{"id":635,"date":"2016-03-10T11:13:33","date_gmt":"2016-03-10T10:13:33","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/?p=635"},"modified":"2019-06-27T14:55:51","modified_gmt":"2019-06-27T13:55:51","slug":"comment-corriger-les-desequilibres-macro-economiques-de-la-france-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2016\/03\/10\/comment-corriger-les-desequilibres-macro-economiques-de-la-france-2\/","title":{"rendered":"COMMENT CORRIGER LES D\u00c9S\u00c9QUILIBRES MACRO-\u00c9CONOMIQUES DE LA FRANCE"},"content":{"rendered":"<p>A la suite de ses r\u00e9centes pr\u00e9visions \u00e9conomiques, la Commission europ\u00e9enne a rappel\u00e9 aux \u00c9tats membres, dans une\u00a0<a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/europe2020\/pdf\/csr2016\/cr2016_comm_en.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">communication du 8 mars sur le semestre europ\u00e9en 2016<\/a>,\u00a0\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre les mesures qui s\u2019imposent pour respecter leurs obligations au titre du pacte de stabilit\u00e9 et de croissance (PSC). Ce rappel s&rsquo;appuie sur des bilans approfondis sur la pr\u00e9vention et la correction des d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques\u00a0de chaque Etat membre dont la lecture permet d&rsquo;\u00e9clairer les attentes de la Commission vis \u00e0 vis de chacun d&rsquo;entre eux, m\u00eame s&rsquo;il s&rsquo;agit de documents de travail ne l&rsquo;engageant pas.<\/p>\n<p>La lecture du <a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/europe2020\/pdf\/csr2016\/cr2016_france_fr.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">rapport 2016 pour la France<\/a> livre ainsi les recommandations non officielles des fonctionnaires de la Commission visant \u00e0 corriger les d\u00e9s\u00e9quilibres macro-\u00e9conomiques de notre pays.\u00a0Il est notamment reproch\u00e9 \u00e0 la France une r\u00e9duction du d\u00e9ficit public plus lente que le reste de la zone euro, des d\u00e9penses publiques peu efficaces, une faible comp\u00e9titivit\u00e9, un alourdissement de sa fiscalit\u00e9 et un march\u00e9 du travail probl\u00e9matique.<\/p>\n<p><strong>Selon ce rapport,\u00a0la croissance fran\u00e7aise devrait rester mod\u00e9r\u00e9e, l&rsquo;investissement ne devant red\u00e9marrer que progressivement et les exportations nettes devant continuer de la freiner. <\/strong>Apr\u00e8s trois ans de faible activit\u00e9, la croissance du PIB a augment\u00e9 pour atteindre 1,1 % en 2015, soutenue par des facteurs exog\u00e8nes favorables. Elle a en particulier b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la baisse des prix du p\u00e9trole, de la d\u00e9pr\u00e9ciation de l&rsquo;euro et des mesures prises par les autorit\u00e9s pour r\u00e9duire le co\u00fbt du travail et renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9. L\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise devrait conna\u00eetre progressivement une nouvelle acc\u00e9l\u00e9ration, tir\u00e9e par la consommation priv\u00e9e port\u00e9e par le dynamisme du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages. Le taux de croissance de la France reste toutefois inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne de la zone euro. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la croissance du PIB a \u00e9t\u00e9 frein\u00e9e par les investissements. La reprise de l\u2019investissement ne devrait se faire sentir qu&rsquo;en 2017 car les mesures prises par les autorit\u00e9s pour r\u00e9duire le co\u00fbt du travail et stimuler la comp\u00e9titivit\u00e9 ne devraient pas permettre de renforcer imm\u00e9diatement la confiance des entreprises. L\u2019inflation est tomb\u00e9e \u00e0 0,1 % en 2015 et ne devrait augmenter que l\u00e9g\u00e8rement pour atteindre 0,6 % en 2016. En outre, le ralentissement de l&rsquo;activit\u00e9 sur les march\u00e9s \u00e9mergents et les r\u00e9cents remous sur les march\u00e9s financiers pourraient assombrir les perspectives \u00e9conomiques.