Le CNoCP pr\u00e9sente les travaux de normalisation comptable communs \u00e0 toutes les entit\u00e9s publiques, les amendements \u00e0 apporter aux recueils de normes comptables existant (\u00c9tat et \u00e9tablissements publics), les travaux sur le futur recueil de normes comptables pour les collectivit\u00e9s territoriales, les travaux concernant les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, et, enfin, ceux men\u00e9s avec les instances internationales.<\/p>\n
Deux sujets int\u00e9ressent plus particuli\u00e8rement notre organisation syndicale:<\/p>\n
1. La poursuite des r\u00e9flexions sur le cadre conceptuel des comptes publics<\/strong> <\/em><\/p>\n L\u2019\u00e9laboration d\u2019un cadre conceptuel des comptes publics a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e en 2013.\u00a0 Une consultation publique nationale sur un document de principes concernant l’ensemble des administrations publiques pour lesquelles le CNOCP est competent a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e en 2015. Notre organisation syndicale y avait r\u00e9pondu<\/a>.\u00a0La consultation s’est\u00a0close le 30 avril 2015.\u00a0Le CNoCP proc\u00e8de d\u00e9sormais \u00e0 la finalisation d\u2019un document qui sera examin\u00e9 avant l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La deuxi\u00e8me phase des travaux se consacrera \u00e0 la probl\u00e9matique des regroupements de comptes d\u2019entit\u00e9s publiques en comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale (combinaison ou consolidation de comptes), leur objectif et leur utilit\u00e9 au regard des dispositifs existant de comptabilit\u00e9 nationale. Cette seconde phase des travaux pourra \u00e9galement s\u2019int\u00e9resser au format et \u00e0 la nature de l\u2019information communiqu\u00e9e par les entit\u00e9s publiques. La question est de savoir si une information compl\u00e9mentaire \u00e0 celle figurant dans les \u00e9tats financiers est n\u00e9cessaire, si elle doit ou non faire partie du p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9tats financiers, ou si elle rel\u00e8ve de publications d\u2019une autre nature.<\/p>\n 2. Le recueil de normes comptables pour les collectivit\u00e9s territoriales<\/strong> <\/em><\/p>\n Le recueil d\u00e9finira les principes et normes comptables applicables aux collectivit\u00e9s territoriales, dans le contexte d\u2019une future certification des comptes desdites collectivit\u00e9s.<\/p>\n