{"id":3351,"date":"2022-06-13T09:18:24","date_gmt":"2022-06-13T08:18:24","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/intranet\/?page_id=3351"},"modified":"2022-06-13T09:18:25","modified_gmt":"2022-06-13T08:18:25","slug":"communique-sur-les-discussions-concernant-le-regime-indemnitaire-12-juin-2022","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/actions-syndicales\/statut-et-remuneration\/concertation-sur-la-renovation-du-regime-indemnitaire\/communique-sur-les-discussions-concernant-le-regime-indemnitaire-12-juin-2022\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 sur les \u00ab\u00a0discussions\u00a0\u00bb concernant le r\u00e9gime indemnitaire (12 juin 2022)"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Communiqu\u00e9 aux adh\u00e9rents<\/strong> s<strong>ur les \u00ab\u00a0discussions\u00a0\u00bb concernant le r\u00e9gime indemnitaire (12 juin 2022)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le fort d\u00e9calage des r\u00e9mun\u00e9rations entre les magistrats de CRC et les autres corps de la haute fonction publique fait l\u2019objet, depuis plusieurs ann\u00e9es, d\u2019un diagnostic partag\u00e9. Il compromet l\u2019attractivit\u00e9 du corps, les recrutements et les conditions de mobilit\u00e9. Lors de sa participation au congr\u00e8s du syndicat, en novembre 2021, le Premier Pr\u00e9sident a annonc\u00e9 sa volont\u00e9 de r\u00e9soudre cette situation, et la n\u00e9gociation, alors en cours, d\u2019une enveloppe destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9tablir un niveau de r\u00e9gimes indiciaire et indemnitaire dont le r\u00e9sultat permettrait de retrouver des niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration comparables \u00e0 ceux des administrateurs de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis, diverses informations ont circul\u00e9 sur l\u2019existence d\u2019une discussion en cours, notamment par l\u2019interm\u00e9diaire des pr\u00e9sidents de CRC, qui ont plus ou moins relay\u00e9 ce qui avait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 leur connaissance.<\/p>\n\n\n\n<p>Le SJF n\u2019y a cependant \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 que tardivement&nbsp;: une d\u00e9l\u00e9gation du bureau syndical a en effet \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue le 9 mai pour une r\u00e9union avec le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, portant sur ce sujet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Aucune discussion n\u2019a donc \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e pendant cette p\u00e9riode de pr\u00e8s de 6 mois, qui a pourtant conduit \u00e0 la revalorisation indemnitaire de l\u2019ensemble des autres corps de sortie de l\u2019ENA et notamment des magistrats administratifs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le nouveau r\u00e9gime de nos coll\u00e8gues des TA et CAA, qui met en jeu une part fixe \u00e0 75 % et une part variable \u00e0 25 %, aboutit \u00e0 une enveloppe individuelle comprise entre 30&nbsp;000&nbsp;\u20ac annuels en pied de corps et environ 50&nbsp;000&nbsp;\u20ac en haut de corps.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Lors de la r\u00e9union du 9 mai, la d\u00e9l\u00e9gation du SJF a appris que l\u2019enveloppe de revalorisation \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 arbitr\u00e9e, de m\u00eame que la r\u00e9partition entre grade, et que seules pouvaient \u00eatre discut\u00e9es les <u>modalit\u00e9s de versement<\/u><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Les documents pr\u00e9paratoires mettaient en \u00e9vidence 3 sc\u00e9narios de r\u00e9partition de l\u2019enveloppe de revalorisation des magistrats&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>faire porter cette augmentation sur la seule part forfaitaire&nbsp;;<\/li><li>r\u00e9partir cette augmentation entre la part forfaitaire et la part \u00ab&nbsp;rendement&nbsp;\u00bb, mais en d\u00e9corr\u00e9lant la part forfaitaire et la part rendement de chaque magistrat, les plus jeunes voyant leur part variable augmenter plus sensiblement&nbsp;;<\/li><li>reprendre la proposition pr\u00e9c\u00e9dente mais pr\u00e9lever, sur l\u2019augmentation de la part \u00ab&nbsp;rendement&nbsp;\u00bb, un \u00ab&nbsp;bonus&nbsp;\u00bb vers\u00e9 uniquement en fin d\u2019ann\u00e9e, en fonction des \u00e9valuations individuelles de chaque magistrat. Cette proposition est avanc\u00e9e car elle permettrait aux pr\u00e9sidents de moduler plus facilement la prime de rendement, en limitant, sans toutefois l\u2019\u00e9liminer, le risque d\u2019une r\u00e9faction sur les r\u00e9mun\u00e9rations de fin d\u2019ann\u00e9e.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Alors que les membres de la d\u00e9l\u00e9gation syndicale pr\u00e9voyaient de faire valoir la premi\u00e8re de ces trois options, le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral a indiqu\u00e9, lors la r\u00e9union du 9 mai, que ce sc\u00e9nario avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e9cart\u00e9, et qu\u2019il ne constituait plus une option possible.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, le troisi\u00e8me, privil\u00e9gi\u00e9 par les pr\u00e9sidents de CRC, \u00e9tait d\u00e9sormais le seul sur lequel des simulations avaient \u00e9t\u00e9 conduites.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est n\u00e9cessaire de revenir, comme cela a \u00e9t\u00e9 fait par les \u00e9lus au Conseil sup\u00e9rieur \u00e0 la suite de cette r\u00e9union, sur les carences du r\u00e9gime indemnitaire actuel&nbsp;: compos\u00e9 d\u2019une part fixe et d\u2019un \u00ab&nbsp;apport&nbsp;\u00bb individuel, dont l\u2019attribution d\u00e9pend, au moins en th\u00e9orie, du rendement, il est le r\u00e9gime le plus d\u00e9favorable de la haute fonction publique \u00e0 ce jour, puisqu\u2019il aboutit \u00e0 une part variable \u00e0 50 % des primes, l\u00e0 o\u00f9 le RIFSEEP des administrateurs de l\u2019\u00c9tat est de l\u2019ordre de 75 \u00e0 85 % de part fixe, et o\u00f9 le nouveau r\u00e9gime des TA fixe cette part \u00e0 75 %.