{"id":486,"date":"2016-02-04T10:03:54","date_gmt":"2016-02-04T09:03:54","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/?p=486"},"modified":"2016-03-03T13:25:52","modified_gmt":"2016-03-03T12:25:52","slug":"la-gestion-de-la-crise-financiere-par-la-commission-na-pas-ete-optimale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2016\/02\/04\/la-gestion-de-la-crise-financiere-par-la-commission-na-pas-ete-optimale\/","title":{"rendered":"La gestion de la crise financi\u00e8re par la Commission n’a pas \u00e9t\u00e9 optimale"},"content":{"rendered":"

En 2008, l’Europe a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 une crise financi\u00e8re qui s’est mu\u00e9e en crise de la dette souveraine. Celle-ci s’explique par une conjonction de facteurs, comme la faiblesse de la surveillance bancaire, l’application de mauvaises politiques budg\u00e9taires et les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par de grandes institutions financi\u00e8res (dont le co\u00fbteux sauvetage a d\u00fb \u00eatre financ\u00e9 avec l’argent du contribuable). La crise a d\u00e9ferl\u00e9 sur les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne en deux temps: elle a d’abord touch\u00e9 les pays situ\u00e9s en dehors de la zone euro\u00a0<\/strong>(en 2008-2009), avant de s’\u00e9tendre \u00e0 cette derni\u00e8re. Au total, huit \u00c9tats membres ont \u00e9t\u00e9 contraints de demander une assistance macrofinanci\u00e8re: la Hongrie, la Lettonie, la Roumanie, l’Irlande, le Portugal, la Gr\u00e8ce, l’Espagne et Chypre.<\/strong><\/p>\n

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Dans un rapport sp\u00e9cial n\u00b0 18\/2015, intitul\u00e9 \u00abL’assistance financi\u00e8re aux pays en difficult\u00e9<\/a>\u00bb, la Cour europ\u00e9enne des comptes a cherch\u00e9 \u00e0\u00a0d\u00e9terminer si la Commission avait g\u00e9r\u00e9 les programmes d’assistance financi\u00e8re de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Pour ce faire, La Cour a r\u00e9pondu aux questions ci-apr\u00e8s: i) L’accroissement des risques budg\u00e9taires a-t-il \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 \u00e0 temps?; ii) Les proc\u00e9dures \u00e9taient-elles suffisamment bien pens\u00e9es pour contribuer pleinement aux d\u00e9cisions relatives aux programmes?; iii) La Commission a-t-elle emprunt\u00e9 aux meilleurs taux possibles et conform\u00e9ment aux meilleures pratiques en mati\u00e8re d’\u00e9mission de dette?; iv) Les programmes d’assistance financi\u00e8re ont-ils atteint leurs objectifs principaux?<\/strong><\/p>\n

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Selon ce\u00a0rapport publi\u00e9 le 26 janvier, la Commission europ\u00e9enne n’\u00e9tait pas pr\u00e9par\u00e9e aux premi\u00e8res demandes d’assistance financi\u00e8re lors de l’\u00e9clatement de la crise de 2008 parce que les signes avant-coureurs \u00e9taient pass\u00e9s inaper\u00e7us. L’auditeur externe de l’UE a constat\u00e9 qu’en d\u00e9pit de son manque d’exp\u00e9rience, la Commission a r\u00e9ussi \u00e0 g\u00e9rer les programmes d’assistance qui ont conduit \u00e0 des r\u00e9formes, et souligne un certain nombre d’effets positifs. Il pointe toutefois plusieurs probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 certaines faiblesses relev\u00e9es dans la gestion de la crise par la Commission: les diff\u00e9rences de traitement d’un pays \u00e0 l’autre, le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 limit\u00e9, les faiblesses dans le suivi de la mise en \u0153uvre et les insuffisances dans la documentation.<\/p>\n