<\/p>\n<p><strong>Si la France a vu sa balance courante s&rsquo;am\u00e9liorer derni\u00e8rement, les auteurs du rapport estiment que sa comp\u00e9titivit\u00e9 reste n\u00e9anmoins source d&rsquo;inqui\u00e9tude. <\/strong>La contribution des exportations nettes au PIB a \u00e9t\u00e9 n\u00e9gative ces derni\u00e8res ann\u00e9es et devrait le rester jusqu\u2019en 2017. La soutenabilit\u00e9 de la dette ext\u00e9rieure est moins pr\u00e9occupante pour la France. La faible comp\u00e9titivit\u00e9 tient, d&rsquo;une part, \u00e0 des facteurs co\u00fbt, en partie imputables \u00e0 des hausses cumul\u00e9es des salaires r\u00e9els dans un contexte de faible croissance de la productivit\u00e9, et, d&rsquo;autre part, \u00e0 des facteurs hors co\u00fbt, li\u00e9s en particulier \u00e0 la r\u00e9duction des marges b\u00e9n\u00e9ficiaires ant\u00e9rieures et \u00e0 l&rsquo;impact de ce ph\u00e9nom\u00e8ne sur les strat\u00e9gies d\u2019investissement.<\/p>\n<p><strong>Depuis le d\u00e9but de la crise, la France a \u00e9t\u00e9 plus lente dans la r\u00e9duction de son d\u00e9ficit que le reste de la zone euro, d&rsquo;o\u00f9 le contraste observ\u00e9 en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9volution de la dette. <\/strong>Le d\u00e9ficit et la dette des administrations publiques, qui devaient se situer respectivement \u00e0 3,7 % et 96,2 % du PIB en 2015, restent \u00e9lev\u00e9s. Le ratio de la dette publique au PIB continue d&rsquo;augmenter dans l&rsquo;Hexagone, alors qu&rsquo;il recule dans la zone euro. En outre, l&rsquo;environnement \u00e9conomique, caract\u00e9ris\u00e9 par un fl\u00e9chissement de la croissance potentielle et une faible inflation, rend plus difficile la r\u00e9duction de l\u2019endettement public.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 long terme, la croissance devrait rester faible, \u00e9tant donn\u00e9 que la croissance potentielle de la France a ralenti depuis la crise financi\u00e8re de 2008. <\/strong>Selon les estimations, la croissance potentielle du PIB s&rsquo;\u00e9tablira \u00e0 1,0 % en moyenne entre 2009 et 2017 contre 1,8 % en moyenne entre 2000 et 2008. Les rigidit\u00e9s du march\u00e9 du travail et celles du march\u00e9 des produits, ainsi que les lenteurs dans la r\u00e9affectation des ressources et l&rsquo;adoption des technologies, limitent la croissance de la productivit\u00e9 totale des facteurs. L\u2019accroissement de la productivit\u00e9 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 frein\u00e9 par la charge r\u00e9glementaire qui p\u00e8se sur les entreprises fran\u00e7aises et par les effets de seuil. La charge fiscale globale qui p\u00e8se sur l\u2019\u00e9conomie continue de s&rsquo;alourdir et sa composition n\u2019est pas propice \u00e0 la croissance. La croissance potentielle est \u00e9galement fortement tributaire des qualifications de la main-d\u2019oeuvre et de la capacit\u00e9 d\u2019innovation de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise, qui est moins dynamique que celle de certains de ses principaux concurrents.<\/p>\n<p><strong>Le taux de ch\u00f4mage, qui atteignait 10,5 % en 2015, ne devrait pas diminuer \u00e0 court terme. <\/strong>Ce taux \u00e9lev\u00e9 est une cons\u00e9quence indirecte des d\u00e9s\u00e9quilibres dont souffre la France. La reprise qui reste progressive et le taux de croissance dynamique de la population active font que les mesures prises par les autorit\u00e9s pour r\u00e9duire le co\u00fbt du travail risquent de n&rsquo;avoir qu\u2019un impact limit\u00e9 sur l\u2019emploi jusqu\u2019en 2017. En outre, la structure du march\u00e9 du travail para\u00eet de plus en plus segment\u00e9e et les in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation se creusent. Les demandeurs d\u2019emploi ne se voient offrir qu&rsquo;un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 la formation; la possibilit\u00e9 pour les travailleurs peu qualifi\u00e9s de suivre un apprentissage diminue et les r\u00e9sultats des jeunes en difficult\u00e9 scolaires sont en baisse.