{"id":659,"date":"2016-03-22T11:41:20","date_gmt":"2016-03-22T10:41:20","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/?p=659"},"modified":"2019-06-27T14:54:44","modified_gmt":"2019-06-27T13:54:44","slug":"quelle-strategie-budgetaire-pour-la-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2016\/03\/22\/quelle-strategie-budgetaire-pour-la-france\/","title":{"rendered":"Quelle strat\u00e9gie budg\u00e9taire pour la France ?"},"content":{"rendered":"

La strat\u00e9gie de finances publiques de la France vise, gr\u00e2ce \u00e0 un plan d\u2019\u00e9conomies de 50 milliards d\u2019euros sur la p\u00e9riode 2015-2017, \u00e0 d\u00e9gager des marges de man\u0153uvre permettant, d\u2019une part, de r\u00e9duire les d\u00e9ficits, tout en finan\u00e7ant les priorit\u00e9s du Gouvernement, et, d\u2019autre part, de consolider la reprise de la croissance par des baisses d\u2019imp\u00f4ts et de cotisations pour les m\u00e9nages et les entreprises. Son objectif est\u00a0de renforcer la soutenabilit\u00e9 des finances publiques en r\u00e9sorbant le poids de l\u2019endettement et de r\u00e9pondre aux engagements europ\u00e9ens en revenant sous le seuil des 3% du PIB de d\u00e9ficit public en 2017, \u00e0 un rythme compatible avec la reprise de l\u2019activit\u00e9.<\/span><\/strong><\/p>\n

Cette strat\u00e9gie a \u00e9t\u00e9 explicit\u00e9e, s\u2019agissant du plan d\u2019\u00e9conomies comme du Pacte de responsabilit\u00e9 et de solidarit\u00e9, dans\u00a0le Programme de stabilit\u00e9 d\u2019avril 2014, et d\u00e9clin\u00e9e dans les textes financiers adopt\u00e9s depuis lors. Le Gouvernement entend ainsi d\u00e9montrer sa capacit\u00e9 \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer une ex\u00e9cution conforme aux plans initiaux, et m\u00eame meilleure, dans un contexte qui est pourtant\u00a0d\u00e9favorable aux finances publiques, compte tenu notamment du faible niveau d\u2019inflation. En 2014, la d\u00e9pense a ainsi cru \u00e0 un rythme historiquement bas, \u00e0 0,9 % en valeur, hors cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, contre 3,6% en moyenne entre 2002 et 2012. En outre, afin de tenir ces engagements, 4 Md\u20ac d\u2019\u00e9conomies compl\u00e9mentaires en 2015 puis 5 Md\u20ac de plus en 2016 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du Programme de stabilit\u00e9 d\u2019avril 2015.<\/span><\/p>\n

Fin 2015, la quasi-totalit\u00e9 des mesures d\u2019\u00e9conomies pr\u00e9vues dans le cadre du plan d\u2019\u00e9conomies \u00e0 50 Md\u20ac avait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en lois financi\u00e8res, notamment dans le cadre du vote de la loi de finances initiale pour 2016 ou a fait l\u2019objet d\u2019un accord entre les partenaires sociaux (Agirc-Arrco).<\/span><\/p>\n

S\u2019agissant des \u00e9conomies pr\u00e9vues en 2016, L\u2019Etat et ses agences en assumeront 4,9 Md\u20ac. Une nouvelle diminution des dotations de l\u2019\u00c9tat aux collectivit\u00e9s locales, pour 3,5 Md\u20ac, conjugu\u00e9e \u00e0 un abaissement de l\u2019\u00a0<\/span>objectif d\u2019\u00e9volution de la d\u00e9pense locale (ODEDEL) \u00e0 1,2 % sur le total de leurs d\u00e9penses, induira un effort accru de ma\u00eetrise de leurs d\u00e9penses de fonctionnement (avec un objectif de baisse de 1,6 %). Cet<\/span>\u00a0outil de pilotage indicatif de la d\u00e9pense locale\u00a0a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l\u2019article 11 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la p\u00e9riode 2014-2019. \u00a0Il dispose que \u00ab\u00a0les collectivit\u00e9s territoriales contribuent \u00e0 l\u2019effort de redressement des finances publiques, selon des modalit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9laboration desquelles elles sont associ\u00e9es. Il est institu\u00e9 un objectif d\u2019\u00e9volution de la d\u00e9pense publique locale, exprim\u00e9 en pourcentage d\u2019\u00e9volution annuelle et \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0Pour que cet objectif soit r\u00e9alis\u00e9, l\u2019accompagnement des collectivit\u00e9s locales est\u00a0poursuivi avec la mise en oeuvre, depuis le\u00a01er janvier 2016, de la r\u00e9forme de l\u2019organisation territoriale. Celle-ci vise \u00e0\u00a0r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle par la mutualisation des moyens.\u00a0La trajectoire des administrations de s\u00e9curit\u00e9 sociale repose, quant \u00e0 elle, sur un nouveau ralentissement de l\u2019objectif national des d\u00e9penses d\u2019assurance maladie (ONDAM), qui passe de 2,0 % \u00e0 1,75 %, alors m\u00eame que sa croissance tendancielle est de 3,6 % (soit 3,4 Md\u20ac d\u2019\u00e9conomies). L’ODEDEL et l’ONDAM deviennent ainsi progressivement, aux cot\u00e9s de la loi de finance de l’Etat, les principaux instruments de ma\u00eetrise des d\u00e9penses publiques en France.<\/strong><\/span><\/p>\n

