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L’audience solennelle de rentr\u00e9e de la Cour des comptes, qui s’est tenue le 22 janvier, a \u00e9t\u00e9 l’occasion pour le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d’exprimer sa conception des juridictions financi\u00e8res<\/a>. Il a notamment souhait\u00e9 \u00ab\u00a0ouvrir une r\u00e9flexion sur la responsabilit\u00e9 des ordonnateurs et l\u2019\u00e9volution de la Cour de discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re\u00a0\u00bb<\/em> d\u00e8s lors \u00ab\u00a0qu’il\u00a0n\u2019y a pas d\u2019action publique efficace s\u2019il y a une dilution de la responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. Il partage ainsi la position du Premier pr\u00e9sident qui a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0le dispositif actuel de mise en jeu des responsabilit\u00e9s n\u2019est pas adapt\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> et que la Cour de Discipline Budg\u00e9taire et Financi\u00e8re (CDBF) \u00ab\u00a0doit pouvoir juger de la r\u00e9gularit\u00e9 des d\u00e9cisions au regard de la loi et garantir que nul ne peut s\u2019exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 en la mati\u00e8re\u00a0\u00bb<\/em>. Tous deux ont insist\u00e9 sur le fait que l’ambition politique de restaurer la confiance dans la vie publique ne serait pas compl\u00e8te \u00ab\u00a0sans la refondation \u2013 attendue de longue date \u2013 des m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9 des gestionnaires\u00a0\u00bb<\/em>. Pour le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique comme pour le Premier pr\u00e9sident, la \u00ab\u00a0plus grande responsabilit\u00e9 au quotidien des actes de gestion\u00a0\u00bb<\/em> constitue le corolaire de \u00ab\u00a0l’\u00e9volution du r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 pour les ministres\u00a0(…) avec une suppression de la Cour de justice de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Le Premier pr\u00e9sident a\u00a0r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ce message quatre jours plus tard,\u00a0lors de l’audience de rentr\u00e9e de la CRC de Provence-Alpes-C\u00f4te-d’Azur <\/a>le 26 janvier, en affirmant que \u00ab\u00a0la premi\u00e8re ambition poursuivie par les juridictions financi\u00e8res est celle du respect de la r\u00e9gularit\u00e9 et de la probit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier pr\u00e9sident\u00a0rejoignent le constat du SJFu selon lequel la responsabilit\u00e9 administrative et financi\u00e8re des gestionnaires publics pour des fautes de gestion graves\u00a0ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es,\u00a0demeure l’\u00e9chelon manquant du syst\u00e8me de r\u00e9gulation de la d\u00e9mocratie locale<\/strong> entre les recommandations de gestion d\u00e9j\u00e0\u00a0formul\u00e9es par les juridictions financi\u00e8res, les observations d\u00e9finitives rendues publiques\u00a0et la sanction p\u00e9nale des dysfonctionnements les plus graves.\u00a0Le chef de l’Etat\u00a0a soulign\u00e9 que les citoyens ne comprenaient plus cette situation\u00a0qui, \u00ab\u00a0ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, a conduit, collectivement, \u00e0 l\u2019\u00e9volution de notre syst\u00e8me en cr\u00e9ant une forme d\u2019irresponsabilit\u00e9 relative du quotidien, pour finir tous et toutes dans une forme de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale intenable, pour chacun. Ce syst\u00e8me, si nous le laissons prosp\u00e9rer, conduira au triomphe des prudents, peut-\u00eatre m\u00eame des inefficaces, parce que \u00e7a n\u2019est qu\u2019une prime qu\u2019\u00e0 cela\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Le SJFu\u00a0se r\u00e9jouit de cette\u00a0dynamique convergente esquiss\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier pr\u00e9sident et depuis longtemps par le Procureur g\u00e9n\u00e9ral, mais seulement si elle tient compte\u00a0du principe de subsidiarit\u00e9 et aboutit \u00e0 renforcer les CRTC. <\/strong><\/p>\n Cette\u00a0nuance s’inscrit dans le sens de l’histoire. D’une\u00a0part en raison de l’effacement du contr\u00f4le\u00a0pr\u00e9fectoral de l\u00e9galit\u00e9 qui accro\u00eet par contraste le r\u00f4le des CRTC dans la cha\u00eene de contr\u00f4le de la gestion locale.\u00a0D’autre part en miroir de la volont\u00e9 du chef de l’Etat, r\u00e9it\u00e9r\u00e9e\u00a0lors de l’audience\u00a0de rentr\u00e9e,\u00a0d’autoriser les collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 exp\u00e9rimenter des dispositifs r\u00e9glementaires d\u00e9rogatoires. Les CRTC sont au bon niveau pour contr\u00f4ler l’\u00e9mergence de cette sp\u00e9cialisation locale.<\/p>\n Cette coh\u00e9rence est m\u00eame cruciale pour l’avenir des juridictions financi\u00e8res et doit \u00eatre replac\u00e9e dans son contexte. L’exp\u00e9rimentation de la certification des comptes des h\u00f4pitaux puis des collectivit\u00e9s territoriales qui appara\u00eet avoir pour seul but de justifier sa g\u00e9n\u00e9ralisation, d’une part ;\u00a0la cr\u00e9ation du compte financier unique qui va in\u00e9vitablement questionner \u00e0 moyen terme\u00a0la p\u00e9rennit\u00e9 de la s\u00e9paration ordonnateur \/ comptable et donc du jugement des comptes, d’autre part, posent une question existentielle\u00a0: quel sera le positionnement institutionnel des CRTC dans dix ans ? des cabinets d’audits ou de commissaires aux comptes en concurrence avec les cabinets priv\u00e9s ?\u00a0des contr\u00f4leurs de second rang se concentrant sur l’architecture du syst\u00e8me, ainsi que l’entrevoit le Procureur g\u00e9n\u00e9ral<\/a> ? des sous-traitants de vastes \u00e9valuations pilot\u00e9es par la Cour des comptes et contribuant \u00e0 nourrir de plus en plus largement les publications de celle-ci ? ou des juridictions affermies dot\u00e9es d’un pouvoir de sanction compl\u00e9mentaire du contr\u00f4le des comptes et de la gestion, c’est-\u00e0-dire d’un pouvoir r\u00e9el et complet d’audit de l’emploi des fonds publics ?\u00a0Le SJFu regrette\u00a0l’absence de r\u00e9flexion\u00a0collective sur ces questions au sein des juridictions financi\u00e8res, alors que notre institution se trouve \u00e0 la crois\u00e9e des chemins. <\/strong><\/p>\n