L\u2019\u00e9valuation de la politique publique (EPP) portant sur la mutualisation des collectivit\u00e9s territoriales dans le bloc communal a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e conjointement en juin 2014 par la ministre de la D\u00e9centralisation et de la Fonction publique et par le pr\u00e9sident de l\u2019Association des Maires de France (AMF). R\u00e9alis\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en co-pilotage entre l\u2019Etat et une association repr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s, cette EPP est le fruit d\u2019une d\u00e9marche innovante et exemplaire. Remis officiellement le 22 janvier 2015 \u00e0 Marylise Lebranchu et \u00e0 Fran\u00e7ois Baroin, pr\u00e9sident de l’AMF, ce rapport s\u2019inscrit dans le cadre des r\u00e9flexions des pouvoirs publics sur la r\u00e9forme territoriale ; il va plus particuli\u00e8rement alimenter les d\u00e9bats parlementaires sur le projet de loi \u00ab\u00a0Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb (NOTRe).<\/p>\n
Les propositions de la mission d’\u00e9valuation, construites autour d\u2019un sch\u00e9ma d\u2019ensemble alliant incitations financi\u00e8res et simplification au service de l\u2019horizon intercommunal et du respect de la contrainte budg\u00e9taire, comporte un ensemble de recommandations articul\u00e9es autour de 5 objectifs :<\/p>\n
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\u00c9tabli \u00e0 partir des conclusions d\u2019ateliers th\u00e9matiques, la mission a par ailleurs r\u00e9alis\u00e9 un guide qui donne des pistes de progr\u00e8s utilisables par les d\u00e9cideurs locaux pour r\u00e9ussir les mutualisations. Elabor\u00e9s sous la forme de fiches pratiques, ce guide repose sur des cas concrets dans des domaines o\u00f9 la mutualisation constitue un avantage d\u00e9cisif tels que la voirie et l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019espace public, l\u2019accompagnement scolaire, les syst\u00e8mes d\u2019information, les achats, etc.<\/p>\n