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Les juridictions financi\u00e8res sont \u00e0 la crois\u00e9e des chemins.\u00a0Sous l’influence uniformisante du mod\u00e8le anglo-saxon de l’agence d’audit et int\u00e9ress\u00e9e de professions r\u00e9glement\u00e9es anim\u00e9es de vis\u00e9es commerciales, le contr\u00f4le r\u00e9galien de l’emploi des fonds publics, consolid\u00e9 depuis le XIV\u00e8me si\u00e8cle et appliqu\u00e9 \u00e0 la R\u00e9publique d\u00e9centralis\u00e9e en 1983, est remis en question.<\/p>\n
Dans ce contexte, le SJF a publi\u00e9 en juillet 2017 un Livre Blanc des juridictions financi\u00e8res<\/a>\u00a0afin d’exprimer le projet des magistrats des chambres r\u00e9gionales et territoriales des comptes (CRTC) pour l\u2019avenir de leur institution. Largement concert\u00e9 et approuv\u00e9 par les deux tiers des adh\u00e9rents, ce document exprime une conviction : le contr\u00f4le de l’emploi des fonds publics, condition du consentement \u00e0 l’imp\u00f4t et donc de la d\u00e9mocratie, doit rester confi\u00e9 \u00e0 des juridictions ind\u00e9pendantes.\u00a0<\/strong><\/p>\n Le congr\u00e8s de Metz d\u2019octobre 2017 a mandat\u00e9 le Bureau du syndicat pour d\u00e9cliner le Livre Blanc en projets de lois et pour les promouvoir aupr\u00e8s du Gouvernement, des parlementaires, de l’administration et des associations d’\u00e9lus.<\/p>\n Un groupe projet a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 d’embl\u00e9e et a r\u00e9alis\u00e9 ce travail dans les mois suivant le congr\u00e8s. Le 6 mars 2018, le Conseil national a approuv\u00e9 le projet et formul\u00e9 des amendements. Le document a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 par le Bureau apr\u00e8s une intense concertation, notamment avec nos interlocuteurs institutionnels.<\/p>\n Le document final, intitul\u00e9\u00a0 \u00ab\u00a0Cinq propositions pour le citoyen et la performance de l’action publique\u00a0\u00bb,<\/em> a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en mai 2018<\/strong> et diffus\u00e9 aux adh\u00e9rents en juin 2018. Il regroupe les projets de lois selon cinq axes abordant l’ensemble des th\u00e8mes du Livre Blanc, et exprime trois convictions fortes :<\/p>\n 1) Le juge financier local a vocation \u00e0 devenir le juge de droit commun de la cha\u00eene de la d\u00e9pense locale, de l\u2019ordonnateur au comptable.<\/strong> Cela implique un transfert des comp\u00e9tences de la CDBF aux CRTC en premi\u00e8re instance s\u2019agissant des organismes locaux, un \u00e9largissement du champ des justiciables aux \u00e9lus locaux et une \u00e9volution forte de la responsabilit\u00e9 personnelle et p\u00e9cuniaire des comptables publics pour tenir compte de la porosit\u00e9 croissante entre l’ordonnateur et le comptable.<\/p>\n 2) Les interventions du juge financier local doivent \u00eatre rapproch\u00e9s du citoyen qui en attend de l\u2019efficacit\u00e9.<\/strong> Cela repose sur l\u2019approfondissement du dispositif de suivi des recommandations, par l\u2019instauration de mises en demeure en cas de non-respect r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d\u2019un rappel substantiel \u00e0 la loi, par l\u2019adaptation du niveau des publications aux r\u00e9alit\u00e9s locales (rapports r\u00e9gionaux et sur des \u00ab \u00e9cosyst\u00e8mes territoriaux \u00bb), par l\u2019\u00e9largissement \u00e0 des commissions administratives de contr\u00f4le existantes (CCSPL, CCF, etc.) de la capacit\u00e9 \u00e0 demander un examen des comptes et de la gestion.<\/p>\n 3) Notre corps doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9 selon le droit commun des conseils de justice europ\u00e9en parce que c\u2019est la garantie d\u2019un exercice non instrumentalis\u00e9 de comp\u00e9tences renforc\u00e9es.<\/strong> Cela implique que le Conseil sup\u00e9rieur des CRTC soit plus \u00e9quilibr\u00e9, rende des avis conformes sur les nominations et que son fonctionnement soit encadr\u00e9 par d\u00e9cret ; que la mission d\u2019inspection des CRTC soit \u00e9tendue \u00e0 l\u2019ensemble des juridictions financi\u00e8res, que sa composition soit mixte (Cour \/ CRTC) et que son activit\u00e9 soit recentr\u00e9e sur le contr\u00f4le interne.<\/p>\n <\/p>\nT\u00e9l\u00e9charger les Cinq propositions pour le citoyen et la performance de l’action publique<\/em> sous le lien suivant<\/a> <\/strong><\/h3>\n
… ou les feuilleter ci-apr\u00e8s :<\/strong><\/h3>\n