques.<\/p>\n Nous y tenons d’autant plus que le syndicat, malgr\u00e9 ce rattrapage\u00a0partiel,\u00a0a consenti une contrepartie significative<\/strong> que peu d’organisations repr\u00e9sentatives ont accept\u00e9e, d\u00e8s lors que la prime de rendement modulable est pass\u00e9e de 30 \u00e0 50% du r\u00e9gime indemnitaire.\u00a0Nous estimons d’ailleurs que les marges de n\u00e9gociation en la mati\u00e8re sont d\u00e9sormais \u00e9puis\u00e9es d\u00e8s lors que ce taux de modulation est nettement sup\u00e9rieur\u00a0\u00e0 celui pratiqu\u00e9 pour les\u00a0magistrats judiciaires et administratifs mais aussi pour les administrateurs civils. Le maintien d’une r\u00e9mun\u00e9ration principalement indiciaire et forfaitaire constitue une\u00a0condition essentielle\u00a0de l’ind\u00e9pendance et de l’impartialit\u00e9 que tout magistrat se doit de manifester \u00e0 l’instruction comme en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n Cette demande\u00a0s’inscrit\u00a0dans la volont\u00e9 du SJFu de maintenir un dialogue permanent avec l’administration, dialogue dont le volet m\u00e9tier est ins\u00e9parable du volet statutaire, dans un contexte o\u00f9 les missions des CRTC \u00e9voluent rapidement et se multiplient sous l’effet des sollicitations du l\u00e9gislateur et de la Cour des comptes. L’objectif de la revalorisation intervenue en 2018, partag\u00e9 par le SJFu et l’administration et\u00a0qui figure dans\u00a0le d\u00e9cret du 31 d\u00e9cembre 2017<\/a>,\u00a0demeure \u00e0 atteindre : refl\u00e9ter \u00ab\u00a0le niveau de technicit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 qu’exige la mission de contr\u00f4le des administrations publiques locales\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le nouveau r\u00e9gime indemnitaire des magistrats de CRTC est entr\u00e9 en vigueur au 1er janvier 2018. Le SJFu en assure un suivi attentif et critique, et vous informera de son d\u00e9ploiement\u00a0dans chaque Flash Info. L’\u00e9dition de f\u00e9vrier 2018\u00a0offre l’occasion de dresser les premiers constats, de demander des ajustements et de tracer des perspectives. 1. 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3. Sur la dur\u00e9e, le compte n’y est pas encore<\/em><\/h3>\n