{"id":928,"date":"2016-05-20T09:15:48","date_gmt":"2016-05-20T08:15:48","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/?p=928"},"modified":"2019-06-27T14:51:02","modified_gmt":"2019-06-27T13:51:02","slug":"enfin-un-guide-du-teletravail-dans-la-fonction-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/index.php\/2016\/05\/20\/enfin-un-guide-du-teletravail-dans-la-fonction-publique\/","title":{"rendered":"Enfin un guide du t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
\n
\n

\"\"Afin d\u2019accompagner les employeurs dans la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail dans leur structure et d’informer les agents, la DGAFP, en association avec les employeurs publics, a \u00e9labor\u00e9 un guide<\/a> qui rappelle et explicite la r\u00e9glementation applicable dans la fonction publique.<\/p>\n

Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-151 du 11 f\u00e9vrier 2016<\/a> relatif aux conditions et modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le 13 f\u00e9vrier 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires r\u00e9gis par la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi qu\u2019aux magistrats de l\u2019ordre judiciaire r\u00e9gis par l\u2019ordonnance n\u00b0 58-1270 du 22 d\u00e9cembre 1958.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le t\u00e9l\u00e9travail\u00a0?<\/strong><\/p>\n

L\u2019article 2 du d\u00e9cret d\u00e9finit le t\u00e9l\u00e9travail comme toute forme d\u2019organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu \u00eatre exerc\u00e9es par un agent dans les locaux de son employeur sont r\u00e9alis\u00e9es hors de ces locaux de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.<\/p>\n

Il peut se pratiquer au domicile de l\u2019agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d\u2019affectation (t\u00e9l\u00e9centres).<\/p>\n

Les grands principes du\u00a0t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique<\/strong><\/p>\n

\u2022 Le t\u00e9l\u00e9travail repose sur le volontariat, ce qui signifie que cette modalit\u00e9 d\u2019organisation du travail est demand\u00e9e par l\u2019agent et ne peut pas lui \u00eatre impos\u00e9e par son employeur.<\/p>\n

\u2022 L\u2019autorisation accord\u00e9e \u00e0 l\u2019agent d\u2019exercer ses activit\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail est valable pour un an maximum, renouvelable par d\u00e9cision expresse. Cette autorisation est r\u00e9versible, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il peut \u00eatre mis fin au t\u00e9l\u00e9travail, \u00e0 tout moment et par \u00e9crit, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019administration ou de l\u2019agent, moyennant un d\u00e9lai de pr\u00e9venance.<\/p>\n

\u2022 Pour pr\u00e9server l\u2019organisation collective du travail et \u00e9viter l\u2019isolement des agents en t\u00e9l\u00e9travail, la dur\u00e9e de pr\u00e9sence sur site de l\u2019agent en t\u00e9l\u00e9travail ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 deux jours par semaine (sauf d\u00e9rogation pour les agents dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 le justifie). Pour un agent \u00e0 temps complet, le nombre de jours t\u00e9l\u00e9travaill\u00e9s ne peut donc pas \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 trois jours par semaine. L\u2019int\u00e9r\u00eat du service et les besoins du collectif de travail peuvent notamment justifier que l\u2019autorisation accord\u00e9e par l\u2019employeur soit inf\u00e9rieure \u00e0 ce plafond.<\/p>\n

\u2022 Le t\u00e9l\u00e9travail respecte le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement\u00a0: les agents en t\u00e9l\u00e9travail et les agents exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s sur site ont les m\u00eames droits et obligations.<\/p>\n

La prise en compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 de chaque employeur<\/strong><\/p>\n

Chaque employeur d\u00e9finit les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail au sein de sa structure, dans le respect des principes \u00e9dict\u00e9s par le d\u00e9cret du 11 f\u00e9vrier 2016.<\/p>\n

Cette d\u00e9clinaison du cadre r\u00e8glementaire doit prendre la forme\u00a0:<\/p>\n

– d\u2019un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel pour la fonction publique d\u2019Etat
\n– d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant de la collectivit\u00e9 pour la fonction publique territoriale
\n– d\u2019une d\u00e9cision de l\u2019autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitali\u00e8re<\/p>\n

Cet acte de d\u00e9clinaison doit par exemple fixer\u00a0:<\/p>\n

– les activit\u00e9s \u00e9ligibles au t\u00e9l\u00e9travail,
\n– les modalit\u00e9s de contr\u00f4le et de comptabilisation du temps de travail,
\n– les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, ou en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e9lectroniques.<\/p>\n

Pour chaque agent, une fois l\u2019autorisation de t\u00e9l\u00e9travail, un acte propre doit en outre pr\u00e9ciser les jours t\u00e9l\u00e9travaill\u00e9s, les outils mis \u00e0 disposition de l\u2019agent, les horaires auxquels il est joignable,\u2026<\/p>\n

La proc\u00e9dure d\u2019autorisation d\u2019exercer en t\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

 <\/p>\n

Le guide d\u2019accompagnement<\/strong><\/p>\n

Afin d\u2019accompagner les employeurs dans la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail dans leur structure et \u00e0 informer les agents, un guide a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par la DGAFP, en association avec les repr\u00e9sentants des employeurs des trois versants de la fonction publique et apr\u00e8s concertation avec les organisations syndicales. S\u2019appuyant sur les retours d\u2019exp\u00e9riences des administrations et du secteur priv\u00e9 qui exp\u00e9rimentent d\u00e9j\u00e0 ce mode d\u2019organisation du travail, ce guide rappelle et explicite la r\u00e9glementation applicable, formule un certain nombre de recommandations et propose des fiches pratiques sur certains aspects techniques.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n

\n
\n

Pour en savoir davantage:<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\n