<\/p>\n<p><strong>Les auteurs du rapport reconnaissent cependant que la France a accompli certains progr\u00e8s dans la mise en oeuvre des recommandations sp\u00e9cifiques par pays de 2015<\/strong>. Au cours de l&rsquo;ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, un accord conclu entre les partenaires sociaux a consolid\u00e9 la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme des r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaire et le cadre budg\u00e9taire pour les collectivit\u00e9s locales a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9. Les mesures prises par les autorit\u00e9s pour r\u00e9duire le co\u00fbt du travail sont mises en oeuvre comme pr\u00e9vu, m\u00eame si elles risquent de n&rsquo;avoir qu&rsquo;un effet ponctuel sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9conomie fran\u00e7aise si elles ne sont pas assorties d&rsquo;une s\u00e9rie de mesures en faveur du march\u00e9 du travail visant en particulier \u00e0 r\u00e9former le m\u00e9canisme de formation des salaires et \u00e0 ma\u00eetriser l&rsquo;\u00e9volution du salaire minimum. Des progr\u00e8s limit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 accomplis pour am\u00e9liorer le syst\u00e8me fiscal, att\u00e9nuer les effets de seuil pour les entreprises, inciter davantage \u00e0 embaucher en contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, am\u00e9liorer l&rsquo;efficacit\u00e9 de la revue annuelle des d\u00e9penses li\u00e9e \u00e0 la proc\u00e9dure budg\u00e9taire et supprimer les restrictions injustifi\u00e9es \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux professions r\u00e9glement\u00e9es et \u00e0 leur exercice. La strat\u00e9gie budg\u00e9taire n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e et les r\u00e9ductions de d\u00e9penses pr\u00e9vues jusqu&rsquo;en 2017 n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement d\u00e9finies. Enfin, l&rsquo;adoption et la mise en oeuvre de la r\u00e9forme annonc\u00e9e du code du travail restent d\u00e9terminantes pour faciliter les d\u00e9rogations aux dispositions juridiques g\u00e9n\u00e9rales, tout comme la r\u00e9forme du syst\u00e8me d&rsquo;assurance ch\u00f4mage est essentielle pour am\u00e9liorer la viabilit\u00e9 financi\u00e8re de celui-ci et inciter davantage les employeurs \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer les ch\u00f4meurs sur le march\u00e9 du travail.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les progr\u00e8s accomplis dans la r\u00e9alisation des objectifs nationaux au titre de la strat\u00e9gie Europe 2020, la France obtient, selon les auteur du rapport, de bons r\u00e9sultats pour ce qui est de la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, de l&rsquo;am\u00e9lioration de l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de la diminution du d\u00e9crochage scolaire, tandis qu&rsquo;elle doit redoubler d&rsquo;efforts en ce qui concerne le taux d&#8217;emploi, l&rsquo;intensit\u00e9 de R&amp;D, l&rsquo;utilisation des \u00e9nergies renouvelables, l&rsquo;enseignement tertiaire et la lutte contre la pauvret\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Les principales conclusions du bilan approfondi figurant dans le rapport et les enjeux politiques d\u00e9coulant de cette analyse sont les suivants:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><em><strong>La croissance potentielle du PIB fran\u00e7ais a recul\u00e9 depuis le d\u00e9but de la crise<\/strong><\/em>, en d\u00e9pit d\u2019un fort dynamisme d\u00e9mographique. L\u2019accumulation de capital comme la croissance de la productivit\u00e9 totale des facteurs ont enregistr\u00e9 une baisse sensible. Le recul de la croissance de la productivit\u00e9 contribue \u00e0 une nouvelle d\u00e9gradation de la comp\u00e9titivit\u00e9 fran\u00e7aise et aggrave les probl\u00e8mes d\u00e9coulant du niveau \u00e9lev\u00e9 de la dette publique.<\/li>\n<li><em><strong>L\u2019am\u00e9lioration r\u00e9cente des performances du pays \u00e0 l\u2019exportation ne traduit pas une am\u00e9lioration structurelle mais s&rsquo;explique principalement par la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019euro<\/strong><\/em>. Depuis la fin de 2014, les exportations ont connu une nette acc\u00e9l\u00e9ration. Cette am\u00e9lioration toutefois se concentre sur quelques secteurs cl\u00e9s, en particulier les \u00e9quipements de transport. La somme des contributions provenant des \u00e9quipements de transport et de l\u2019\u00e9nergie, dont la hausse est principalement due \u00e0 une baisse des prix du p\u00e9trole, est plus importante que l&rsquo;am\u00e9lioration globale du d\u00e9ficit commercial fran\u00e7ais depuis 2011.