\u00abLes effets de la crise se font toujours sentir aujourd’hui et les programmes de pr\u00eats lanc\u00e9s pour tenter d’y rem\u00e9dier se chiffrent d\u00e9sormais en centaines de milliards\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Baudilio Tom\u00e9 Muguruza, le Membre de la Cour des comptes europ\u00e9enne responsable du rapport. \u00abIl est donc imp\u00e9ratif que nous tirions les enseignements des erreurs commises.\u00bb<\/p>\n

La Cour a analys\u00e9 la gestion, par la Commission, de l’assistance financi\u00e8re fournie \u00e0 cinq \u00c9tats membres (Hongrie, Lettonie, Roumanie, Irlande et Portugal). Elle a constat\u00e9 que la Commission avait r\u00e9ussi \u00e0 assumer ses nouvelles responsabilit\u00e9s de gestion, ce qu’elle consid\u00e8re comme un tour de force vu le calendrier serr\u00e9. \u00c0 mesure que la crise prenait de l’ampleur, la Commission a mobilis\u00e9 de plus en plus d’expertise au niveau interne et a nou\u00e9 un dialogue avec de nombreuses parties prenantes dans les pays concern\u00e9s. Les r\u00e9formes mises en place par la suite ont \u00e9galement permis de renforcer la surveillance macro\u00e9conomique.<\/p>\n

Tout en soulignant un certain nombre d’effets positifs importants, le rapport d’audit d\u00e9taill\u00e9 rel\u00e8ve quatre grandes pierres d’achoppement dans la gestion de la crise par la Commission, \u00e0 savoir les diff\u00e9rences dans les approches suivies, le caract\u00e8re limit\u00e9 du contr\u00f4le de la qualit\u00e9, les faiblesses dans le suivi de la mise en \u0153uvre et les insuffisances dans la documentation.<\/p>\n

Les auditeurs de la Cour ont pu constater que les programmes ont bien atteint leurs objectifs. \u00c0 quelques exceptions pr\u00e8s, les objectifs de d\u00e9ficit r\u00e9vis\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s. Les d\u00e9ficits structurels se sont am\u00e9lior\u00e9s, mais \u00e0 un rythme variable. Les \u00c9tats membres ont satisfait \u00e0 la plupart des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans leurs programmes, moyennant toutefois quelques retards. Les programmes ont conduit \u00e0 des r\u00e9formes. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les pays ont poursuivi dans la voie des r\u00e9formes requises par les conditions des programmes et, dans quatre des cinq pays concern\u00e9s, le redressement de la balance courante a \u00e9t\u00e9 plus rapide que pr\u00e9vu.<\/p>\n

Les auditeurs de la Cour ont relev\u00e9 plusieurs cas o\u00f9 des pays n’ont pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re, alors qu’ils se trouvaient dans une situation comparable. Dans certains programmes, les conditions de l’assistance \u00e9taient moins strictes, ce qui permettait de les respecter plus ais\u00e9ment. Les r\u00e9formes requises n’\u00e9taient pas toujours proportionnelles aux probl\u00e8mes rencontr\u00e9s ou empruntaient des voies tr\u00e8s diff\u00e9rentes. Les objectifs de d\u00e9ficit de certains pays \u00e9taient plus souples qu’ils n’auraient d\u00fb l’\u00eatre au regard de la situation \u00e9conomique.<\/p>\n

L’examen des principaux documents par les \u00e9quipes de programme de la Commission \u00e9tait insuffisant \u00e0 plusieurs \u00e9gards. Les calculs sous-jacents n’ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par aucun v\u00e9rificateur ext\u00e9rieur \u00e0 l’\u00e9quipe, les travaux des experts n’ont fait l’objet d’aucun contr\u00f4le approfondi et le processus de r\u00e9examen n’\u00e9tait pas bien document\u00e9.<\/p>\n