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre r\u00e9gime indemnitaire permet par ailleurs toute fongibilit\u00e9 entre les apports individuels, ce qui p\u00e9nalise fortement les plus jeunes et les nouveaux arrivants (notamment les d\u00e9tach\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n<p>Il est patent que <strong>les hypoth\u00e8ses consistant \u00e0 revaloriser la part variable, le cas \u00e9ch\u00e9ant avec un \u00ab&nbsp;bonus&nbsp;\u00bb, ne r\u00e9soudront pas ce probl\u00e8me. Au contraire, elles donneront d\u2019autant plus de marges financi\u00e8res aux pr\u00e9sidents pour accro\u00eetre, s\u2019ils le souhaitent, les \u00e9carts pr\u00e9cit\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019une part de l\u2019enveloppe pour ce \u00ab&nbsp;bonus&nbsp;\u00bb de fin d\u2019ann\u00e9e viendra \u00e9galement minorer la revalorisation de la r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle des magistrats.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>C\u2019est pour ces raisons que le syndicat a d\u00e9fendu l\u2019affectation de la totalit\u00e9 de l\u2019augmentation \u00e0 la prime forfaitaire, ce qui aurait eu pour effet de passer la part fixe \u00e0 une moyenne de l\u2019ordre de 60&nbsp;% des primes<\/strong>, donc \u00e0 un niveau encore tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 de celui des corps comparables.<\/p>\n\n\n\n<p>Le syndicat, pour rechercher un compromis, a m\u00eame consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019\u00e0 cette seule condition de r\u00e9\u00e9quilibrage de la part fixe, l\u2019introduction d\u2019une prime de fin d\u2019ann\u00e9e, qui serait pr\u00e9lev\u00e9e sur l\u2019enveloppe actuelle de la prime de rendement, et non sur la nouvelle enveloppe, \u00e9tait envisageable.<\/p>\n\n\n\n<p>Une nouvelle r\u00e9union s\u2019est tenue ce vendredi 10 juin, en pr\u00e9sence du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et des repr\u00e9sentants des pr\u00e9sidents de CRC.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Au cours de cette r\u00e9union, le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral a annonc\u00e9 avoir arbitr\u00e9 en faveur du sc\u00e9nario consistant \u00e0 r\u00e9partir l\u2019augmentation entre la part fixe et la part variable, et \u00e0 cr\u00e9er, sur cette derni\u00e8re, le \u00ab&nbsp;bonus&nbsp;\u00bb \u00e9voqu\u00e9 en mai.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vos repr\u00e9sentants ont pris acte de cette position impos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous serez consult\u00e9s sur les suites \u00e0 donner \u00e0 cet arbitrage.<\/p>\n\n\n\n<p>En conclusion&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Le SJF n\u2019a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 ni sur le montant de l\u2019enveloppe de revalorisation, ni sur sa r\u00e9partition entre grades, mais seulement sur les modalit\u00e9s de versement.<\/p>\n\n\n\n<p>Alors que trois sc\u00e9narios ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s, l\u2019administration avait d\u00e9j\u00e0 arbitr\u00e9 en faveur du troisi\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous regrettons que l\u2019abondement substantiel du r\u00e9gime indemnitaire des magistrats de CRC, mesure de rattrapage face \u00e0 une situation injuste, conduise une nouvelle fois \u00e0 un d\u00e9saccord.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce d\u00e9saccord ne remet \u00e9videmment pas en cause cette mesure indemnitaire.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, face \u00e0 cette d\u00e9cision unilat\u00e9rale, nous ne pourrions \u00eatre tenus responsables ni d\u2019un \u00e9chec de la mise en \u0153uvre de cette revalorisation, ni des cons\u00e9quences futures en termes de d\u00e9s\u00e9quilibre des r\u00e9mun\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n<p>Le SJF ne peut que constater qu\u2019en d\u00e9pit de l\u2019engagement pris par le Premier pr\u00e9sident en mars, les conditions d\u2019une v\u00e9ritable n\u00e9gociation et d\u2019un dialogue social participatif sur les sujets strat\u00e9giques ne sont toujours pas r\u00e9unies, tout dialogue \u00e9tant rejet\u00e9 par l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pierre Gen\u00e8ve,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pr\u00e9sident du SJF<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Communiqu\u00e9 aux adh\u00e9rents sur les \u00ab\u00a0discussions\u00a0\u00bb concernant le r\u00e9gime indemnitaire (12 juin 2022) Le fort d\u00e9calage des r\u00e9mun\u00e9rations entre les magistrats de CRC et les autres corps de la haute fonction publique fait l\u2019objet, depuis plusieurs ann\u00e9es, d\u2019un diagnostic partag\u00e9. Il compromet l\u2019attractivit\u00e9 du corps, les recrutements et les conditions<a href=\"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/actions-syndicales\/statut-et-remuneration\/concertation-sur-la-renovation-du-regime-indemnitaire\/communique-sur-les-discussions-concernant-le-regime-indemnitaire-12-juin-2022\/\" class=\"read-more\">Read the Rest&#8230;<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":38,"menu_order":5,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3351","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3351","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3351"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3351\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3352,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3351\/revisions\/3352"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/38"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3351"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}