<\/li>\n<li><em><strong>La r\u00e9cente mod\u00e9ration salariale, dans un contexte de faible inflation et de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9, demeure insuffisante<\/strong><\/em> pour permettre au pays de renouer avec la comp\u00e9titivit\u00e9 compte tenu du ralentissement de la croissance de la productivit\u00e9. La progression des salaires r\u00e9els n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 la croissance de la productivit\u00e9 qu\u2019en 2015. Le m\u00e9canisme d\u2019indexation du salaire minimum contribue \u00e0 retarder les ajustements des salaires moyens. Le m\u00e9canisme de formation des salaires contribue \u00e9galement \u00e0 l\u2019accroissement des pressions salariales et la limitation du temps de travail p\u00e8se sur le co\u00fbt de la main-d&rsquo;oeuvre.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>L\u2019am\u00e9lioration des marges b\u00e9n\u00e9ficiaires observ\u00e9e depuis la fin de 2014 ne devrait pas se traduire par un taux d\u2019investissement plus \u00e9lev\u00e9 avant 2017. <\/strong>Les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 soutenues par la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019euro, la baisse des prix du p\u00e9trole et les mesures visant \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt du travail. Malgr\u00e9 cette augmentation des marges b\u00e9n\u00e9ficiaires, le taux de croissance des investissements a recul\u00e9 en 2014 du fait du fl\u00e9chissement de la croissance de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. En outre, les d\u00e9penses des entreprises fran\u00e7aises continuent de cibler des investissements moins productifs. Des d\u00e9fis sp\u00e9cifiques subsistent dans le domaine des activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement men\u00e9es par le secteur priv\u00e9 et dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les obstacles \u00e0 l&rsquo;investissement priv\u00e9 sont limit\u00e9s. <\/strong>Les lourdes contraintes r\u00e9glementaires et le taux \u00e9lev\u00e9 d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s figurent parmi les principaux obstacles \u00e0 l\u2019investissement.<\/li>\n<li><strong>Une dette publique \u00e9lev\u00e9e et en augmentation, conjugu\u00e9e \u00e0 un fl\u00e9chissement de la comp\u00e9titivit\u00e9 et de la croissance de la productivit\u00e9 pourrait constituer une source de risques non n\u00e9gligeables pour l&rsquo;avenir<\/strong>. Il n\u2019y a pas, dans l\u2019imm\u00e9diat, de risques \u00e0 court terme, \u00e9tant donn\u00e9 que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont bas et que la gestion de la dette publique est saine. N\u00e9anmoins, des efforts d&rsquo;assainissement importants devront \u00eatre consentis dans les prochaines ann\u00e9es pour r\u00e9duire le d\u00e9ficit et le niveau \u00e9lev\u00e9 de la dette publique. \u00c0 long terme, les risques sont plus limit\u00e9s en raison d&rsquo;\u00e9volutions d\u00e9mographiques qui sont favorables par comparaison avec celles observ\u00e9es dans le reste de l&rsquo;UE. N\u00e9anmoins, si le contexte devait s&rsquo;av\u00e9rer plus d\u00e9favorable, avec par exemple une croissance de la productivit\u00e9 plus faible que pr\u00e9vu, les risques budg\u00e9taires seraient accrus. Si la charge de la dette du secteur priv\u00e9 est faible et que la rentabilit\u00e9 des entreprises s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e, la combinaison d\u2019une dette publique et priv\u00e9e \u00e9lev\u00e9e repr\u00e9sente un facteur de risque suppl\u00e9mentaire.