La Commission a utilis\u00e9 des objectifs de d\u00e9ficit en comptabilit\u00e9 d’exercice, dont la r\u00e9alisation ne peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e qu’apr\u00e8s un certain temps. Cette approche assure une coh\u00e9rence avec la proc\u00e9dure concernant les d\u00e9ficits excessifs, mais elle implique aussi que, lorsqu’une d\u00e9cision doit \u00eatre prise \u00e0 propos de la poursuite des programmes, la Commission ne peut certifier que l’\u00c9tat membre b\u00e9n\u00e9ficiaire a atteint l’objectif de d\u00e9ficit fix\u00e9.<\/p>\n

La Commission utilisait un outil de pr\u00e9vision existant, qui se pr\u00e9sentait sous forme de feuilles de calcul et qui \u00e9tait plut\u00f4t complexe. La documentation ne facilitait pas un retour en arri\u00e8re pour \u00e9valuer les d\u00e9cisions prises. La disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces s’est am\u00e9lior\u00e9e avec le temps, mais m\u00eame pour les programmes les plus r\u00e9cents, certains documents cl\u00e9s \u00e9taient manquants. Les conditions pr\u00e9vues dans les protocoles d’accord n’\u00e9taient pas toujours suffisamment ax\u00e9es sur les conditions de politique \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale fix\u00e9es par le Conseil.<\/p>\n

 <\/p>\n

La Cour des comptes europ\u00e9enne recommande \u00e0 la Commission europ\u00e9enne:<\/p>\n

\u2022 de mettre en place, \u00e0 l’\u00e9chelle de l’institution, un cadre permettant une mobilisation rapide de son personnel et de son expertise d\u00e8s lors qu’un programme d’assistance financi\u00e8re se dessine;
\n\u2022 de soumettre son processus pr\u00e9visionnel \u00e0 un contr\u00f4le de la qualit\u00e9 plus syst\u00e9matique;
\n\u2022 d’am\u00e9liorer la conservation des documents et d’y pr\u00eater attention lors de l’examen de la qualit\u00e9;
\n\u2022 de veiller \u00e0 la mise en place de proc\u00e9dures appropri\u00e9es pour examiner la qualit\u00e9 de la gestion des programmes et du contenu des documents relatifs \u00e0 ces derniers;
\n\u2022 d’inclure, dans les protocoles d’accord, des variables qu’elle peut obtenir dans des d\u00e9lais courts;
\n\u2022 d’op\u00e9rer une distinction entre les conditions en fonction de leur importance et de cibler les r\u00e9formes v\u00e9ritablement essentielles;
\n\u2022 de formaliser la coop\u00e9ration interinstitutionnelle avec les autres partenaires du programme;
\n\u2022 de rendre le processus de gestion de la dette plus transparent;
\n\u2022 d’analyser de mani\u00e8re plus approfondie les principaux aspects de l’ajustement des pays apr\u00e8s la cl\u00f4ture des programmes.<\/p>\n

