Le 26 mai, Philippe Laurent, pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a remis son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique \u00e0 la ministre Annick Girardin, qui, d\u2019une phrase, en a r\u00e9sum\u00e9 l\u2019esprit : \u00ab\u00a0Il ne peut y avoir d\u2019autre r\u00e8gle que les 35 heures\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Fixer les 1.607 heures comme moyenne effective de travail dans la fonction publique\u00a0\u00bb est en effet l\u2019un des quatre axes th\u00e9matiques autour desquels se regroupent les 34 recommandations, les trois autres \u00e9tant : moderniser les organisations de travail pour mieux s\u2019adapter aux besoins des usagers (annualisation, moins de cycles, forfait\u2026) ; garantir plus d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre fonctions publiques et agents plac\u00e9s dans des situations comparables (astreintes, ASA, compensation de suj\u00e9tions\u2026) ; assurer un meilleur suivi du temps de travail et une plus grande transparence (labellisation, bilans sociaux\u2026).<\/p>\n
La dur\u00e9e annuelle de travail effectu\u00e9e actuellement par les fonctionnaires est estim\u00e9e \u00e0 1.584 heures par la mission \u00e0 l\u2019origine du rapport, qui se base sur les donn\u00e9es de l\u2019Insee, une dur\u00e9e inf\u00e9rieure de 1,4 % \u00e0 la r\u00e9glementation. Cependant, explique le rapport, \u00ab\u00a0cette diff\u00e9rence s\u2019explique principalement par la nature des missions confi\u00e9es au secteur public\u00a0\u00bb. Et de citer : les contraintes sp\u00e9cifiques entra\u00een\u00e9es par les exigences du service public (c\u2019est le cas, par exemple, des infirmiers(\u00e8res) hospitaliers(\u00e8res) travaillant la nuit dont la dur\u00e9e de travail hebdomadaire est ramen\u00e9e \u00e0 32h30 et des policiers(\u00e8res))\u00a0 ; les astreintes, deux fois plus importantes pour les agents publics que pour les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9. La mission enfonce le clou \u00e0 ce sujet en affirmant : \u00ab\u00a0Il importe de dire que la continuit\u00e9 du service public, principe intangible, implique des temps de travail contraignants pour les agents donnant lieu, en compensation, \u00e0 des d\u00e9rogations aux 1.607 heures. Or les fonctionnaires, comme les autres salari\u00e9s, doivent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier des r\u00e8gles de protection requises par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne.\u00a0\u00bb<\/p>\n
D\u2019o\u00f9 ce rappel de l\u2019objet du rapport, command\u00e9 par le Premier ministre, Manuel Valls, en juillet 2015 : \u00ab\u00a0Dresser un \u00e9tat des lieux de la r\u00e9glementation et des pratiques, en proposant des \u00e9volutions si n\u00e9cessaire ; examiner les modalit\u00e9s concr\u00e8tes de mise en place de la RTT au regard des n\u00e9cessit\u00e9s du service et des besoins des usagers et permettre d\u2019objectiver le d\u00e9bat sur le temps de travail des fonctionnaires en d\u00e9finissant des processus p\u00e9rennes de suivi.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Autre but recherch\u00e9 par les auteurs du rapport : l\u2019\u00e9galit\u00e9 des fonctionnaires, \u00ab\u00a0notamment entre les trois versants de la fonction publique, mais aussi dans les services recompos\u00e9s\u00a0\u00bb via des \u00ab\u00a0normes communes\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0La communaut\u00e9 de travail doit se construire sur les \u00ab valeurs \u00bb du service public mais \u00e9galement sur des fonctionnements suffisamment proches pour \u00e9viter des surench\u00e8res ou des effets d\u2019aubaine h\u00e9rit\u00e9s de l\u2019histoire.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Les auteurs estiment, \u00ab\u00a0les propositions contenues dans le rapport ont vocation \u00e0 permettre une nouvelle strat\u00e9gie relative au temps de travail afin qu\u2019il ne soit plus \u00ab subi \u00bb (aussi bien par les employeurs que par les agents) mais au contraire \u00ab ma\u00eetris\u00e9 \u00bb et surtout \u00ab pilot\u00e9 \u00bb\u00a0\u00bb.<\/p>\n