La loi NOTRe du 7 ao\u00fbt 2015 pr\u00e9voit l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de nouveaux sch\u00e9mas d\u00e9partementaux de coop\u00e9ration intercommunale (SDCI) d\u2019ici le 1er janvier 2017.<\/p>\n
A\u00a0 l\u2019automne 2015, les pr\u00e9fets ont pr\u00e9sent\u00e9 des projets de sch\u00e9ma \u00e0 leur commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI), instance compos\u00e9e d\u2019\u00e9lus repr\u00e9sentant les diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s et groupements du d\u00e9partement. Ces projets de sch\u00e9mas ont \u00e9t\u00e9 transmis pour avis aux collectivit\u00e9s et groupements concern\u00e9s, avant un nouvel examen par les CDCI. A l\u2019issue de cet examen, les pr\u00e9fets ont arr\u00eat\u00e9 leur sch\u00e9ma d\u00e9partemental, en y int\u00e9grant les amendements qui avaient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s dans les conditions de majorit\u00e9 requises par la loi.<\/p>\n
Les fichiers ci-dessous pr\u00e9sentent les nouveaux p\u00e9rim\u00e8tres des intercommunalit\u00e9s tels qu\u2019issus des sch\u00e9mas d\u00e9partementaux arr\u00eat\u00e9s par les pr\u00e9fets au 31 mars 2016. Il s\u2019agit \u00e0 ce stade de p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9visionnels car ils peuvent \u00e9voluer dans le cadre des consultations pr\u00e9vues d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
Carte de l’intercommunalit\u00e9 issue des SDCI<\/a>.pdf<\/p>\n El\u00e9ments statistiques sur les SDCI<\/a>.xls<\/p>\n Liste des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre issus des SDCI<\/a>.xls<\/p>\n