La Cour n’a pas contr\u00f4l\u00e9 les d\u00e9cisions prises au niveau politique de l’UE. Elle n’a pas pris en consid\u00e9ration le sc\u00e9nario contrefactuel d’une absence d’assistance financi\u00e8re, pas plus qu’elle n’a examin\u00e9 la faisabilit\u00e9 d’une r\u00e9solution des crises par d’autres moyens. Elle n’a pas non plus \u00e9valu\u00e9 la soutenabilit\u00e9 de la dette ni la probabilit\u00e9 du remboursement des pr\u00eats. Par ailleurs, elle n’a pas \u00e9tudi\u00e9 la question de savoir si le Conseil avait choisi les objectifs de d\u00e9ficit ou les conditions structurelles les plus appropri\u00e9s pour r\u00e9soudre la crise. Enfin, lorsque la Cour a examin\u00e9 la coop\u00e9ration entre la Commission et les autres partenaires, elle ne s’est pas demand\u00e9 si leur participation \u00e9tait justifi\u00e9e.
\nHongrie\u00a0<\/strong>
\nL’effondrement de l’entreprise Lehman Brothers a \u00e9branl\u00e9 la confiance des investisseurs au d\u00e9but du mois d’octobre 2008. Il s’en est suivi une liquidation des titres d’\u00c9tat, une vente aux ench\u00e8res rat\u00e9e d’obligations et une d\u00e9pr\u00e9ciation mon\u00e9taire marqu\u00e9e. L’inqui\u00e9tude r\u00e9gnant sur les march\u00e9s des changes a d\u00e9clench\u00e9 une pression sur la liquidit\u00e9 des banques, qui ont \u00e9prouv\u00e9 des difficult\u00e9s \u00e0 renouveler leurs swaps de change. La Hongrie a demand\u00e9 une assistance financi\u00e8re parce qu’elle redoutait de voir le vent de panique d\u00e9stabiliser les m\u00e9canismes de march\u00e9 au point de saper brusquement la capacit\u00e9 de financement ext\u00e9rieur du pays.
\nLettonie<\/strong>
\nAu cours des trois mois qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la demande d’assistance, les d\u00e9p\u00f4ts avaient recul\u00e9 de 10 %. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e9tait d\u00fb \u00e0 des retraits massifs \u00e0 la banque Parex, qui a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 de graves probl\u00e8mes de liquidit\u00e9 apr\u00e8s avoir perdu plus d’un quart de ses d\u00e9p\u00f4ts. Durant la m\u00eame p\u00e9riode, les r\u00e9serves officielles avaient fondu de pr\u00e8s de 20 % \u00e0 la suite de la vente, par la banque centrale de Lettonie, de devises \u00e9trang\u00e8res pour d\u00e9fendre l’ancrage de la monnaie locale. En novembre 2008, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d’intervenir et de nationaliser la banque Parex et, un mois plus tard, il soumettait \u00e0 des restrictions les retraits des d\u00e9p\u00f4ts relatifs \u00e0 celle-ci. Selon le premier ministre, la Lettonie avait besoin d’une assistance financi\u00e8re pour trois raisons: g\u00e9rer la banque Parex, financer le d\u00e9ficit budg\u00e9taire et stabiliser le march\u00e9 financier. Les inqui\u00e9tudes croissantes suscit\u00e9es par le syst\u00e8me financier et la dette ext\u00e9rieure du pays ont d\u00e9clench\u00e9 une crise de la balance des paiements et une crise bancaire.<\/p>\n