<\/li>\n<li><strong>L\u2019efficacit\u00e9 des d\u00e9penses publiques reste limit\u00e9e. <\/strong>La France est un des pays de la zone euro o\u00f9 les d\u00e9penses publiques sont les plus \u00e9lev\u00e9es et le niveau de ces d\u00e9penses a baiss\u00e9 plus lentement depuis 2010. Le niveau des d\u00e9penses est \u00e9lev\u00e9, tout comme celui des services fournis, par exemple dans le domaine des retraites et des soins de sant\u00e9. D\u2019autres \u00c9tats membres toutefois obtiennent les m\u00eames r\u00e9sultats, voire des r\u00e9sultats sup\u00e9rieurs, avec moins de ressources.<\/li>\n<li><strong>La strat\u00e9gie d\u2019assainissement est davantage ax\u00e9e sur des mesures g\u00e9n\u00e9rales que sur des mesures bien pr\u00e9cises. <\/strong>La strat\u00e9gie d\u2019assainissement s&rsquo;appuie sur les d\u00e9penses. L\u2019accent toutefois est mis davantage sur une r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9penses que sur une strat\u00e9gie cibl\u00e9e visant \u00e0 permettre des gains d\u2019efficacit\u00e9, en particulier en mati\u00e8re de d\u00e9penses de logement et de d\u00e9penses des collectivit\u00e9s locales.<\/li>\n<li><strong>Compte tenu de sa position centrale au sein de la zone euro, la France est source d&rsquo;effets d&rsquo;entra\u00eenement potentiels sur d&rsquo;autres \u00c9tats membres, tout comme la reprise de son \u00e9conomie est influenc\u00e9e par les conditions ext\u00e9rieures. <\/strong>Son redressement fragile et ses faiblesses structurelles ont une incidence n\u00e9gative sur la reprise \u00e9conomique et le potentiel de croissance de l&rsquo;UE. \u00c0 l\u2019inverse, la reprise de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise est tributaire de conditions ext\u00e9rieures favorables. La situation sur le front de l&rsquo;inflation dans la zone euro joue \u00e9galement un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la r\u00e9duction du ratio de la dette au PIB et le redressement de la comp\u00e9titivit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Les autres probl\u00e8mes \u00e9conomiques cl\u00e9s analys\u00e9s dans ce rapport, qui mettent en relief les d\u00e9fis sp\u00e9cifiques que doit relever l&rsquo;\u00e9conomie du pays, sont les suivants:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>La France continue de se classer \u00e0 un niveau moyen pour ce qui est de l&rsquo;environnement des entreprises par rapport aux r\u00e9sultats obtenus par ses principaux concurrents. <\/strong>En d\u00e9pit des efforts de simplification en cours, les lourdes contraintes r\u00e9glementaires et les fr\u00e9quents changements apport\u00e9s \u00e0 la l\u00e9gislation posent un probl\u00e8me et les effets de seuil continuent de peser sur la croissance des entreprises. La concurrence dans le secteur des services s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e en ce qui concerne certaines professions, mais des obstacles subsistent \u00e9tant donn\u00e9 qu&rsquo;un grand nombre de professions ne sont pas concern\u00e9es par les r\u00e9formes r\u00e9cemment op\u00e9r\u00e9es et que des entraves emp\u00eachent le d\u00e9veloppement de l&rsquo;\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/li>\n<li><strong>Le fonctionnement du march\u00e9 du travail demeure peu satisfaisant et les in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9ducation se sont accentu\u00e9es au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. <\/strong>En 2015, le taux de ch\u00f4mage a augment\u00e9 et le march\u00e9 du travail est rest\u00e9 segment\u00e9, tant du point de vue du niveau d&rsquo;\u00e9ducation de la population active occup\u00e9e que de la dur\u00e9e des contrats. Le d\u00e9ficit et la dette du syst\u00e8me d&rsquo;assurance ch\u00f4mage devraient encore se creuser. Par ailleurs, la l\u00e9gislation stricte r\u00e9gissant le licenciement des personnes en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e accro\u00eet la complexit\u00e9 de ces derniers et accentue la pr\u00e9carit\u00e9. Les in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9ducation li\u00e9es au contexte socio-\u00e9conomique sont parmi les plus \u00e9lev\u00e9es des pays de l\u2019OCDE. Le lien entre le monde de l\u2019\u00e9ducation et le march\u00e9 du travail reste faible et le recours \u00e0 l\u2019apprentissage est en diminution, en particulier pour les travailleurs peu qualifi\u00e9s. Bien que la situation sociale soit rest\u00e9e globalement stable depuis 2008, certaines cat\u00e9gories sont d\u00e9sormais davantage expos\u00e9es au risque de pauvret\u00e9 et d\u2019exclusion sociale et plus susceptibles de conna\u00eetre de mauvaises conditions de logement.