En 2017, le plan d\u2019\u00e9conomies se poursuivra \u00e0 hauteur de 15,6 Md\u20ac, dont 5,3 Md\u20ac pour l\u2019Etat et ses op\u00e9rateurs. La norme de d\u00e9pense de l\u2019Etat hors dette et pensions, dont la tenue a toujours \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e depuis sa cr\u00e9ation, sera\u00a0encore abaiss\u00e9e. La r\u00e9duction des concours aux collectivit\u00e9s locales de 3,7 Md\u20ac se poursuivra et la r\u00e9appropriation par celle-ci de l’ODEDEL fera l’objet d’un accompagnement renforc\u00e9. Concernant les administrations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, l\u2019ONDAM maintenu \u00e0 1,75 % permettra encore de r\u00e9aliser environ 3,4 Md\u20ac d\u2019\u00e9conomies par rapport \u00e0 la tendance tandis que les autres mesures d\u2019\u00e9conomies dans le champ de la protection sociale repr\u00e9senteraient 3,1 Md\u20ac. En particulier, les r\u00e9formes d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 act\u00e9es du cumul emploi-retraite ainsi que le d\u00e9calage de revalorisation des pensions d\u2019avril \u00e0 octobre continueront \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des \u00e9conomies, de m\u00eame que l\u2019accord Agirc-Arrco sign\u00e9 le 30 octobre 2015 qui montera en charge. En outre, la\u00a0nouvelle convention d\u2019assurance ch\u00f4mage n\u00e9goci\u00e9e en 2016 devrait apporter une \u00e9conomie suppl\u00e9mentaire de 0,8 Md\u20ac en 2017.\u00a0Il convient \u00e9galement de noter que l\u2019accord Agirc-Arrco int\u00e8gre notamment des mesures de nature \u00e0 influer sur les comportements de d\u00e9part en retraite, de sorte que le solde des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite devrait s\u2019am\u00e9liorer de 6,1 Md\u20ac \u00e0 horizon 2020. Les effets induits sur le r\u00e9gime de base devraient en outre majorer ce rendement.<\/p>\n

La trajectoire du projet de plan budg\u00e9taire a \u00e9t\u00e9 construite sur une hypoth\u00e8se de croissance de 1,0 % en 2015, qualifi\u00e9e de \u00ab prudente \u00bb par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) dans son avis relatif au PLFR, et de 1,5 % en 2016, qualifi\u00e9e d\u2019 \u00ab atteignable \u00bb par le HCFP (avis relatif au PLF 2016). Depuis, le chiffre de croissance du troisi\u00e8me\u00a0trimestre 2015 est ressorti \u00e0 0,3 %. La pr\u00e9vision de croissance sur laquelle le budget 2015 avait \u00e9t\u00e9 construit est ainsi atteinte au bout de trois trimestres, et la croissance pourrait d\u00e9passer 1,0%, comme l\u2019estiment l\u2019Insee, le FMI ou la Commission. Les derniers d\u00e9veloppements \u00e9conomiques apparaissent ainsi confirmer le r\u00e9alisme du cadrage \u00e9conomique retenu par le Gouvernement.<\/span><\/p>\n

Cette strat\u00e9gie dans la gestion budg\u00e9taire permet de financer les priorit\u00e9s du Gouvernement. A la suite des attentats survenus \u00e0 Paris le 13 novembre, des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires ont ainsi \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es au titre du renforcement des moyens de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense. Elles repr\u00e9senteront 750 M\u20ac de cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires en 2016 (hors charges de retraite) et un montant sup\u00e9rieur en 2017, par rapport \u00e0 la LPFP. \u00a0<\/span>Par ailleurs, les montants n\u00e9cessaires au financement du plan europ\u00e9en d\u2019assistance humanitaire aux r\u00e9fugi\u00e9s en Turquie ont \u00e9t\u00e9 pris en compte.<\/span><\/p>\n

Ces d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires ne remettent cependant pas en cause les objectifs de d\u00e9ficit public fix\u00e9s par la recommandation du Conseil europ\u00e9en de mars 2015 puisque la loi de finances initiale (LFI) pour 2016 maintient une cible de d\u00e9ficit de 3,3 % du PIB, cette cible permettant de m\u00e9nager une marge par rapport \u00e0 la recommandation du Conseil pour cette ann\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Pour en savoir davantage:<\/strong><\/p>\n