Roumanie\u00a0<\/strong>
\nAvec l’\u00e9clatement de la crise financi\u00e8re mondiale en 2008, les march\u00e9s financiers et le syst\u00e8me bancaire roumains se sont retrouv\u00e9s sous une forte pression. L’acc\u00e8s au financement ext\u00e9rieur \u00e9tait limit\u00e9, provoquant une flamb\u00e9e des taux d’int\u00e9r\u00eat. Le ralentissement des mouvements de capitaux s’est traduit par une d\u00e9pr\u00e9ciation des taux de change de plus de 15 %, avec, pour corollaire, une d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 des actifs et une nouvelle d\u00e9gradation des bilans des banques. La banque centrale est intervenue pour stabiliser la devise roumaine. La notation de la Roumanie a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e sous le seuil de la cat\u00e9gorie \u00abinvestissement\u00bb, ce qui a eu pour effet d’accro\u00eetre la prime de risque et le co\u00fbt de l’emprunt. Les rendements des obligations souveraines ont grimp\u00e9 \u00e0 9 %. En raison du net renforcement de l’aversion pour le risque, des pressions accrues sur les taux de change et d’un acc\u00e8s de plus en plus limit\u00e9 au march\u00e9 obligataire pour les emprunts publics, les autorit\u00e9s roumaines ont adress\u00e9 une demande d’assistance financi\u00e8re en mars 2009.
\nIrlande\u00a0<\/strong>
\nD\u00e8s la fin de 2007, la confiance des investisseurs dans le secteur immobilier irlandais s’\u00e9tait envol\u00e9e sous l’effet de la crainte d’une offre exc\u00e9dentaire et d’une bulle des prix. L’Irlande avait alors \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 un double probl\u00e8me: une chute des recettes cycliques dans le secteur de la construction et l’apparition soudaine de pertes importantes au niveau du syst\u00e8me bancaire national. Au cours de la p\u00e9riode 2008-2010, le gouvernement a pris des mesures fortes pour consolider le secteur bancaire. Il a garanti les dettes des institutions bancaires nationales. Il a inject\u00e9 des capitaux pour un montant \u00e9quivalant \u00e0 pas moins de 20 % du PIB dans le secteur bancaire. La National Asset Management Agency a rachet\u00e9 les actifs fonciers et de promotion immobili\u00e8re des banques en difficult\u00e9. Toutefois, les engagements pris par le gouvernement en faveur du secteur financier ont propuls\u00e9 les \u00e9carts de rendement sur les obligations d’\u00c9tat \u00e0 des sommets historiques et ont consid\u00e9rablement r\u00e9duit l’acc\u00e8s du pays aux march\u00e9s financiers.
\nPortugal\u00a0<\/strong>
\nLa p\u00e9riode qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la demande d’assistance financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une \u00e9volution d\u00e9favorable des finances publiques et par une d\u00e9t\u00e9rioration des perspectives \u00e9conomiques. Il s’en est suivi une \u00e9rosion de la confiance et des pressions croissantes de la part des march\u00e9s sur la dette portugaise, encore accentu\u00e9es par une spirale n\u00e9gative sur les march\u00e9s des obligations souveraines dans la zone euro. \u00c0 mesure que l’acc\u00e8s aux march\u00e9s se r\u00e9tr\u00e9cissait, le gouvernement a recouru de plus en plus \u00e0 l’\u00e9mission d’obligations \u00e0 plus court terme et \u00e0 d’autres types de financement (comme les placements priv\u00e9s, les \u00e9missions syndiqu\u00e9es et un important financement \u00e0 court terme par les institutions bancaires nationales). Au d\u00e9but du mois de mai 2011, les \u00e9carts de rendement \u00e0 10 ans des obligations portugaises avaient grimp\u00e9 pour atteindre 650 points de base. Apr\u00e8s plusieurs d\u00e9classements successifs de ses obligations souveraines par les agences de notation, le Portugal s’est retrouv\u00e9 dans l’impossibilit\u00e9 de se refinancer \u00e0 des taux compatibles avec la viabilit\u00e9 budg\u00e9taire \u00e0 long terme.
\nGr\u00e8ce<\/strong>
\nL’assistance accord\u00e9e par l’UE \u00e0 la Gr\u00e8ce au cours de la crise fera l’objet de deux rapports sp\u00e9ciaux distincts de la Cour des comptes europ\u00e9enne. Le premier r\u00e9pondra \u00e0 la question de savoir si l’assistance technique coordonn\u00e9e par la Commission a contribu\u00e9 de mani\u00e8re positive \u00e0 la mise en \u0153uvre des programmes et au processus de r\u00e9forme en Gr\u00e8ce. Sa publication est pr\u00e9vue au premier trimestre 2016. Le second, qui sera publi\u00e9 plus tard, consistera en une \u00e9valuation de la conception, du suivi et des r\u00e9sultats du programme d’ajustement \u00e9conomique pour la Gr\u00e8ce.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En 2008, l’Europe a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 une crise financi\u00e8re qui s’est mu\u00e9e en crise de la dette souveraine. Celle-ci s’explique par une conjonction de facteurs, comme la faiblesse de la surveillance bancaire, l’application de mauvaises politiques budg\u00e9taires et les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par de grandes institutions financi\u00e8res (dont le co\u00fbteux sauvetage a d\u00fb \u00eatre financ\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-486","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/486","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=486"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/486\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":520,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/486\/revisions\/520"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=486"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=486"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=486"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}