<\/li>\n<li><strong>En d\u00e9pit d\u2019un soutien gouvernemental important, la capacit\u00e9 d\u2019innovation du pays se situe au niveau moyen. <\/strong>La R&amp;D dans le secteur priv\u00e9 demeure relativement faible par rapport \u00e0 la situation observ\u00e9e dans les pays europ\u00e9ens \u00e0 la pointe de l&rsquo;innovation et les changements structurels que conna\u00eet l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise p\u00e8sent sur les perspectives de croissance. La multiplication des r\u00e9gimes d&rsquo;aide suscite des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 leur coordination et \u00e0 leur coh\u00e9rence globales et pourrait compromettre leur utilisation effective par les PME<\/li>\n<li><strong>La charge fiscale globale continue d\u2019augmenter et sa composition n\u2019est pas propice \u00e0 la croissance \u00e9conomique, dans la mesure o\u00f9 elle p\u00e8se lourdement sur les facteurs de production. <\/strong>L&rsquo;imposition des soci\u00e9t\u00e9s a commenc\u00e9 \u00e0 baisser l\u00e9g\u00e8rement en 2014, mais la fiscalit\u00e9 sur la consommation, notamment la TVA, reste \u00e0 un faible niveau par rapport au reste de l&rsquo;UE. Le syst\u00e8me fiscal demeure tr\u00e8s complexe, avec une base d&rsquo;imposition limit\u00e9e. Enfin, la distorsion en faveur de l\u2019endettement induite par le r\u00e9gime d&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s reste \u00e9lev\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Pour en savoir davantage:<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/europe2020\/pdf\/csr2016\/cr2016_comm_en.pdf \">Communication<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/europa.eu\/rapid\/press-release_MEMO-16-334_fr.htm\">M\u00e9mo<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/europe2020\/making-it-happen\/country-specific-recommendations\/index_en.htm\">Rapports par pays<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/europa.eu\/rapid\/press-release_MEMO-15-6070_fr.htm\">Lancement du semestre europ\u00e9en 2016: le paquet de novembre en clair<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/europa.eu\/rapid\/press-release_MEMO-15-6071_fr.htm\">La gouvernance \u00e9conomique de l&rsquo;UE en clair<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/europe2020\/pdf\/2016\/ags2016_alert_mechanism_report_fr.pdf\">Rapport sur le m\u00e9canisme d&rsquo;alerte 2016<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/economy_finance\/publications\/eeip\/pdf\/ip020_en.pdf \">Pr\u00e9visions \u00e9conomiques de l&rsquo;hiver 2016<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p class=\"qua-blog-post-description\">A la suite de ses r\u00e9centes pr\u00e9visions \u00e9conomiques, la Commission europ\u00e9enne a rappel\u00e9 aux \u00c9tats membres, dans une\u00a0communication du 8 mars sur le semestre europ\u00e9en 2016,\u00a0\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre les mesures qui s\u2019imposent pour respecter leurs obligations au titre du pacte de stabilit\u00e9 et de croissance (PSC). Ce rappel s&rsquo;appuie sur des bilans approfondis sur [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[4,3,5],"class_list":["post-635","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe","tag-commission","tag-france","tag-macro-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/635","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=635"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/635\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4812,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/635\/revisions\/4812"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=635"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=635"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=635"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}