Par un d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015, entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2016, diverses mesures d\u2019adaptation sont prises concernant l\u2019organisation et le maintien de l\u2019action de l\u2019administration territoriale de l\u2019\u00c9tat dans le cadre de la r\u00e9duction du nombre de r\u00e9gions m\u00e9tropolitaines et dont les principales sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n
Est ainsi d\u00e9finie une organisation provisoire, au sein des r\u00e9gions regroup\u00e9es, des directions r\u00e9gionales de l’environnement, de l’am\u00e9nagement et du logement (DREAL) ; de l’alimentation, de l’agriculture et de la for\u00eat (DRAAF) ; des affaires culturelles (DRAC) ; des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour les affaires r\u00e9gionales (SGAR). Ces services conservent \u00e0 titre transitoire leurs services et unit\u00e9s. Les fonctionnaires et agents contractuels affect\u00e9s ou en fonctions au 31 d\u00e9cembre 2015 dans les directions r\u00e9gionales devant fusionner seront respectivement affect\u00e9s ou en fonctions au 1er<\/sup> janvier 2016 dans ces nouvelles directions.<\/p>\n La notion d\u2019 \u00ab unit\u00e9s territoriales \u00bb est remplac\u00e9e par celle d\u2019 \u00ab unit\u00e9s d\u00e9partementales \u00bb. Pour les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS), les d\u00e9l\u00e9gations territoriales sont d\u00e9nomm\u00e9es d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales.<\/p>\n Afin de garantir une continuit\u00e9 juridique, dans tous les textes r\u00e9glementaires et actes individuels ainsi que dans les contrats et conventions conclus par l\u2019\u00c9tat, la r\u00e9f\u00e9rence aux pr\u00e9fets de r\u00e9gion ou aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019\u00c9tat dans les r\u00e9gions ayant fusionn\u00e9 sont remplac\u00e9es par les r\u00e9f\u00e9rences aux pr\u00e9fets des nouvelles r\u00e9gions et aux nouveaux services d\u00e9concentr\u00e9s.<\/p>\n Les nouvelles DRAAF peuvent disposer d\u2019un ou de plusieurs directeurs adjoints, \u00e0 l\u2019instar des autres directions r\u00e9gionales.<\/p>\n Par ailleurs, le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1894 du 29 d\u00e9cembre 2015 modifie les missions des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux pour les affaires r\u00e9gionales (SGAR) afin de les adapter \u00e0 la r\u00e9forme r\u00e9gionale qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fusion de r\u00e9gions. Ainsi, ce texte permet de cr\u00e9er plusieurs postes d’adjoints au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales. Le poste de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional aux droits des femmes et \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 devient un poste de directeur r\u00e9gional aux droits des femmes et \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9, d\u00e9sormais assist\u00e9 d’un ou plusieurs directeurs r\u00e9gionaux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>\n VIGIE – N\u00b0 76 – Janvier 2016<\/p>\n