{"id":2152,"date":"2018-03-05T12:04:06","date_gmt":"2018-03-05T11:04:06","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/intranet\/?page_id=2152"},"modified":"2022-02-14T20:57:39","modified_gmt":"2022-02-14T19:57:39","slug":"le-livre-beige","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/actions-syndicales\/le-livre-beige\/","title":{"rendered":"Livre Beige des juridictions financi\u00e8res 2018"},"content":{"rendered":"

Le SJF a publi\u00e9 en juillet 2017 un Livre Blanc des juridictions financi\u00e8res <\/a>qui pr\u00e9sente les orientations selon lesquelles notre organisation syndicale con\u00e7oit l’avenir des chambres r\u00e9gionales territoriales des comptes.<\/p>\n

Le congr\u00e8s de Metz de novembre 2017 a mandat\u00e9 le bureau pour d\u00e9cliner ces orientations en projets de lois, sous la forme d’un Livre Beige, et pour les promouvoir aupr\u00e8s du Gouvernement, des parlementaires et de l’administration.<\/p>\n

Un groupe projet a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 d’embl\u00e9e et a r\u00e9alis\u00e9 ce travail dans les mois suivant le congr\u00e8s. Le 6 mars 2018, le Conseil national a approuv\u00e9 les orientations du Livre Beige et formul\u00e9 des amendements \u00e0 la r\u00e9daction des projets de lois. Le document a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 par le bureau apr\u00e8s une intense concertation, notamment avec les cabinets du ministre des Comptes publics et des pr\u00e9sidents de l’Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat, ainsi qu’avec l’association des comptables publics et la caisse de cautionnement mutuel.<\/p>\n

Le document regroupe les projets de lois selon cinq axes abordant l’ensemble des th\u00e8mes du Livre Blanc. Il exprime trois convictions fortes :<\/p>\n

1) Le juge financier local a vocation \u00e0 devenir le juge de droit commun de la cha\u00eene de la d\u00e9pense locale, de l\u2019ordonnateur au comptable.<\/strong> Cela implique un transfert des comp\u00e9tences de la CDBF aux CRTC s\u2019agissant des organismes locaux, un \u00e9largissement du champ des justiciables aux \u00e9lus locaux et une simplification de la responsabilit\u00e9 personnelle et p\u00e9cuniaire des comptables publics.<\/p>\n

2) Les travaux du juge financier local doivent \u00eatre rapproch\u00e9s du citoyen qui en attend de l\u2019efficacit\u00e9.<\/strong> Cela repose sur l\u2019approfondissement du dispositif de suivi des recommandations, par l\u2019instauration de mises en demeure en cas de non-respect r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d\u2019un rappel substantiel \u00e0 la loi, par l\u2019adaptation du niveau des publications aux r\u00e9alit\u00e9s locales (rapports r\u00e9gionaux et sur des \u00ab \u00e9cosyst\u00e8mes territoriaux \u00bb), par l\u2019\u00e9largissement \u00e0 des commissions administratives de contr\u00f4le existantes (CCSPL, CCF, etc.) de la capacit\u00e9 \u00e0 demander un examen des comptes et de la gestion.<\/p>\n

3) Notre corps doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9 selon le droit commun des conseils de justice europ\u00e9en parce que c\u2019est la garantie d\u2019un exercice non instrumentalis\u00e9 de comp\u00e9tences renforc\u00e9es.<\/strong> Cela implique que le Conseil sup\u00e9rieur des CRTC devienne paritaire, rende des avis conformes sur les nominations et que son fonctionnement soit encadr\u00e9 par d\u00e9cret ; que la mission d\u2019inspection des CRTC soit \u00e9tendue \u00e0 l\u2019ensemble des juridictions financi\u00e8res, que sa composition soit mixte (Cour \/ CRTC) et que son activit\u00e9 soit recentr\u00e9e sur le contr\u00f4le interne.<\/p>\n

Ce Livre Beige n\u2019est bien s\u00fbr pas complet, n\u2019avait pas vocation \u00e0 couvrir tous les champs et constitue un compromis entre beaucoup d\u2019enjeux ou de convictions l\u00e9gitimes et pertinentes. Il n\u2019est surtout pas un aboutissement. Il va maintenant \u00eatre pris en main par ses diff\u00e9rents destinataires pour approfondir, discuter, \u00e9crire ou r\u00e9\u00e9crire les propositions faites dont certaines sont d\u00e9j\u00e0 partag\u00e9es. L\u2019\u00e9criture l\u00e9gislative ouvre le temps de l\u2019\u00e9criture r\u00e9glementaire qui arrivera apr\u00e8s que les arbitrages auront \u00e9t\u00e9 rendus.<\/p>\n

La loi de finances pour 2018 et les premi\u00e8res orientations du programme Action Publique 2022 (contractualisation financi\u00e8re, compte financier unique, revue voire suppression de la s\u00e9paration ordonnateur\/comptable, certification des grands comptes locaux, facult\u00e9 pour les collectivit\u00e9s d\u2019exp\u00e9rimenter une diff\u00e9renciation r\u00e9glementaire, etc.) engagent un renouvellement du cadre la d\u00e9centralisation et vont n\u00e9cessairement conduire \u00e0 repositionner les chambres r\u00e9gionales et territoriales des comptes. Or, \u00e0 l\u2019heure actuelle, ni le Gouvernement ni la Cour des comptes n\u2019ont inclus nos juridictions dans cette tectonique des plaques, ni exprim\u00e9 de vision de leur avenir et de leur r\u00f4le institutionnel alors m\u00eame que les dispositifs de r\u00e9gulation apparaissent comme le cha\u00eenon manquant du projet gouvernemental.<\/p>\n

La conviction exprim\u00e9e par le SJF dans le Livre Blanc des juridictions financi\u00e8res en est donc renforc\u00e9e : les CRTC doivent s\u2019affirmer davantage comme le r\u00e9gulateur de la gestion publique locale<\/strong>, l\u00e0 o\u00f9 les pr\u00e9fectures et demain le r\u00e9seau de la DGFiP s\u2019effacent peu \u00e0 peu.<\/p>\n

L\u2019objectif des projets de loi qui composent le Livre Beige des juridictions financi\u00e8res est de porter cette ambition tout en proc\u00e9dant par \u00e9tapes, en demeurant r\u00e9alistes pour maximiser les chances que nos propositions de textes soient reprises et aboutissent. Nous savons que des fen\u00eatres l\u00e9gislatives se pr\u00e9senteront ; nous devons d\u00e9sormais convaincre de l\u2019utilit\u00e9 de nos propositions.<\/strong><\/p>\n

CONSULTER LE LIVRE BEIGE DES JURIDICTIONS FINANCI\u00c8RES<\/strong><\/a><\/h3>\n

Retrouvez \u00e9galement les informations sur le Livre Beige sur le site internet du syndicat<\/a>.<\/p>\n

Destinataires du Livre Beige :<\/strong><\/h4>\n